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19/06/08 - Le Parlement européen veut rendre l'agriculture plus attractive pour les jeunes générations

Dans un rapport d'initiative adopté par le Parlement européen, les députés européens se sont saisis de la question de la relève des générations dans le secteur agricole. Afin que le noble métier d'agriculteur attire davantage de jeunes gens, le Parlement européen s'est prononcé en faveur d'une batterie de mesures en faveur de l'installation et la formation des jeunes agriculteurs, d'aides à leur endettement élevé et de nouvelles règles de transmission des exploitations.

Les jeunes agriculteurs ont en général des exploitations plus rentables et sont plus enclin à faire des choix novateurs pour adapter leur production aux nouveaux besoins du marché, d'en améliorer la valeur ajoutée. Ils sont aussi plus favorables aux méthodes respectueuses de l'environnement. Pourtant, la tendance à l'abandon des zones rurales et le vieillissement des populations de ces régions s'est accélérée dans l'UE ces dernières années, la faute aux obstacles à l'installation des jeunes agriculteurs.

Améliorer le système d'aides à l'installation

Il s'avère nécessaire d'améliorer les politiques d'aide à l'installation. Le  Parlement européen propose des mesures en faveur de la réévaluation des primes d'installation (elles n'ont pas été revues depuis des années), et un délai de mise aux normes à cinq ans au lieu de trois. Les Etats membres sont invités à assouplir les procédures de transmission des exploitations et à mettre en place un fonds de réserve spécifique pour aider les jeunes agriculteurs à faire face à des charges imprévues ou à des aléas climatiques au cours des premières années d'installation.
 
Lutter contre l'endettement et faciliter l'accès aux crédits

L'endettement reste le frein majeur à l'installation de jeunes agriculteurs, c'est pourquoi le Parlement européen demande à la Commission et aux Etats membres de trouver des solutions à ce problème dû en grande partie à des difficultés d'accès aux crédits. Pour les députés européens, il est urgent de mettre en place des dispositifs de constitution de capital de démarrage à taux préférentiel.

Assurer la transmission d'exploitation au-delà du cercle familial

Le Parlement européen plaide pour la mise en place d'une politique d'attribution de terres donnant la priorité aux jeunes qui s'installent. Parallèlement, les parlementaires européens sont favorables à une facilitant la transmission des exploitations hors du cercle familial. Ils considèrent que les mécanismes nationaux de retraite anticipée devraient être mobilisables pour faciliter la transmission d'exploitation.

Investir dans la formation et la recherche

Les parlementaires européens rappellent l'importance économique et du point de vue environnemental de soutenir la formation des agriculteurs tout au long de leur vie professionnelle.

 

14/03/08 - Politique agricole commune : un bilan de santé mitigé

Les députés européens ont donné leur avis sur les modifications de la Politique agricole commune (PAC) prévues par la Commission.
Le défi : simplifier et moderniser cette politique européenne afin de l'adapter au nouveau contexte mondial (économique et environnemental). Une question : cette modernisation pénalisera-t-elle les agriculteurs ? La réponse des socialistes français : cette modernisation doit reposer principalement sur la mise en place de nouveaux systèmes de production plus durables et plus économes.

Suite aux réformes de 2003, la Commission présentait en novembre 2007 une communication envisageant la simplification et la modernisation du système des aides directes, ainsi que l'adaptation de la PAC aux nouveaux défis environnementaux, tels le changement climatique ou la gestion de l'eau. Les députés ont apporté certaines modifications au texte, notamment en évitant une éventuelle baisse des aides.

Répondre a de nouveaux défis

Gestion des risques, lutte contre le changement climatique, gestion efficace de l'eau, développement des bioénergies et préservation de la biodiversité : de nouveaux et importants défis s'imposent à l'Europe, auxquels la PAC doit s'adapter et, si possible, anticiper. La Commission propose de répondre aux exigences environnementales par des incitations financières. Elles se heurtent néanmoins à deux problèmes : la volonté de simplification des procédures et l'objectif de long terme de réduction du budget agricole de l'Union européenne.

Les députés européens ont d'autre part souligné la nécessité de protéger les agriculteurs contre des situations de crise, qui risquent de se multiplier sous l'effet des changements climatiques. Un dispositif de sécurité est envisagé par la Commission, par un système d'assurance et de réassurance pour les désastres climatiques ou environnementaux. Même l'actuel mécanisme dit de "l'article 69" devrait être modifié et permettre aux Etats de consacrer des crédits au maintien de l'élevage dans les zones montagneuses, les plus exposées au manque d'eau. La restructuration de secteurs clé, la gestion des risques, les aides environnementales et l'agriculture biologique doivent aussi rester prioritaires.

Aides directes, découplage et extension du régime de paiements uniques

La simplification des procédures et des conditions d'attribution des aides doit être réalisée de la manière la plus urgente, tout en intégrant de nouveaux critères de conditionnalité : gestion de l'eau et changement climatique. Un difficile équilibre reste donc à trouver entre des conditions à supprimer et d'autres à rajouter.

Les principes de "modulation" des crédits et de "dégressivité" des aides directes restent au centre du débat.

Le transfert de crédit du 1^er pilier (soutien aux marchés agricoles) vers le 2^e pilier (développement rural) est également prévu. Or, ce passage de l'un à l'autre s'accompagne d'une réduction de 8% des paiements directes aux agriculteurs. Si les socialistes français sont globalement favorables au plafonnement des aides, à la modulation progressive et à l'abandon des références historiques - qui permettront de répartir plus équitablement les moyens de la PAC entre les exploitations, les secteurs et les territoires -, ils sont réservés sur le découplage total des aides qui comporte des risques importants pour l'élevage, et pour certaines cultures qui risquent d'être abandonnées. Pour Françoise Castex, "ce découplage pourrait se traduire par une mise en cause de filières entières avec les conséquences que l'on sait sur l'emploi, notamment dans les territoires où il existe peu d'alternatives de production."

 Par ailleurs, l'eurodéputée socialiste française a voté contre les propositions de la Commission européenne de dérégulation des marchés. La dérégulation ne permet pas de se prémunir contre l'instabilité des prix, préjudiciable à la fois au pouvoir d'achat des consommateurs et aux revenus des producteurs.

... La droite  supprime les quotas laitiers

La mise en place de quota sur les produits laitiers date de 1984, à cause de la  surproduction européenne. Le contexte à beaucoup changé, les prix ont augmenté et leur évolution est très difficile à prévoir.

Les socialistes français sont donc opposés à la sortie progressive des quotas laitiers sans dispositif préalable permettant de conserver la production dans les zones de montagne et les territoires fragiles. La droite française, quant à elle, n'a pas eu de scrupules : elle a validé leur abandon pour 2015. Pour Françoise Castex, "cet instrument de régulation de stock était vital car il permettait à l'Union européenne de répondre à des exigences de sécurité alimentaire. En outre, à l'heure où on observe une flambée sans précédant du cours des produits agricoles, ces suppressions de stock sont incompréhensibles".