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18/01/08 - Europe et sans-papiers

Accompagnée de membres de la Cimade, Françoise Castex visite ce vendredi 18 janvier le Centre de rétention administrative de Cornebarrieu situé à proximité de l'aéroport de Toulouse-Blagnac. A la veille de la journée de mobilisation européenne contre l'enfermement des sans-papiers appelée par l'association Réseau Education Sans Frontières (RESF), Françoise Castex a également voulu revenir sur le projet de Directive européenne relative au retour des ressortissants de pays tiers en séjour irrégulier.

Un projet de Directive du Parlement et du Conseil relative aux normes communes applicables dans les Etats membres au retour des ressortissants de pays tiers en séjour régulier dite également "Directive Retour" sera bientôt soumise au vote du Parlement européen. Appelée aussi "Directive de la honte" par les associations qui demandent son rejet par les parlementaires européens, elle pourrait avoir notamment pour conséquence d'étendre la durée de rétention à 18 mois ainsi que d'interdire de réadmission sur le territoire de toute personne expulsée pendant une durée de 5 ans. 

Les socialistes opposés à une durée de 18 mois de rétention

Au sein de la Commission parlementaire des libertés civiles, compétente au fond sur le rapport relatif à cette proposition de directive (Rapport Weber du 20.09.07), les socialistes européens se sont opposés à la durée de 18 mois et ont proposé une durée maximale de 3 mois. Malgré une alliance sur ce point avec les Verts et la GUE, ils ont malheureusement été mis en minorité par l’alliance du PPE et de l’ALDE.

Françoise Castex note "qu'il est anormal de généraliser une politique d'enfermement des personnes en situation irrégulière qui pourrait alors se confondre avec une peine d'emprisonnement pour des personnes dont le seul délit est rappelons le de vouloir vivre en Europe". Elle s'oppose à "l'extension de la durée de rétention" et rappelle  "qu'en France la durée maximale est déjà passée de 12 à 32 jours en 2003". 

Une nécessaire harmonisation européenne

A l’heure actuelle, il n’existe pas d’harmonisation des procédures de retour des immigrés illégaux à l’échelle de l’Union européenne. L’objectif du projet de directive consiste donc à éliminer les différences d’un Etat membre à l’autre et à garantir des règles communes  sur le retour volontaire, les avis d’expulsion, les mesures coercitives, la durée de rétention ainsi que les mesures concernant les mineurs non accompagnés, l’interdiction de réadmission et les zones de transit.

On estime qu’en 2004, 650 000 décisions de retour ont été prises dans l’Union européenne des 25. Elles ont conduit à 164 000 expulsions et 48 000 retours volontaires. Il est donc indispensable que l’Union européenne adopte des garanties importantes pour la protection des droits de l’homme qui n’existent pas aujourd’hui partout en Europe. Par exemple, en Belgique, la durée de rétention est illimitée.

Françoise Castex souligne qu'il faut donc distinguer au sein de ce projet de directive ce qui demeure inacceptable et qu'il faut combattre comme la durée de rétention portée à 18 mois, l'interdiction de réadmission sur le territoire d'une durée de 5 ans et les zones de transit et ce qui constitue des avancées tel que :

- l'interdiction des expulsions collectives 

- l'interdiction d'expulser les mineurs non accompagnés

- l'intérêt supérieur de l'enfant devra être pris en compte à tous les stades de la procédure 

- une définition précise du risque de fuite est introduite pour éviter tout abus de cette notion permettant le placement en rétention 

- les personnes gravement malades ne pourront pas être renvoyées vers des pays où elles ne pourraient pas recevoir de soins 

- les ONG ont accès librement aux centres de rétention et peuvent porter assistance aux personnes retenues 

- une révision par un juge de la situation en rétention est prévue dans les 48 heures suivant l'arrivée en centre de rétention, puis au moins une fois par mois

D’ici le vote en session plénière du Parlement prévu mi-mai 2008 après de nombreux reports, il faut œuvrer stratégiquement pour que des députés européens rejoignent notre position afin de gagner une majorité sur la durée de rétention de 3 mois. La mobilisation citoyenne et le lobbying des ONG auprès des députés peuvent nous y aider. Françoise Castex invite donc à signer la pétition (voir dans Pour en savoir plus) soutenue par de nombreuses organisations européennes et qui a déjà recueilli plus de 20 000 signatures.