Le Parlement européen réclame la fermeture de Guantanamo
Le Parlement a adopté, mardi 13 juin 2006 à Strasbourg, une résolution sur la situation des prisonniers dans la base américaine de Guantanamo Bay. Les députés y rappellent que la lutte contre le terrorisme ne saurait justifier la violation du droit international, et appellent à la fermeture de la prison.
Le Conseil et la Commission avaient fait une déclaration sur le sujet lors de la précédente séance plénière, mais les députés avaient repoussé, jeudi 1er juin, le vote de la résolution. Le Parlement avait ainsi choisi d'attendre, afin de pouvoir prendre en compte les conclusions d'une délégation de quatre députés s'étant rendue à la base américaine.
La nouvelle résolution qualifie ainsi d'"extrêmement préoccupants" les rapports faisant état de sévices infligés aux personnes détenues par les Américains, ainsi que de la récente mutinerie dans la prison de Guantanamo Bay. Les députés constatent que les suicides de trois détenus, le 10 juin, ont renforcé l'inquiétude de la communauté internationale sur les conditions de détention.
S'ils se félicitent que "quelques détenus aient bénéficié du droit de s'entretenir en privé avec des juristes indépendants", les députés demandent cependant "à nouveau" à l'administration américaine de "fermer le centre de détention [...] et que chaque prisonnier soit traité conformément au droit humanitaire international". Le gouvernement des Etats-Unis se voit en outre appelé à "accorder aux instances respectives des Nations unies et aux organisations internationales de défense des droits de l'homme un accès sans entrave aux détenus de Guantanamo Bay".
Le Parlement appelle les autorités américaines à "mettre en œuvre la convention des Nations unies contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants et à mettre fin immédiatement à toutes les "techniques d'interrogatoire spéciales"". Elles devraient en outre "veiller à ce que toutes les allégations de torture et autres mauvais traitements" donnent lieu à "des investigations rapides, approfondies et crédibles et soient suivies d'un jugement".
Les députés jugent par ailleurs que les récentes améliorations apportées dans les conditions de détention "n'abordent pas le cœur du problème" et estiment qu'"en dépit de la nature particulière de la lutte contre le terrorisme", le droit international doit s'appliquer. Cette lutte ne pouvant être menée au détriment des valeurs établies, la résolution indique que le mépris du droit international dans la "guerre contre la terreur" qui a été proclamée "affaiblit notablement la crédibilité et la puissance de la lutte contre le terrorisme".
L'UE et les Etats-Unis sont invités à "adopter une approche commune dans la perspective du sommet UE-US" et à mettre en place "une action commune pour demander au gouvernement américaine de fermer le centre de détention de Guantanamo Bay et d'agir conformément au droit international en ce qui concerne le traitement des détenus". Ils suggèrent en outre d'envoyer à la base américaine une délégation ad hoc.
