Pour en
savoir plus
16/01/2008 - Droits de l’enfant : le Parlement adopte un rapport fort en propositions
Forte de la longue tradition européenne de défense des droits de l’homme en général et de l’enfant en particulier, la Commission européenne proposait en 2006 une communication intitulée « Vers une stratégie européenne sur les droits de l’enfant ». C’était donc au tour du Parlement Européen de se prononcer ce mercredi 16 janvier 2008 en adoptant une résolution qui réaffirme avec force la nécessité de promouvoir les droits de l’enfant au niveau européen.
Ce rapport riche en propositions aborde de nombreux aspects de la défense des droits de l’enfant : lutte contre la pédophilie sur internet et le tourisme pédophile, travail des mineurs et violences à leur encontre, adoption. La question aujourd’hui est donc la suivante : la résolution sera-t-elle suivie d’effets juridiques contraignants ? Pour Françoise Castex, l’Union Européenne devrait s’imposer une législation basée sur le texte nouvellement adopté, au niveau interne comme dans sa présence à l’international, tant le sujet de la protection des mineurs est important et qu’il est urgent de s’en emparer.
Les apports de la stratégie européenne pour les droits de l’enfant
Enrichi par les parlementaires européens, le document prévoit la mise en œuvre d’outils de défense des droits de l’enfant qui s’étendent sur une diversité de domaines.
Traitant des droits de l’enfant en général, les députés ont demandé qu’une ligne budgétaire spécifique pour financer les travaux requis par la future stratégie soit assurée. Ils se sont également adressé aux Etats membres afin d’encourager la nomination de médiateurs nationaux sur les droits de l'enfant. Françoise Castex soutient la mise en place de ce type d’institution qui, bien qu’existantes dans de nombreux pays de l’Union, fait malheureusement encore défaut à de trop nombreux autres.
Lutter contre la pédopornographie et la violence sur internet
Favorable à la concertation entre acteurs, Françoise Castex se réjouit de la proposition d’associer les fournisseurs d’accès, les moteurs de recherche ainsi que les banques dans les mécanismes techniques de lutte contre la pornographie pédophile. Les banques plus particulièrement sont dans la mesure de bloquer les virements vers des sites de ce type, ce qui rend leur participation pertinente.
La polémique autour des chaînes de télévision pour jeunes enfants comme Baby First, destinée pour les touts petits (entre 6 mois et 3 ans), et de leur incidence sur le développement psychologique de l’enfant, a été l’occasion d’un nécessaire questionnement autour de la relation des mineurs avec les médias. Dans ce cadre, la députée trouve également importante la proposition d’une réglementation plus stricte concernant la transmission de contenus "nocifs" par internet et la commercialisation de jeux vidéo violents. A ce titre, un système uniformisé d’étiquetage et de classification de ce type de jeux a été envisagé par les députés du Parlement Européen. Par ailleurs, un projet de site internet destiné aux enfants afin de les informer de leurs droits en tant que mineurs est proposé.
Protection des mineurs : des actions au niveau communautaire
On ne peut que se réjouir de la proposition parlementaire de mise en place d’un mécanisme permettant de poursuivre en justice les entreprises intégrant des enfants dans leur chaîne de production. Ce mécanisme serait en outre renforcé par un contrôle de la Commission sur la réglementation en matière d’interdiction du travail des mineurs.
Les députés ont également prévu d’autres mécanismes à mettre en œuvre au niveau communautaire :
- Un système européen d’alerte en cas d’enlèvement
- Un numéro de téléphone d’aide aux enfants.
- Une stratégie européenne contre le tourisme pédophile et l’instauration d’un corpus unique de lois pénales extraterritoriales, applicables dans toute l’Union.
- Un instrument communautaire en matière d’adoption
Un texte consensuel
Le domaine de la lutte contre les abus de mineurs a fait l’unanimité et a suscité l’accord de parlementaires de tout bord. Il a en outre reçu le soutien du Commissaire à la Justice, à la liberté et à la sécurité, Franco Frattini. Reste a espérer que ce texte ne demeure pas lettre morte et qu’il soit rapidement suivi d’une proposition législative promouvant le droit des enfants au sein de l’Union Européenne.
Les députés ont également
fait la demande que l’Union Européenne adhère aux conventions sur les
droits de l’Enfant des Nations unies et du Conseil de l’Europe. Pour
Françoise Castex, "cette adhésion devrait être une évidence tant les
idéaux défendus par ces deux institutions sont au cœur de la vision
européenne des droits de l’enfant."
