Une semaine après le passage de Klaus, plus de 40 000 foyers restaient sans électricité, 50 000 autres n'y avaient accès que par des groupes électrogènes qui ne parviennent pas à assurer le minimum avec les baisses importantes de températures. De nombreuses familles restent privées d'eau. Les députés socialistes européens de la grande région Sud-ouest, Kader Arif, Gilles Savary, Françoise Castex, Michel Teychenné et Béatrice Patrie ont réclamé un débat d'urgence au Parlement européen qui s'est tenu le mercredi 4 janvier.

Le Parlement Européen vient d'adopter une directive visant à protéger les travailleurs en situation irrégulière contre des employeurs indélicats. Il a en revanche reporté le vote sur la résolution législative pour permettre au Conseil de l'UE de se prononcer. L'objet et l'ambition affiché du compromis obtenu par les parlementaires européens est de faire en sorte que les droits les plus primaires, les plus fondamentaux de ces travailleurs, soient respectés. On estime qu'entre 4,5 et 8 millions de ressortissants des pays tiers, vivant clandestinement dans l'UE, sont exploités par des employeurs frauduleux, principalement dans les secteurs de la construction, de l'agriculture, de l'horticulture, des travaux domestiques et de l'hôtellerie. L'adoption de ce texte permettra effectivement d'envoyer deux signaux clairs: l'un au regard des employeurs, qui ne pourront plus continuer à abuser de cette main-d'œuvre vulnérable et qui seront ainsi véritablement dissuadés de recruter un clandestin, l'autre à l'égard de ces milliers de candidats à l'immigration clandestine, qui seront découragés par les conditions rigoureuses d'emploi en Europe. Les élus socialistes français ont soutenu aujourd'hui cette directive qui est indispensable à la mise en place d'une politique commune de l'immigration.

Françoise Castex a participé du 27 janvier au 1° février 2009 au Forum social mondial de Belem (Brésil, Etat du Para) le 8° Forum Social Mondial (FSM). Crée en 2001 à Porto Alegre, le FSM s'est imposé comme le symbole de l'alter-mondialisme, l'anti-Davos : le forum des peuples contre le huis-clos de la finance mondiale.

A l'occasion d'une séance solennelle initiée par l'eurodéputée socialiste française Pervenche Beres et organisée par le Parlement européen pour célébrer les 10 ans de l'euro, Jean-Claude Trichet, Président de la Banque Centrale Européenne (BCE), Jean Claude Junker, Président de l'Euro-groupe, Joaquim Almunia, Commissaire européen chargé des affaires économiques et monétaires et, Valéry Giscard d'Estaing, ancien Président français ont dressé un bilan positif de la monnaie unique. Introduit le 1er janvier 1999, l'euro a donc fêté ses 10 ans le 1er janvier dernier. Le même jour, la Slovaquie devenait le 16iè pays a adopté la monnaie unique. Depuis cette date, ce sont donc 328.6 millions de personnes dans l'Union européenne qui partage l'euro comme monnaie. Devenue en 10 ans, la deuxième monnaie mondiale, l'euro est aussi considéré comme un rempart efficace contre l'inflation. Dans ce contexte de crise, elle jouit même d'un regain d'intérêt dans des Etats membres de l'Union européenne jusque là réputés eurosceptiques (Danemark et Suède notamment). Mais pour les eurodéputés socialistes français la menace d'une récession mondiale reste une épreuve que l'euro aura à relever.

La première session de 2009 du Parlement européen s'est ouverte par un appel à un cessez-le-feu immédiat dans la bande de Gaza. Les parlementaires européens ont débattu lundi puis mercredi sur la situation au Proche Orient avant d'adopter jeudi une résolution.

Aujourd'hui 841 entreprises de l'Union européenne représentant quelques 14,5 millions de travailleurs ont un comité d'entreprise opérationnel, couvrant environ 60% des effectifs. Mais il restait encore du chemin à parcourir avant que la législation n’atteigne tous ses objectifs. Le texte de compromis, adopté ce mardi par 411 voix pour, 44 contre et 181 abstentions, rend effectif les droits à l'information et à la consultation transnationales, notamment en cas de restructuration, augmente la proportion de comités d'entreprise européens et met fin aux incertitudes juridiques dans la relation entre niveaux national et transnational de consultation.

A la veille du vote du Parlement européen sur la révision de la Directive sur le temps de travail, une Euro-manifestation intitulée "Priorité aux travailleurs et non aux horaires de travail à rallonge" se déroulait à Strasbourg à l'appel de la Confédération européenne des syndicats (CES). Les eurodéputés socialistes français se sont mobilisés dans la rue aux côtés des travailleurs et dans l'hémicycle pour soutenir les amendements de la Commission de l'emploi et des affaires sociales.

Françoise Castex en collaboration avec le Forum parlementaire européen sur la Population et le Développement (EPF), Equilibres&Populations (E&P), et le Fonds des Nations Unies pour la Population (UNFPA) a organisé au Parlement européen une journée de sensibilisation sur les mesures sanitaires à prendre afin de prévenir les risques de paludisme. L'eurodéputée socialiste française s'est ensuite rendue à Dakar pour participer au Forum du Fonds mondial de lutte contre le SIDA, la tuberculose et le paludisme.

L'Eurorégion Pyrénées-Méditerranée - qui associe Midi-Pyrénées, Languedoc-Roussillon, les Iles Baléares et la Catalogne - a franchi mercredi 3 décembre une étape déterminante de sa création. Les statuts et la convention du Groupement Européen de Coopération Territoriale (GECT) Pyrénées-Méditerranée ont en effet été signés au Parlement européen de Bruxelles dotant ainsi l'Eurorégion Pyrénées-Méditerranée d'une personnalité juridique européenne.

Même si les socialistes français ont approuvé les rapports du socialiste portugais Luis Manuel Capoulas Santos sur la Politique Agricole Commune (PAC), ils regrettent que le Parlement européen ait voté un amendement conduisant à l'abandon des quotas laitiers

Le Parlement européen a adopté un rapport d'initiative imposant à la Commission européenne de proposer avant le 31.12.2009 une révision législative sur l'égalité de rémunération entre les hommes et les femmes. Avant l'application effective de la directive 2006/54/CE relative à l'égalité de traitement entre les hommes et les femmes en matière d'emploi et de travail, les eurodéputés invitent les Etats membres et les partenaires sociaux à mettre réellement en oeuvre les mesures destinées à faire appliquer le principe d'égalité de rémunération.

La révision de la directive temps de travail (2003/88/CE) votée en 1ère lecture le 11 mai 2005 maintenait la durée hebdomadaire maximale à 48 heures et préconisait la suppression des dérogations à cette règle selon le principe de l'opt-out. Cette directive bloquée depuis 3 ans sur la table du Conseil a été remise dans le circuit législatif par Xavier Bertrand, Ministre du Travail qui a levé le véto de la France notamment sur l'allongement du temps de travail et la prise en compte du temps de garde.

Le Parlement européen a adopté un rapport d'initiative imposant à la Commission européenne de proposer avant le 31.12.2009 une révision législative sur l'égalité de rémunération entre les hommes et les femmes. Avant l'application effective de la directive 2006/54/CE relative à l'égalité de traitement entre les hommes et les femmes en matière d'emploi et de travail, les eurodéputés invitent les Etats membres et les partenaires sociaux à mettre réellement en oeuvre les mesures destinées à faire appliquer le principe d'égalité de rémunération.

Article publié dans La tribune du Gers, mensuel gratuit d'information, le 4.11.2008.
Cette année Françoise Castex, députée au Parlement européen qui a fait le choix d'installer sa permanence de circonscription à Auch a présenté un rapport sur le défi démographique européen.
Ce dernier est devenu la "Résolution du Parlement européen du 21 février 2008 sur l'avenir démographique de l'Europe" puisqu'il a été adopté par le Parlement européen.

Le Parlement européen a demandé à la Commission de revoir la législation relative à la circulation des travailleurs dans l'Union européenne afin de garantir que les travailleurs européens soient payés le même salaire et bénéficient des mêmes droits sur un même lieu de travail même quand ils sont employés par une entreprise d'un autre Etat-membre. En suivant les propositions du rapporteur socialiste Jan Andersson, le Parlement européen veut s'opposer à la jurisprudence créée par la Cour de justice européenne (CJCE) et mettre fin au dumping social au sein de l'Union Européenne. Il apporte ainsi une première réponse à la question du "principe du pays d'origine" appliqué au droit du travail.

Les travailleurs intérimaires, dès le premier jour de travail, bénéficieront bientôt d'une égalité de traitement avec les autres travailleurs dans l'entreprise. Tel est le résultat obtenu grâce à l'adoption du rapport du socialiste français Harlem Désir qui prévoit l'application de la directive relative au travail intérimaire.

La délégation socialiste française adresse à Brice Hortefeux, Ministre de l'Immigration, de l'Intégration, de l'Identité nationale et du co-développement, une lettre pour lui exprimer sa préoccupation concernant les dispositions du Décret du 22 aout 2008 relatif aux interventions de la société civile dans les centres de rétention administrative (CRA).
En effet, ce décret vise à casser le "monopole", selon le mot de Brice Hortefeux, détenu par la Cimade dans les CRA en lançant un appel d'offres à différentes associations pour assurer une mission d'assistance aux étrangers. Cela aurait pour effet le morcellement d'une mission en un marché éclaté en lots indépendants attribués à des prestataires de services dont la combativité serait donc subordonnée au choix fait par le Ministère..

Mardi 21 octobre 2008, Nicolas Sarkozy, en qualité de Président du Conseil européen en exercice, s'est livré devant le Parlement européen à une belle prestation d'autosatisfaction sur le bilan de sa présidence et notamment sur sa gestion de la crise financière.

Le Parlement européen a adopté aujourd'hui à Strasbourg le rapport portant sur la construction d'une "alliance mondiale contre le changement climatique entre l'UE et les pays en développement pauvres et les plus vulnérables au changement climatique". L'objectif de cet instrument est de permettre à ces pays de s'adapter le mieux possible aux conséquences du changement climatique dont ils sont les premières victimes.

Après la suspension des négociations du cycle de Doha de l'OMC en juillet dernier, le Parlement européen par 567 voix pour et 37 voix contre demande à l'UE et les Etats-Unis, ainsi qu'au G20, d'assumer leurs responsabilités dans les négociations en cours et de n'épargner aucun effort pour parvenir à un accord aussi rapidement que possible.

La présentation d'un ensemble de propositions relatives à la dimension sociale de l'Union européenne est un exercice obligatoire chaque année pour le commissaire en charge du dossier, Vladimir Spidla. Et cette année encore, les propositions inconsistantes sont notoirement incapables de répondre aux attentes des européens et bien tardives à quelques mois de la fin de la mandature. En rassemblant, le 2 juillet dernier, un ensemble de dispositions totalement hétéroclites, allant de la discrimination des Roms aux comités d'entreprise européens, en passant par le remboursement des soins pour les patients transfrontaliers et une note sur la qualité des dépenses sociales, la Commission Barroso peine à donner consistance à son "paquet social".

Ces derniers jours, une manifestation contre la privatisation de la Poste à l'appel des cinq principaux syndicats a réuni des milliers de manifestants partout en France. Un sondage BVA-France Inter-Les Echos publié mercredi 24 septembre 2008 révèle qu'un français sur deux se dit opposé à l'ouverture du capital de la Poste. Une directive européenne adoptée le 11 juillet 2007, et sur laquelle nous avions attiré votre attention dès mai 2007, oblige la Poste à s'ouvrir totalement à la concurrence au 1er janvier 2011.
Mais à la question de savoir si l'ouverture totale à la concurrence commandée par les règles européennes oblige la privatisation de la Poste, il faut répondre NON, dire pourquoi et se mobiliser.

Dans le contexte de crise financière mondiale, le rapport d'initiative du socialiste Poul Nyrup Rasmussen (PSE, Danemark) permet aux socialistes européens de montrer leur volonté d'apporter des réponses dans un domaine technique mais hautement symbolique: le marché des fonds d'investissement.
Ce rapport porte des exigences de transparence sur le niveau d'endettement et les conflits d'intérêts et pour garantir une meilleure stabilité financière.
La Commission européenne est sommée de réagir à la demande des socialistes européens par une proposition législative couvrant les Fonds alternatifs et Fonds de capital-investissement, avant la fin de cette année.

Lors de la seconde session plénière de septembre, le Parlement européen devait se prononcer sur le programme de travail de la Commission européenne pour 2009. Les députés ont rejeté une résolution, pourtant soutenue par les groupes de droite (PPE, ALDE, UEN) par 102 voix pour, 306 contre et 207 abstentions. Ce rejet est inattendu et d'une certaine façon regrettable puisque le parlement n'aura dés lors aucune expression sur le programme de travail. Il apparait caricatural quand on sait qu'il est le résultat de divisions internes à la droite, incapable de se mettre d'accord sur des amendements. Tous les députés ne soutenant pas les mêmes amendements sur les questions sociales.

Le Parlement européen vient d'adopter à une écrasante majorité (525 voix pour et 77 voix contre) un rapport relatif au commerce des services. Françoise Castex a suivi ce dossier comme contre-rapporteure pour le Groupe des Socialistes Européens (PSE). Ce dossier a provoqué un vif débat entre la majorité parlementaire de droite et la gauche européenne qui est parvenue à introduire des amendements (notamment PSE et GUE) contenant l?expression très libérale du rapport initial.

A une large majorité, le Parlement européen a adopté une résolution sur la réduction de la mortalité maternelle dans le cadre des objectifs du Millénaire pour le développement.

On estime en effet à plus de 500 000 le nombre de femmes dans le monde qui meurent chaque année durant leur grossesse ou leur accouchement. Ce qui équivaut à une mort par minute. Aucun progrès n'a été réalisé depuis 2000, c'est donc un échec particulièrement cuisant puisque la vie de milliers de femmes est en jeu. Face à ce constat d'échec, et dans la perspective de la réunion à haut niveau des Nations unies sur les OMD qui aura lieu le 25 septembre prochain à New York, les eurodéputés demandent des mesures d'urgence et ont décidé d'interpeller le Conseil et la Commission européenne.

Depuis le début des combat en Ossétie du Sud, le 8 août dernier, faisant suite à l'offensive géorgienne dans cette province séparatiste et à la réponse massive de la Russie, L'Union européenne est à pied d'oeuvre pour trouver une issue pacifique et durable à ce conflit. Le Parlement européen a adopté ce mercredi une résolution sur la situation en Georgie.

Le Parlement européen a adopté une résolution relative à la situation des prisonniers palestiniens en Israël, faisant suite au débat du 9 juillet 2008. Des députés, dont Françoise Castex, membre de la délégation interparlementaire auprès du Conseil législatif palestinien, avaient interpellé la Commission et le Conseil à propos de la situation préoccupante des prisonniers palestiniens dans le cadre de deux questions orales (voir dans Pour en savoir plus).

Le 112 est un numéro d'appel d'urgence européen que vous pouvez utiliser, dans les 25 Etats membres de l'Union européenne, en cas d'accident, d'agression, ou dans toute autre situation de détresse. Ce n° gratuit est aussi valide en Islande, Suisse, Liechtenstein, Andorre, Monaco, Saint-Marin, mais aussi au Vatican, en Croatie, Serbie, République de Macédoine et Turquie.

Chaque état membre assure la Présidence du Conseil de l'Union européenne à tour de rôle pendant 6 mois. Ainsi, depuis le 1er juillet, la France a succédé à la Slovénie et à ce titre Nicolas Sarkozy préside le Conseil de l’Union européenne jusque fin décembre 2008 avant de passer le relais au chef d'Etat de la République Tchèque. Ce qui est différent, notez bien, de "Nicolas Sarkozy est devenu le Président de l'Europe" !

A l'initiative des Nations Unies (Fonds des Nations Unies pour la Population), des parlementaires membres des réseaux "Population et Développement" des pays du G8, se sont réunis à Tokyo, au Japon, les 2 et 3 juillet 2008. Cette initiative précédait de quelques jours le Sommet du G8 de Toyako (Japon) qui réunissait les huit pays les plus riches du monde (Etats-Unis, Japon, Canada, France, Allemagne, Royaume-Uni, Italie, Russie) sur les questions de climat.

Le "Réseau parlementaire européen pour la Population et le développement" (EPF) et l'ONG française "Equilibre et Population" organisaient du 29 avril au 6 mai une mission au Burkina-Faso dans l'objectif de développer les relations avec les parlementaires burkinabé qui viennent de se constituer en Réseau parlementaire Population et Développement. Cette mission se déroulait quelques jours après la première "journée mondiale du paludisme" du 25 avril. La mobilisation contre le paludisme est indissociable des questions de développement et de santé de la femme et de l'enfant.

"Nous avons vécu aujourd'hui un épisode cruel pour les droits de l'Homme au sein d'une Union européenne qui viole les principes de simple humanité" accuse la députée européenne, Françoise CASTEX, suite à l'adoption par le Parlement européen de la directive relative aux normes et procédures applicables au retour des ressortissants de pays tiers en séjour irrégulier, cette directive que les associations de défense des Droits de l'homme ont surnommé "la Directive de la honte.

"C'est un lundi noir pour les droits sociaux" a déclaré l'eurodéputée socialiste française Françoise Castex à la lecture de l'accord du Conseil sur la directive temps de travail. Salué par les hourras britanniques et par une satisfaction perverse du gouvernement français, cet accord a été critiqué par l’Espagne, la Belgique, la Grèce, la Hongrie et Chypre qui s'est même abstenue lors du vote.

Les socialistes français regrettent vivement le rejet par le Parlement européen de la "troisième voie" en séance plénière à Strasbourg. La position défendue par les tenants d'une libéralisation économique dogmatique et les défenseurs du démantèlement des grandes entreprises électriques a pris le pas sur la nécessité d'investissements et sur la sécurité d'approvisionnement.

Le Parlement européen a examiné un projet de révision de la directive-cadre sur les déchets datant de 1975. A l'instar de la crise des ordures à Naples, de nombreux Etats membres n'ont pas de politiques efficaces de traitement des déchets. Il est donc nécessaire de rendre la législation plus cohérente et d'imposer des objectifs quantifiés pour la réutilisation et le recyclage. Hélas, le Conseil a vidé de sa substance le texte proposé par le Parlement européen, en première lecture.

Dans un rapport d'initiative adopté par le Parlement européen, les députés européens se sont saisis de la question de la relève des générations dans le secteur agricole. Afin que le noble métier d'agriculteur attire davantage de jeunes gens, le Parlement européen s'est prononcé en faveur d'une batterie de mesures en faveur de l'installation et la formation des jeunes agriculteurs, d'aides à leur endettement élevé et de nouvelles règles de transmission des exploitations.

Le 13 juillet prochain, le président Nicolas Sarkozy devrait officiellement lancer le projet d'Union pour la méditerranée annoncé durant la campagne présidentielle. Constituant une des priorités de la présidence française du Conseil de l'Union européenne, l'idée d'Union méditerranéenne s'inscrit-elle dans la continuité du processus de Barcelone ? Cette question est explorée par les députés européens.

Le Cadre Européen de Certification (CEC) devient l'outil de référence unique pour la reconnaissance des certifications par les employeurs dans tous les Etats membres quelque soit le pays d'obtention de la qualification.
Le Parlement européen a abrogé la décision 85/368/CEE du Conseil concernant la correspondance des qualifications de formation professionnelle entre États membres, pour la remplacer par le Cadre Européen de Certification.

Suite à son rapport sur le défi démographique de l'Europe, l'eurodéputée socialiste française Françoise Castex a initié une audition publique pour réfléchir à l’impact du vieillissement dans l'Union européenne. Députés européens et membres d'ONG se sont réunis autour de François Héran, Directeur de l'INED et Hervé Le Bras, Directeur de l'Ecole des Hautes Etudes en Sciences Sociales, (qui a envoyé une contribution écrite), pour répondre à des questions majeures.

En réponse au Livre vert de la Commission sur les services financiers de détail et un deuxième sur la concurrence dans la banque de détail, les consommateurs devraient disposer d'un choix plus vaste et payer moins cher les services bancaires et financiers.

Francesc Antich, Président du Gouvernement des Iles Baléares, a inauguré à Palma de Majorque, le 23 mai 2008, la première rencontre des eurodéputés de l’Eurorégion. Les eurodéputés Kader Arif et Françoise Castex originaires de la région Midi-Pyrénées ont participé à cette rencontre ainsi que 4 de leurs collègues espagnol.

Les arrêts de la Cour de Justice des Communautés européennes (CJCE) Viking, Laval (décembre 2007) et Ruffert (avril 2008) ont provoqué de vives inquiétudes au sein du mouvement syndical européen et du groupe du Parti des Socialistes Européens (PSE) du Parlement européen.

Alors que 850 millions d'êtres humains souffrent tous les jours de la faim, le Parlement européen a réaffirmé le caractère fondamental du droit à l'alimentation et la nécessité d'améliorer l'accès pour tous à une alimentation suffisante.

La réforme des Livrets A et bleu engagée en France, sous prétexte d'une mise en conformité avec la législation européenne, porte atteinte au financement des logements sociaux. La délégation socialiste française du Parlement européen revient sur les ambiguïtés et les non-dits de cette réforme.

Lundi 19 mai, une question orale était posée en séance plénière du Parlement européen concernant les litiges entre Airbus et Boeing devant l'Organisation mondiale du commerce (OMC). L'occasion pour faire un retour sur cet affrontement entre européens et américains.

Deux arrêts de la Cour, les arrêts Laval de décembre 2007 et l'arrêt Rüffert du 3 avril dernier font entrer le principe du pays d'origine (PPO) dans la jurisprudence européenne et remettent en cause le droit de grève.

Les Socialistes français ont présenté à la presse mercredi 23 avril 2008 leurs propositions et contre-propositions au programme du Président de la République Nicolas Sarkozy pour la Présidence française de l'Union européenne qui débutera le 1er juillet 2008.

Les députés du Parlement européen ont adopté à une très large majorité un rapport de la socialiste française Anne Ferreira préconisant une adaptation au changement climatique intégrée dans la législation européenne et facilitée grâce à des instruments fondés sur le marché.

La révision de l'organisation commune du marché (OCM) vitivinicole a suivi une procédure de consultation longue au Parlement européen ainsi qu'au Conseil. La proposition initiale de la Commission a été améliorée par le rapport de la députée socialiste Mme Batzeli et l'avis de Françoise Castex au sein de la commission parlementaire du commerce international. Le rapport Castiglione relatif au règlement d'application, adopté en 2007 par le Parlement européen, a été transmis au Conseil qui a officialisé le 14 avril un accord. La version définitive reprend de nombreuses modifications proposées par les députés afin de mieux protéger les producteurs européens.

Dans un rapport d'initiative préparé par la commission parlementaire du commerce international, le Parlement européen appelle à reprendre la réflexion sur le fonctionnement et l'avenir de l'organisation mondiale du commerce (OMC) en vue de son éventuelle réforme.

L'Union européenne doit faire face à une pénurie de dons d'organes qui engendre une augmentation du trafic. Les socialistes français au Parlement européen ont soutenu le rapport du député communiste Adamos Adamou en rappelant quelques principes qui doivent guider la politique en matière de dons d'organe: anonymat, volontariat et gratuité.

Dans un rapport adopté cette semaine en plénière, les députés se sont prononcé pour un renforcement du rôle de la société civile dans la lutte contre la consommation de drogues.

Le rapport du socialiste français Guy Bono, adopté à une très large majorité, reconnaît le rôle central joué par la culture dans la promotion de la citoyenneté européenne et sa contribution à la croissance économique et à l'emploi.

Le Parlement européen demande à la Commission européenne de présenter une proposition législative contraignant les télévisions publiques au sein de l'UE à sous-titrer tous leurs programmes pour les sourds et les malentendants.