Pour en
savoir plus
Au fait, qu’est-ce qu’une déclaration écrite ?
Lorsque plusieurs députés européens souhaitent engager un débat sur un sujet précis, qui entre dans le champ de compétences de l’Union Européenne, ils peuvent prendre l’initiative d’une déclaration écrite. Dans cette déclaration, ils constatent en général une situation et appellent la Commission ou bien les Etats-membres à agir.
Ils proposent ensuite à leurs collègues de signer cette pétition : si plus de la moitié des 785 députés européens que compte le Parlement signe cette déclaration, elle est formellement adoptée. Transmise au Président du Parlement, son adoption est alors annoncée en session plénière, avant qu'elle ne soit envoyée aux Institutions concernées.
22/02/08 - Protéger Ayaan Hirsi Ali
Françoise Castex est parmi les premiers députés européens signataires de déclaration écrite déposée par 3 parlementaires socialistes européens, Benoit Hamon, Véronique De Keyser (Belgique) et Ana Gomes (Portugal).
Ayaan Hirsi Ali est ressortissante néerlandaise et donc citoyenne de l’Union Européenne. Menacée de mort par des intégristes islamistes, pour avoir écrit le scénario du film Soumission, qui a coûté la vie à son réalisateur Théo Van Gogh, elle bénéficiait jusqu'en octobre d’une protection financée par les Pays Bas. Cette protection a été interrompue en raison du choix d’Ayaan Hirsi Ali de vivre aux Etats-Unis où elle s’estime moins exposée. Une polémique existe aux Pays Bas sur les conditions dans lesquelles elle a acquis la citoyenneté néerlandaise pour fuir la Somalie via le Kenya. Peu nous importe, il demeure qu’elle reste citoyenne européenne et que l’Europe est le refuge qu’elle a choisi.
Cette déclaration écrite affirme que « considérant que Mme Ayaan Hirsi Ali, citoyenne néerlandaise, est menacée de mort pour avoir exercé sa liberté d’expression garantie par la Charte des droits fondamentaux, et que cette Charte dispose en son article 6 que «toute personne a droit à la liberté et à la sûreté » et demande que l’Union Européenne assure et finance la protection personnelle d’Ayaan Hirsi Ali.
Si cette déclaration écrite réunit dans un délai de 3 mois les signatures d’une majorité de parlementaires européens (393 signatures nécessaires) elle deviendra un acte politique officiel du Parlement Européen et sera transmise en tant que tel à la Commission Européenne et à la Présidence du Conseil. L’Union Européenne se grandirait à se substituer aux défaillances de ses Etats membres pour combattre, quel que soit le jugement que l’on porte sur les déclarations d’Ayaan Hirsi Ali, les morsures qu’infligent les intégrismes religieux aux libertés fondamentales de ses citoyens.
