Deux arrêts de la Cour, les arrêts Laval de décembre 2007 et l'arrêt Rüffert du 3 avril dernier font entrer le principe du pays d'origine (PPO) dans la jurisprudence européenne et remettent en cause le droit de grève.

Les Socialistes français ont présenté à la presse mercredi 23 avril 2008 leurs propositions et contre-propositions au programme du Président de la République Nicolas Sarkozy pour la Présidence française de l'Union européenne qui débutera le 1er juillet 2008.

Les députés du Parlement européen ont adopté à une très large majorité un rapport de la socialiste française Anne Ferreira préconisant une adaptation au changement climatique intégrée dans la législation européenne et facilitée grâce à des instruments fondés sur le marché.

La révision de l'organisation commune du marché (OCM) vitivinicole a suivi une procédure de consultation longue au Parlement européen ainsi qu'au Conseil. La proposition initiale de la Commission a été améliorée par le rapport de la députée socialiste Mme Batzeli et l'avis de Françoise Castex au sein de la commission parlementaire du commerce international. Le rapport Castiglione relatif au règlement d'application, adopté en 2007 par le Parlement européen, a été transmis au Conseil qui a officialisé le 14 avril un accord. La version définitive reprend de nombreuses modifications proposées par les députés afin de mieux protéger les producteurs européens.

Dans un rapport d'initiative préparé par la commission parlementaire du commerce international, le Parlement européen appelle à reprendre la réflexion sur le fonctionnement et l'avenir de l'organisation mondiale du commerce (OMC) en vue de son éventuelle réforme.

L'Union européenne doit faire face à une pénurie de dons d'organes qui engendre une augmentation du trafic. Les socialistes français au Parlement européen ont soutenu le rapport du député communiste Adamos Adamou en rappelant quelques principes qui doivent guider la politique en matière de dons d'organe: anonymat, volontariat et gratuité.

Dans un rapport adopté cette semaine en plénière, les députés se sont prononcé pour un renforcement du rôle de la société civile dans la lutte contre la consommation de drogues.

Le rapport du socialiste français Guy Bono, adopté à une très large majorité, reconnaît le rôle central joué par la culture dans la promotion de la citoyenneté européenne et sa contribution à la croissance économique et à l'emploi.

Le Parlement européen demande à la Commission européenne de présenter une proposition législative contraignant les télévisions publiques au sein de l'UE à sous-titrer tous leurs programmes pour les sourds et les malentendants.

Les députés européens ont donné leur avis sur les modifications de la Politique agricole commune (PAC) prévues par la Commission. Le défi : simplifier et moderniser cette politique européenne afin de l'adapter au nouveau contexte mondial (économique et environnemental).
Une question : cette modernisation pénalisera-t-elle les agriculteurs ? La réponse des socialistes français : cette modernisation doit reposer principalement sur la mise en place de nouveaux systèmes de production plus durables et plus économes.

Les festivités du 50ème anniversaire du Parlement européen ont démarré à Strasbourg le mercredi 12 mars avec une séance solennelle dans l'hémicycle en présence de Hans-Gert Pöttering, Président du Parlement européen, de Jose Manuel Barroso, Président de la Commission, et de Janez Janša, Premier ministre slovène, Président en exercice du Conseil. Après les discours d'usage, l'Orchestre des jeunes de l'Union européenne a donné un concert dans l'hémicycle qui s'est clôturé, bien sûr par l'hymne de l'Union européenne "Hymne à la joie" de la symphonie de Ludwig Van Beethoven.

Alors que la hausse de certains produits de première nécessité est de plus en plus alarmante dans toute l'Europe et plus particulièrement en France, le Président du Parlement européen a annoncé l'adoption de la déclaration écrite sur les "abus de pouvoir des grands supermarchés" soutenue par l'eurodéputée socialiste française, Françoise Castex.

Une nouvelle fois, le Parlement européen s'est manifesté unanimement pour la libération d'Ingrid Betancourt lors de la session plénière du mercredi 12 mars 2008. Après l'appel solennel à la libération de l'otage franco-colombienne des FARCS, les eurodéputés se sont levés pour brandir des portraits d'Ingrid Betancourt.

Suite à la condamnation par le Haut Représentant de l'UE pour la PESC de la construction de plusieurs centaines de nouveaux logements israéliens dans la partie orientale de Jérusalem revendiquée par les Palestiniens et répondant à la demande de la plupart des groupes politiques européens, le Président du Parlement européen s'est exprimé au nom de l'Assemblée plénière pour exhorter Israéliens et Palestiniens à respecter le processus d'Annapolis.

Le rapport de Françoise Castex sur le défi démographique, après son adoption en session plénière, est devenu la "Résolution du Parlement européen du 21 février 2008 sur l'avenir démographique de l'Europe".

En prévision de l'adoption par le Conseil des nouvelles grandes orientations des politiques économiques (GOPE) des Etats membres, les députés européens ont discuté puis voté, le 20 février 2008, un rapport proposant des modifications aux lignes directrices qui encadreront les politiques économiques des pays de l'Union de 2008 à 2010.

Françoise Castex est parmi les premiers députés européens signataires de déclaration écrite déposée par 3 parlementaires socialistes européens, Benoit Hamon, Véronique De Keyser (Belgique) et Ana Gomes (Portugal).

Le Parlement européen a adopté le rapport d'initiative de l'eurodéputée socialiste française, Françoise Castex. Garantir des congés parentaux, faciliter l'accès à l'adoption et aux traitements contre l'infertilité, promouvoir la sécurisation des parcours professionnels afin d’optimiser des emplois stables, garantir la protection des services d’intérêt général, en particulier les services sociaux, réformer en profondeur la gestion des carrières des seniors, protéger le droit à la retraite, garantir des services de garde d’enfants et de l’égalité professionnelle hommes/femmes en vue de favoriser le renouvellement démographique, définir une approche rationnelle de l’immigration afin d’assurer la réussite du processus d’intégration: telles sont les recommandations proposées par Françoise Castex dans son rapport.

Du 5 au 11 février 2008, le Forum parlementaire européen pour la population et le développement a invité Françoise Castex et quatre autres parlementaires nationaux à une mission au Niger pour rencontrer leurs homologues nigériens sous l’égide des Nations Unies.

Des élèves du Collège Daniel Argote d'Orthez ont été reçus par Françoise Castex, Députée européenne du grand Sud Ouest (Aquitaine, Languedoc-Roussillon, Midi-Pyrénées) au Parlement européen de Strasbourg.

Accompagnée de membres de la Cimade, Françoise Castex visite ce vendredi 18 janvier le Centre de rétention administrative de Cornebarrieu situé à proximité de l'aéroport de Toulouse-Blagnac. A la veille de la journée de mobilisation européenne contre l'enfermement des sans-papiers appelée par l'association Réseau Education Sans Frontières (RESF), Françoise Castex a également voulu revenir sur le projet de Directive européenne relative au retour des ressortissants de pays tiers en séjour irrégulier.

"Parce que le Parlement européen soutient la liberté d'information, nous en appelons à la clémence de la justice nigérienne, pour qu'elle conduise à leur libération immédiate", dit le texte signé par plus de 70 eurodéputés de cinq groupes politiques différents et de nombreux Etats membres de l'UE et publié ce mercredi matin. Françoise Castex a signé et soutient cette pétition appelant à la libération des deux journalistes français Pierre Creisson et Thomas Dandois ainsi que de leur chauffeur Al Hassane, accusés par les autorités nigériannes d'"atteinte à la sûreté de l'Etat".

Forte de la longue tradition européenne de défense des droits de l’homme en général et de l’enfant en particulier, la Commission européenne proposait en 2006 une communication intitulée « Vers une stratégie européenne sur les droits de l’enfant ». C’était donc au tour du Parlement Européen de se prononcer ce mercredi 16 janvier 2008 en adoptant une résolution qui réaffirme avec force la nécessité de promouvoir les droits de l’enfant au niveau européen.

Le Parlement européen a adopté ce jour le rapport de Giuseppe Castiglione (PPE) relatif à la réforme de l'organisation commune du marché du vin. Au terme de presque deux ans de travail sur le dossier, le Parlement européen a réussi à corriger la copie de la Commission et est arrivé à un résultat équilibré, favorable à la filière vitivinicole. Françoise Castex salue ce vote qui s'oppose à de nombreuses propositions de la Commission et préconise des mesures plus respectueuses de la tradition viticole européenne.

Dans une Communication adoptée le 20 novembre 2007, la Commission européenne annonce qu'il n'y aura pas de Directive-cadre sur les services publics en Europe. Après de nombreuses années (voir dans Pour en savoir plus la Chronologie sur les services publics en Europe) de luttes et de débats autour d'une éventuelle directive-cadre protectrice des services publics en Europe, la Commission met brutalement fin à un des éléments principaux constitutifs d'une Europe sociale.

Depuis plusieurs années, les faibles taux de natalité enregistrés dans les Etats membre de l’Union européenne laissent prévoir d’importants changements démographiques. La baisse de la natalité européenne associée à l’augmentation constante et régulière de l’espérance de vie dessine, à l’horizon 2050, une modification profonde de la structure de la population et de la pyramide des âges.

La "flexicurité"(ou "flexsécurité" ou "flexisécurité") est un nouveau concept dont nous risquons d’entendre abondamment parler ces prochains mois car il est directement lié aux réformes des codes du travail que réclame le patronat dans tous les Etats de l’Union européenne. A juste titre, il inquiète déjà les syndicalistes européens qui craignent une augmentation de la précarité au travail.

Invité à s'exprimer pour la première fois devant le Parlement européen ce mardi 13 novembre 2007, le président français a tenu un discours contradictoire avec les décisions prises en France. Au delà des différences sensibles entre les mots et les actes, on peut également regretter que les principales préoccupations des citoyens aient été ignorées : "délocalisations", "services publics" ou plus globalement "social" étaient absents du discours.

Le Parlement Européen a adopté le rapport de Mme Elizabeth LYNNE (ALDE, RU) sur le bilan de la réalité sociale en Europe qui rappelle que près de 78 millions d’européens vivent aujourd’hui dans la pauvreté et que l'Union compte quelque 8% de travailleurs pauvres.

Au cours de la session plénière de novembre, le collège de la Commission au grand complet est venu présenter aux députés européens son programme de travail 2008 ainsi qu'une communication spécifique sur "les défis de la mondialisation". Au delà des formules incantatoires qui disent "concrétiser l'ambition d'une Europe répondant aux attentes des citoyens pour l'avenir", le programme 2008 se révèle particulièrement pauvre en mesures législatives dans le domaine social.

Les députés socialistes se sont félicités, aujourd'hui à Strasbourg, de l'annonce officielle de la dissolution du groupe d'extrême-droite ITS (Identité-Tradition-Souveraineté) présidé par le français Bruno Gollnisch, membre du Front national.

La Commission européenne a communiqué sur la plainte de Boeing contre Airbus dans le cadre de l'OMC. Le jugement de l'OMC sur la plainte des Etats-Unis contre le constructeur aéronautique européen est attendu pour décembre de cette année. La décision sur les accusations de l'Union européenne contre Boeing devrait, quant à elle, être annoncée en juin 2008.

L’Europe était en panne, quasi morte, par la faute des NON français et néerlandais et voici qu’elle serait sauvée, quasi ressuscitée à la faveur d’une élection présidentielle française. Certes, il existait bien un problème institutionnel. L'actuel Traité de Nice ne permettant plus de fonctionner à 27 Etats membres; mais la crise de l'Union ne se limite pas à ses institutions. Elle est plus profondément sociale et politique.

Lors de la session plénière du 22 au 25 octobre a voté en première lecture une recommandation en codécision relative au Cadre européen des certifications pour l'éducation et la formation tout au long de la vie (ou cadre européen des qualifications selon les traductions)
Cette recommandation a fait l'objet d'un trilogue informel avec la Présidence portugaise qui tenait à son adoption en première lecture durant sa Présidence de l'UE.

Le Parlement Européen donne son feu vert à un protocole international visant à faciliter l'accès des pays pauvres à des médicaments génériques.

Alors que les travaux du Grenelle de l'Environnement s'ouvre officiellement ce jour en France, l'Union Européenne vient de poser une pierre à l'édifice de la qualité de notre environnement en adoptant la réduction des émissions de CO2 des voitures individuelles.

En décembre 2006, le Parlement européen a adopté le budget de l’UE pour 2007 et a fixé le montant des paiements à 115.5 milliards d’euros. Ce budget 2007 a été le premier budget exécuté conformément au nouvel accord budgétaire, appelé « Cadre financier pluriannuel », qui couvre la période 2007-2013. Aujourd'hui, le budget 2008 est sur la table des parlementaires. Et le moins que l'on puisse dire c'est que le compte n'y est pas!

Le Parlement Européen mobilise pour la première fois le Fond européen d'ajustement à la mondialisation (FAM), créé le 20 décembre 2006, pour aider les salariés de Peugeot-Citroën et Renault, victimes des restructurations du secteur de l'industrie automobile.

Lors de la session plénière du 10 octobre 2007, le Parlement européen s'est livré à une première analyse des travaux de la Conférence Intergouvernementale (CIG) rendus publics le 5 octobre. La tonalité des débats généralement critiques sur les modifications proposées par la CIG laisse entrevoir des difficultés dans certains Etats qui soumettront le nouveau texte à ratification par voie de référendum.

Au fil des élargissements de l’Union Européenne, le Parlement européen s’est agrandi. Avec 785 députés, c’est désormais la plus grande assemblée directement élue au monde. Pourtant, le mouvement devrait s’inverser : les règles en vigueur prévoient 736 membres après les prochaines élections de 2009, et le traité en négociation table sur 750. Dans tous les cas, le Parlement comptera moins de députés. Mais comment redistribuer les sièges pour assurer une représentation équitable de chaque pays ?

Françoise Castex a voté en faveur de la résolution relative à la situation humanitaire à Gaza. Préoccupée par la dégradation des indicateurs sanitaires en Palestine et consciente des difficultés inhérentes à la fermeture des postes-frontière qui ont interrompu l'activité économique et la libre-circulation des marchandises, l'eurodéputée socialiste demande que l'aide d'urgence et l'aide humanitaire puissent se poursuivre sans rencontrer d'obstacles.

Le 25 septembre 2007, le Parlement européen a approuvé à une large majorité l’ouverture à la concurrence du trafic ferroviaire international de passagers. Les parlementaires européens mettent ainsi fin à une procédure juridique entamée en 2004 par la Commission européenne dont l’objectif affiché était de « revitaliser » le transport ferroviaire.

A l'approche des fêtes de fin d'année, il est inquiétant d'apprendre que 24% des jouets pour enfants vendus en Europe sont considérés comme dangereux. Le géant américain Mattel, fabricant des poupées Barbie et des jouets Fisher Price, a effectué un rappel massif de 20 millions de jouets fabriqués en Chine qui, soit affichaient des quantités de peinture au plomb trop importantes, soit comprenaient des aimants susceptibles d'être avalés par des enfants.

Le mois d'août n'était pas encore terminé que les parlementaires européens étaient de retour à Bruxelles. La session plénière de Strasbourg du 3 au 6 septembre a officialisé cette rentrée pour une année parlementaire 2007-2008 encore très chargée.
Sous présidence portugaise puis française à compter de juillet 2008, figureront notamment à l'agenda l'adoption d'un nouveau traité européen, les négociations sur le budget de l'Union pour 2008 ou la réforme du marché du vin.

L'été 2007 a été dévastateur pour l'Union européenne : incendies et inondations violentes ont semé la mort et la destruction d'un bout à l'autre du continent européen. En Grèce et au Royaume-Uni comme en Martinique et Guadeloupe, touchés par le cyclone Dean, des zones entières ont été dévastées.

Après les votes négatifs de la France le 29 mai 2005 et des Pays-Bas le 1er juin suivant sur le projet de traité constitutionnel européen, le texte de la "Constitution européenne" est désormais considéré comme enterré. Depuis le mois de juin et suite à l'accord formel donné par le Parlement à la Conférence intergouvernementale (CIG) à laquelle il a transmis sa feuille de route, la CIG est réunie depuis le 23 juillet pour négocier les termes d'un nouveau texte européen.

La réforme du secteur vin continuera de nourrir les débats jusqu'en début d'année prochaine. Les propositions de réforme de la Commission européenne sont maintenant connues depuis le 4 juillet 2007. "Ces propositions demeurent inacceptables sur de nombreux points : politique d'arrachage massif, libéralisation des droits de plantations, suppression de mesures de gestion du marché et simplification de l'étiquetage au mépris des efforts de qualité" note Françoise Castex.

Hier, à une très large majorité, le Parlement européen a voté l'ultime étape de libéralisation postale qui revient à supprimer le "domaine réservé" (monopole résiduel du courrier de 0 à 50 grammes).

"Pour répondre aux défis du 21ème siècle, le droit du travail doit davantage assurer la sécurité de l'emploi tout au long de la vie des travailleurs que protéger des emplois particuliers", indique un rapport d'initiative examiné par l’Assemblée plénière du Parlement européen le 10 juillet 2007. Les députés se sont donc prononcés sur le rapport Protaziewitz faisant suite au Livre Vert sur le droit européen du travail présenté par la Commission.

Grâce au vote du Parlement européen, les consommateurs européens devraient économiser des millions d’euros sur les tarifs de téléphonie mobile à l'international.

Le rapport de l'eurodéputée socialiste française Bernadette Vergnaud relatif à l’impact et les conséquences de l’exclusion des services de santé de la "directive relative aux services dans le marché intérieur" a été adopté par le Parlement Européen.

La droite européenne s’est lancée à la conquête des marchés les plus fragiles dans l’intérêt des grandes entreprises européennes, occultant ainsi les besoins des pays en développement.

Des accidents surviennent! Le réflexe est d'appeler un numéro d'urgence, vous le connaissez lorsque vous êtes chez vous mais quel est le numéro à composer lorsque vous êtes en vacances dans un autre pays de l'Union Européenne ?

Après les directives sur les services postaux adoptées en 1997 et 2002, l'Union européenne devrait terminer le processus de libéralisation entamé il y a 15 ans (voir dans Pour en savoir plus la "Chronologie de la législation européenne sur La Poste"), en libéralisant le courrier de moins de 50 grammes d'ici fin 2009. La bataille pour la défense du Service public de La Poste est engagée.

Mercredi 25 avril, en ouverture de séance, le Parlement Européen a connu un intense élan d'émotion et de soutien vis-à-vis de leur collègue, député européen polonais.

En prévision du Sommet UE/Etats-Unis qui doit avoir lieu à Washington ce 30 avril que le Parlement Européen a mis à l'ordre du jour de ses travaux un débat portant sur les relations transatlantiques.