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18/01/07 - Chemin de fer : La libéralisation du transport des passagers sur les rails
La libéralisation à marche forcée des chemins de fer européens a été enrayée, en seconde lecture, par les députés européens qui ont adopté un ensemble de trois textes législatifs relatifs au troisième paquet ferroviaire.
La tentative de Georg Jarzembowski d'étendre la libéralisation du trafic passager international au trafic national à compter de 2017 a été mise en échec par les socialistes européens. Pour Françoise Castex, cette nouvelle étape de libéralisation présentait un risque de démantèlement des réseaux ferroviaires de petite taille, notamment régionaux, au profit d'un nombre réduit de compagnies européennes dominantes et concentrées sur les grands axes transnationaux. A cet égard, la Délégation socialiste française a donc voté le rejet de cette proposition, estimant que, dans sa rédaction actuelle, ce texte répondait à des enjeux purement commerciaux plus qu'à la construction d'une Europe du rail, régulée et permettant de préserver les obligations de service public répondant à des impératifs de politique globale des transports.
Pour autant, Françoise Castex se félicite que les deux autres textes constitutifs de ce paquet ferroviaire contiennent des avancées sociales essentielles.
Il s'agit tout d'abord du rapport de Gilles Savary relatif à la certification des conducteurs de train étendue aux personnels de bord assurant des tâches de sécurité sur le réseau ferroviaire de l'Union Européenne. Pour Françoise Castex l'instauration d'une certification européenne des conducteurs de train est le gage d'une meilleure formation de base et la reconnaissance de compétences professionnelles de l'ensemble des personnels "roulants".
Le rapport de Dirk Sterckx relatifs aux droits et obligations des voyageurs ferroviaires internationaux comporte aussi des progrès. "Ce texte propose l'extension aux usagers des services ferroviaires intérieurs, les droits et garanties dont bénéficient les usagers de lignes internationales. Cette extension des règles existantes constitue une avancée pour un traitement non discriminant des usagers "souligne Françoise Castex.
