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06/09/07 - Une année chargée pour le Parlement européen
Le mois d'août n'était pas encore terminé que les parlementaires européens étaient de retour à Bruxelles. La session plénière de Strasbourg du 3 au 6 septembre a officialisé cette rentrée pour une année parlementaire 2007-2008 encore très chargée.
Sous présidence portugaise puis française à compter de juillet 2008, figureront notamment à l'agenda l'adoption d'un nouveau traité européen, les négociations sur le budget de l'Union pour 2008 ou la réforme du marché du vin.
Nouveau traité : Il s'agit d'un dossier symbolique de l'année parlementaire qui s'ouvre. Appellé encore "mini-traite" ou "traité simplifié", ce texte fait suite aux rejets du projet de Constitution européenne par la France et les Pays-Bas et au refus de sept pays de l'Union de procéder à sa ratification. (Voir dans Avenir de l'Europe - Constitution européenne)
Budget européen 2008 : 1800 pages et 1500 lignes budgétaires différentes, le budget de l'UE pour 2008 sera l’objet de négociations difficiles à la rentrée. Le Parlement européen donnera son accord final en décembre 2007.
Marché unique : Le rapport de Jacques Toubon sur le réexamen du marché unique, adopté en commission en juillet dernier, va constituer la base de la contribution du Parlement européen à la révision du marché unique. Françoise Castex désapprouve l'approche du rapporteur, Mr Toubon, selon laquelle l'ouverture à la concurrence dans le marché unique ne connaitrait ni limite, ni régulation sociale. D'autre part, Françoise Castex dénonce la nouvelle référence à la mise en œuvre d'un marché intérieur transatlantique sans entrave, et met en avant la priorité de sauvegarde et de promotion du modèle social européen. Pour Françoise Castex, l'achèvement du marché intérieur doit être régulé par des garanties de protection sociale pour les citoyens européens, elle sera donc vigilante aux propositions que la Commission européenne présentera en octobre prochain.
Consommateurs : Au programme, le rapport de Béatrice Patrie (PSE, FR) sur le Livre vert sur la révision de l'acquis communautaire en matière de protection des consommateurs. L'objectif est de simplifier et d'améliorer le cadre règlementaire pour les professionnels et les particuliers. Début 2008, la Commission devrait soumettre au PE et au Conseil une nouvelle législation sur le sujet.
Réforme de l’OCM vin : la réforme du secteur de l’Organisation commune du marché (OCM) vitivinicole, proposée par la Commission européenne, le 4 juillet dernier, présente des propositions qui demeurent inacceptables. Le dossier devrait être clos fin 2007 pour une application prévue en 2008-2009. (Voir dans Agriculture Viticulture)
Changement climatique : La première réunion de la commission temporaire sur le Changement climatique a eu lieu le 6 septembre à Strasbourg. Créée par le Parlement le 10 mai 2007, à la suite du Sommet européen de mars dernier, cette commission doit notamment formuler des propositions pour la future politique européenne commune sur le changement climatique, ainsi que coordonner la position du Parlement européen dans les négociations internationales sur ce sujet après 2012. La durée du mandat de cette commission n’excèdera pas un an.
Politique énergétique : La Commission a adopté en janvier 2007 une communication sur la production d’électricité durable à partir des combustibles fossiles. Elle souhaite voire se développer des solutions technologiques qui intègrent les concepts de captage et de stockage du CO2 dans la production d'électricité à partir du charbon. L’objectif est qu'après 2020 la production d'électricité à très faible niveau d’émissions puisse être utilisée systématiquement dans l'Union européenne et dans le monde. Le vote en 1ère lecture au Parlement européen est prévu pour le 22 octobre.
Institut européen des technologies : Le rapport sur la proposition de la Commission européenne de créer un Institut européen des technologies a été adopté par la commission de l’Industrie le 9 juillet dernier. Des désaccords subsistent toutefois sur les moyens de financement du projet. Le Parlement européen s’oppose à la Commission, qui entend financer l’Institut par des fonds déjà existants.
Affaires sociales : Les eurodéputés vont débattre à nouveau de sujets tels que la flexicurité. Mais le grand dossier de la rentrée pourrait être la stratégie communautaire 2007-2012 pour la santé et la sécurité au travail, pour laquelle les discussions commenceront à partir de mi-septembre.
Cette liste non exhaustive présente des textes qui arrivent en fin de parcours législatif sur lesquels un vote final interviendra au cours de l'année parlementaire 2007-2008.
