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14/11/07 - Boeing contre Airbus
La Commission européenne a communiqué sur la plainte de Boeing contre Airbus dans le cadre de l'OMC. Le jugement de l'OMC sur la plainte des Etats-Unis contre le constructeur aéronautique européen est attendu pour décembre de cette année. La décision sur les accusations de l'Union européenne contre Boeing devrait, quant à elle, être annoncée en juin 2008.
L'Union européenne et les Etats-Unis ont déposé des plaintes respectives contre les aides publiques accordées à Boeing et Airbus, ces plaintes sont toujours en cours d'instruction au sein de l'Organisation mondiale du commerce (OMC).
Récemment, lors de la tenue du premier panel d'audition à Genève en septembre dernier, l'UE a dénoncé les aides indirectes reçues par Boeing, notamment via des projets de recherche et de développement de la NASA et par plusieurs Etats américains dont ceux de Washington, de l'Illinois et du Kansas. Les 16 et 17 janvier 2008, un second panel aura lieu, l'arbitrage des experts est prévu pour juin 2008.
Cette décision est liée à la plainte de Boeing contre Airbus, dont la conclusion finale a été reportée et qui devrait être rendue publique fin décembre 2007. En effet, de leur côté, les Etats-Unis avaient mis en cause le système d'aides au lancement obtenues par Airbus, aides qui doivent être remboursées par un versement sur chaque livraison d'avions.
