Le Parlement européen freine une nouvelle fois la libéralisation des services portuaires
Le Parlement européen a rejeté le 18 janvier, pour la deuxième fois en deux ans, et à une écrasante majorité, un projet de loi européenne censé ouvrir à la concurrence les services effectués sur les ports. Ce paquet portuaire comme on l'appelle dans le jargon communautaire a suscité beaucoup d'émoi et de polémiques tant à l'intérieur qu'à l'extérieur du Parlement.
Pour les défenseurs de la proposition, la libéralisation des services portuaires peut favoriser la création d'emplois et la croissance. Pour ses détracteurs, elle est synonyme de pertes d'emplois massives et d'une détérioration des conditions de travail.
De quoi s'agit-il? Cette législation doit permettre à plusieurs prestataires d'effectuer des opérations de pilotage des navires qui entrent et sortent du port, d'amarrage, de remorquage et de manutention ou encore d'assurer des services aux passagers (assistance à l'embarquement et au débarquement). La Commission européenne, qui a proposé ce texte, souhaite ainsi moderniser et renforcer la compétitivité des ports européens par lesquels transitent 90% du commerce de l'Union européenne avec ses partenaires extérieurs.
Pour bien comprendre ce qui s'est passé à Strasbourg, un petit retour en arrière s'impose. Une première tentative pour libéraliser ce secteur
a été lancée dès 2001. Après d'intenses négociations avec tous les acteurs concernés, le Parlement a rejeté le 20 novembre 2003 le projet que lui avait proposé la Commission européenne.
Principale pomme de discorde: la possibilité pour les armateurs de recourir à leur propre équipage pour charger et décharger les navires. En langage technique, on parle de l'auto-assistance. Plusieurs groupes politiques, les socialistes, les verts et les députés de la gauche unitaire notamment, se sont opposés à cette mesure. Ils redoutaient qu'elle n'ouvre la porte à une main d'œuvre bon marché, non syndiquée, venant de pays tiers, avec à la clé d'importantes pertes d'emplois pour les dockers qualifiés. En outre, elle pouvait menacer la sécurité: les équipages n'ont pas toujours les qualifications pour effectuer des tâches qui peuvent s'avérer difficiles et dangereuses. Résultat: des milliers de dockers étaient descendus dans la rue pour manifester leur opposition à ce projet.
Après cet échec, la Commission a dû revoir sa copie. Pas suffisamment au goût du Président du Parlement et d'une grande majorité de députés notamment sur la question de l'auto-assistance: "Nous avons dit "non" une première fois. Ils (la Commission) ont renvoyé la directive en cuisine, l'ont réchauffée et nous ont resservi le même plat", a déclaré le Président de l'Assemblée, Josep Borrell.
Les députés se sont insurgés contre le fait que la Commission européenne ait présenté une proposition peu différente de la précédente. Ils ont fait valoir qu'elle ne répondait pas aux attentes du Parlement du fait qu’elle maintenait une possibilité de recours par les armateurs à leur propre équipage pour charger et décharger les cargaisons mais aussi pour les services de pilotage, ce qui constituait selon eux un danger pour la vie et pour les revenus des personnels concernés.
A la suite de la décision du PE, la Commission a retiré ses propositions. Le commissaire aux transports, Jacques Barrot, a annoncé qu'il planifiait un débat avec toutes les parties intéressées au problème, après l'adoption du Livre blanc sur les transports.
Le Parlement a donc de nouveau rejeté la directive portuaire.
