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23/05/07 - Les parlementaires européens allègent la facture de téléphone…
Grâce au vote du Parlement européen, les consommateurs européens devraient économiser des millions d’euros sur les tarifs de téléphonie mobile à l'international.
Après quatre séries de négociations avec la présidence du Conseil, le Parlement européen vient d’adopter le Mercredi 23 Mai à une très large majorité l’accord conclu avec le Conseil des ministres concernant la réduction des tarifs de "l'itinérance sur les réseaux publics de téléphonie mobile" (roaming). Ce texte fera baisser le montant des factures de la téléphonie mobile vers et depuis l’étranger pour des millions de consommateurs. Cette réduction est toutefois plus faible que ce que voulaient obtenir les socialistes européens.
« C’est en soi une avancée importante que l’on ait obtenu une régulation des tarifs internationaux de téléphonie mobile car, au départ les opérateurs y étaient farouchement opposés » reconnait Françoise Castex.
L'essentiel du compromis adopté porte sur des éléments clés : le plafonnement des prix de gros et de détail par le biais d’un « tarif de protection des consommateurs », les exigences de transparence, l'entrée en vigueur et la révision future de la législation.
UNE BAISSE CONSEQUENTE DES TARIFS INTERNATIONAUX
Aujourd’hui, les consommateurs qui utilisent leur portable depuis l’étranger voient leur facture multipliée par 3 ou 4 par rapport au coût des appels nationaux. L’objectif principal de cet accord était que l’on puisse utiliser son téléphone portable en vacances ou en voyage d’affaires à l’étranger sans qu’au final la facture ne dépasse le prix du vol ou de la chambre d’hôtel…
L’accord adopté met donc en place un « tarif de protection des consommateurs » dégressif. Pour les appels passés depuis l’étranger vers le pays de résidence (dits appels sortants), il sera de :
- 0,49 € en 2007 hors TVA
- 0,46 € en 2008
- 0,43 € en 2009
Pour les appels dits « entrants » c’est-à-dire reçus depuis l’étranger, le tarif sera, de la même manière, dégressif :
- 0,24 € en 2007 hors TVA
- 0,22 € en 2008
- 0,19 € en 2009
DES TARIFS APPLICABLES PAR DEFAUT
Les parlementaires
européens ont défendu face au Conseil le système « opt-out »
contre l’ « opt-in » qui garantit que le nouveau tarif soit
appliqué automatiquement et non sur demande expresse de l'utilisateur.
Les clients auront un délai de trois mois après l'entrée en vigueur du règlement pour faire leur choix; s'ils ne marquent aucune préférence, on leur attribuera le tarif EU.
Les parlementaires européens ont donc réussi à imposer la mise en application par défaut au bout de trois mois des nouveaux tarifs. Des prix mois élevés qu’aujourd’hui sont donc automatiquement garantis aux consommateurs européens sans avoir à effectuer de démarche particulière.
Par ailleurs, les parlementaires européens ont imposé des exigences de
transparence plus que nécessaires puisque les opérateurs seront
désormais tenus d’informer leurs clients sur les prix pratiqués à la
minute
LE PREMIER ETE A MOINDRE COUT POUR LES VACANCIERS ?
Paul
Rübig, le député (PPE, la droite) chargé du rapport au Parlement,
annonçait la veille du vote : « Le Parlement européen est convaincu
qu’une adoption rapide du règlement sur le roaming est nécessaire pour
que les citoyens européens puissent en bénéficier déjà cet été ».
Cet objectif a poussé de nombreux parlementaires à accepter le compromis
proposé au lieu de prendre plus de temps pour obtenir une baisse plus
importante encore.
Malheureusement, ce règlement ne s’appliquera que trois mois après sa
publication au Journal Officiel, prévue le 29 Juin. Bref, cet été la
facture ne devrait pas être différente. Il faudra attendre le mois de
Septembre pour voir enfin les prix diminuer.
