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06/07/06 - Fonds structurels européens, des inquiétudes pour le monde rural
Le Parlement a donné son feu vert au paquet des fonds structurels pour la période 2007 à 2013, par l'adoption de cinq rapports. Ceux-ci définissent les objectifs, les ressources disponibles et leurs critères d'allocation dans l'UE élargie. Un montant de 307,9 milliards d'euros, soit 35,7% du budget total de l'UE, pourra commencer à être utilisé à compter du 1er janvier 2007.
Il s'agissait donc de composer au mieux malgré la faiblesse du budget 2007-2013 : -10% pour la politique régionale par rapport à la proposition de la Commission.
Les cinq rapports (trois codécisions et deux avis conformes) fixent les objectifs des Fonds structurels, du Fonds de cohésion et du Fonds Social Européen doivent et les critères que doivent remplir les États membres et les régions pour être éligibles à ces fonds.
La
nouvelle politique régionale doit prendre en compte la situation
européenne après l'élargissement à dix nouveau états membres afin de
réduire les disparités régionales et stimuler le développement durable,
la croissance, la compétitivité et l'emploi dans les différentes régions
européennes. De ce fait, la majorité des fonds structurels ciblent les
nouveaux états membres.
Les régions en retard de développement des Etats dits riches
continueront néanmoins de bénéficier de l'aide communautaire. Ainsi, la
France va recevoir une enveloppe de 12,71 milliards d'euros, accusant
une réduction par rapport aux 16 milliards de la programmation
2000-2006.
Les
inquiétudes se portent désormais sur la contribution de la politique
régionale aux objectifs de Lisbonne et sur le sort réservé aux zones
rurales.
En effet, la réforme des fonds structurels privilégie le financement des
projets relevant des objectifs de compétitivité et d'innovation de
Lisbonne, on s'interroge dès lors sur la participation communautaire au
financement des investissements structurants tels que les axes routiers
primordiaux pour le développement de certaines régions, notamment dans
les anciens états membres. Sachant que la 75% des fonds seront réservés
aux seuls objectifs de compétitivité, il nous faudra veiller à ce que
les projets financés dans les régions permettent aussi d'assurer la
cohésion économique, sociale et territoriale de l'Europe.
Par ailleurs, si le travail des parlementaires a mis l'accent sur la
nécessité de soutenir le développement durable en zone urbaine, trop
souvent ignorée, le traitement réservé aux zones rurales est encore
incertain. En effet, 'avenir du monde rural est plus que jamais lié au
2ème pilier de la PAC, qui enregistre elle même une baisse importante de
ses crédits : il manquera 33 milliards pour la financer jusqu'en 2013.
Il faudra donc veiller à la bonne articulation des fonds structurels; et
plus particulièrement du FEDER, avec le nouveau fonds agricole de
développement rural.
