Nouvelle réglementation pour les films publicitaires et le placement des produits à la télévision
Le Parlement appuie la proposition de révision des règles de publicité des chaînes de télévision en Europe, y compris une nouvelle approche pour le placement des produits qui sera bientôt légal dans l'UE mais soumis à des limitations. Le Parlement a accepté d'autoriser des coupures publicitaires dans les films et autres programmes télévisés toutes les 30 minutes.
Limites strictes pour le placement des produits
La proposition des socialistes d'interdiction pure et simple de la publicité par placement de produit n'a pas obtenu la majorité.
Cette forme de publicité existe déjà massivement dans le cinéma : elle consiste à présenter des produits à l'écran voitures, vêtements, meubles,...) en échange d'une participation au financement du film. Elle a ses formes bénignes : l'exposition d'un produit gratuitement mis à disposition d'un réalisateur (ce que nous appelons "aide matérielle à la production"). Elle a ses formes perverses : la subordination du scénario à la promotion publicitaire des produits et des marques (ce que le rapporteur appelle "l'intégration de produit"). La directive révisée autorise les premières et interdit les secondes.
Jusqu'à présent, le placement de produit n'était pas réglementé au niveau européen. Certains Etats considéraient que le placement de produit était interdit et d'autres, en revanche, l'autorisaient, avec ou sans encadrement. S'agissant du placement de produit, le compromis qui s'est dégagé au Parlement comme au Conseil est ambivalent. Il stipule, certes, dans son article Ier que "le placement de produit est interdit", notamment dans les journaux télévisés, les émissions d'information, les documentaires, les programmes pour enfants. Mais il concède, dans son article 2, que des "dérogations sont admissibles", si les Etats membres le décident pour les films de cinéma, les fictions télévisuelles, les émissions sportives...
Il précise toutefois, dans son article 3, que cette forme de publicité doit être soumise à une stricte réglementation. Les "placeurs" de produit doivent respecter l'indépendance des auteurs-réalisateurs; ils ne doivent pas influer sur le contenu des œuvres, ni sur leur programmation. "Ils ne doivent pas inciter directement à l'achat, ni mettre en avant de façon injustifiée le produit en question".
Les téléspectateurs doivent être informés de l'existence d'un placement de produit, au début et en fin d'émission, ainsi que par un signal toutes les 20 minutes.
De plus, les députés sont d'accord avec la Commission européenne pour interdire complètement le placement de produits concernant des produits du tabac ou des cigarettes (ou les producteurs dont l'activité principale est la fabrication ou la vente de cigarettes ou de produits du tabac). De même cette interdiction frappera également les médicaments ou traitements médicaux spécifiques disponibles uniquement sur ordonnance dans l'État membre dont relève le fournisseur de services de médias.
Nouvelles règles pour la publicité
La limite des 12 minutes maximum par heure est réaffirmée. La limite des 20% maximum par heure des formes courtes de publicité est étendue à ces nouveaux services et médias audiovisuels. Les spots isolés doivent demeurer l'exception et être clairement identifiés.
La durée qui sépare deux écrans publicitaires a été ramenée de 45 à 30 minutes, contre la volonté de la Commission Culture du Parlement et du Groupe socialiste, à une voix de majorité (324 contre 323) ! Si les professionnels des médias et les associations de consommateurs se mobilisent, cette infime majorité peut être inversée en seconde lecture.
Une telle inversion sera plus difficile plus difficile à obtenir sur les votes concernant la publicité pour les aliments malsains (haute teneur en sucre, graisse, sel,...) dans le cadre de la lutte nécessaire contre l'obésité. Le groupe socialiste préconisait l'interdiction pure de la promotion de ces produits, mais la majorité de droite au Parlement en a décidé autrement. Tous les amendements à ce sujet, comme ceux des Verts et des Communistes, ont été repoussés, au motif qu'il appartenait à chaque Etat membre de statuer sur cette question, -comme d'ailleurs sur la publicité pour les boissons alcoolisées- en fonction de ses traditions nationales. L'institution d'un Code de bonne conduite a toutefois été votée. Elle donne aux Etats membres un instrument pour aller au-delà de la directive européenne révisée.
La publicité télévisée et le télé-achat doivent être aisément identifiables comme tels et pouvoir être distingués du contenu
