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25/04/08 - L'UE face au changement climatique
Les députés du Parlement européen ont adopté à une très large majorité un rapport de la socialiste française Anne Ferreira préconisant une adaptation au changement climatique intégrée dans la législation européenne et facilitée grâce à des instruments fondés sur le marché.
Selon une étude menée par une équipe de scientifique américains, les rejets de CO2 ont augmenté de 35% par rapport à 1990. Si ce constat venait à être confirmé, il prouverait les reculs dangereux par rapport aux objectifs de Kyoto et aux engagements pris lors de la conférence de Bali.
Des instruments fondés sur le marché
Pour l'Union européenne, il est urgent de se doter d'une stratégie claire d'utilisation d'instruments fondés sur le marché et de fixer une "valeur" aux dommages environnementaux. Une vaste gamme de tels outils est prévue : taxes et redevances environnementales, permis négociables destinés à réduire la pollution, ou encore subventions visant à encourager le développement de technologies propres.
Les députés européens proposent le renforcement de ces instruments de manière à corriger les défaillances du marché. Ainsi, ils préconisent la création d'une taxe carbone communautaire minimale. Ils soutiennent en particulier les dispositions qui donneraient aux Etats la possibilité d'appliquer des déductions fiscales aux produits écologiques (TVA réduite par exemple). Ces dispositions pourraient être accompagnées de la création d'un écolabel permettant de comparer facilement les produits écologiques. L'Union européenne devra également faire usage de la fiscalité environnementale.
Concernant le système d'échange de quotas de CO2 (SCEQE), le Parlement juge que son champs d'application, trop restreint, devrait être étendu. En effet, les sources d'émission de gaz à effet de serre sont nombreuses, et le SCEQE ne les prend pas toutes en compte. Une avancée importante dans ce domaine consisterait à inclure le secteur de l'aviation dans le système d'échange.
Intégrer les critères environnementaux dans les politiques européennes
Dans une proposition de résolution également adoptée par le Parlement européen, les députés ont souligné l'importance d'inclure la lutte contre le changement climatique dans la législation européenne. Ainsi, les députés invitent la Commission européenne à inclure des mesures financières d'adaptation dans les prochaines perspectives financières pour les politiques régionales et les fonds structurels. En outre, les Etats sont invité à utiliser les crédits destinés au développement rural dans le sens d'une meilleure adaptation du secteur agricole au réchauffement planétaire.
Autre dimension vers laquelle les critères environnementaux peuvent s'étendre : l'aide au développement. Les régions les plus pauvres d'Europe et du monde sont les plus touchées par le réchauffement climatique, tandis qu'elles sont les moins à même de le gérer. Pour cette raison, l'Union a la responsabilité d'intensifier le développement technologique de ces pays, en favorisant le transfert de technologies propres qui leur permettent de s'adapter convenablement au changement climatique. Ces critères environnementaux devront être pris en considération dans tous les programmes de coopération de l'UE, tel que le dialogue EUROMED ou le partenariat UE-Afrique.
