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10/07/08 - Présidence française de l'Union européenne
Chaque état membre assure la Présidence du Conseil de l'Union européenne à tour de rôle pendant 6 mois. Ainsi, depuis le 1er juillet, la France a succédé à la Slovénie et à ce titre Nicolas Sarkozy préside le Conseil de l’Union européenne jusque fin décembre 2008 avant de passer le relais au chef d'Etat de la République Tchèque. Ce qui est différent, notez bien, de " Nicolas Sarkozy est devenu le Président de l'Europe " !
Au début de chaque semestre, le pays chargé de la présidence présente ses priorités et le calendrier des travaux qu'il est chargé d’organiser et dont il présidera les réunions.
Les quatre priorites de la Présidence française
Nicolas Sarkozy s'est exprimé le 10 juillet 2008 devant les parlementaires européens afin de leur présenter les quatre priorités de la présidence française : les questions environnementales et énergétiques ; la maîtrise des flux migratoires ; la politique européenne de défense et la politique agricole commune.
Lutte contre le changement climatique et dépendance énergétique
En janvier 2008, la Commission européenne a présenté son paquet "énergie-climat". Visant à atteindre les objectifs ambitieux que s'est fixé l'Europe en matière de réduction des émissions de gaz à effet de serre ? 20% d'ici à 2020 ? le paquet propose des mesures, notamment en ce qui concerne la révision du système communautaire d'échange de quotas de CO2, les biocarburants et la répartition de l'effort entre les Etats membres pour développer les énergies renouvelables. Cet ensemble de propositions devrait faire l'objet d'un accord politique sous Présidence française puisque la conférence de Poznan en décembre 2008, sera la dernière chance pour l'UE de trouver un accord sur la mise en ?uvre du protocole de Kyoto après 2012. Elle doit le faire avant la conférence internationale de Copenhague de décembre 2009 qui se déroulera sous l'égide de la Convention cadre des Nations Unies sur les changements climatiques.
La France, deuxième pays le plus nucléarisé au monde, devrait aussi s'atteler au dossier de la dépendance énergétique du continent et tenter de convaincre nos partenaires l'importance du nucléaire civil.
L'immigration
La France souhaite doter l'Union européenne d'une meilleure capacité militaire et propose d'augmenter le budget européen de la défense. Or, l'ensemble des dépenses de l'Union européenne représente 40% des dépenses des Etats-Unis en matière de défense. La France ayant contribué à la faiblesse du cadre financier européen en refusant en 2006 d'augmenter sa contribution au budget européen au delà de 1% du PIB, où compte t-elle maintenant trouver les fonds ? Par ailleurs, l'affichage de cette priorité laisse perplexe au moment où Nicolas Sarkozy a exprimé sa volonté de renforcer l'OTAN.
L'Europe de la défense
La France entend piloter la mise en oeuvre du Pacte européen pour l'immigration. Adopté par les 27 les 7 et 8 juillet 2008, il repose sur l'interdiction des "régularisations massives", "l'harmonisation des régimes d'asile", "des négociations sur les accords de réadmission", la mise en place rapide de "visas biométriques" et des "contrats d'intégration" prévoyant des "leçons de langues obligatoires".
La politique agricole commune
La France souhaite engager une " refondation en profondeur " de la PAC afin de préparer des solutions pour 2013, date à laquelle débutera un nouveau cadre financier. L'objectif est de préparer l'évolution de la PAC sur le long terme et de réfléchir à des mesures de protection des aléas climatiques et sanitaires tout en évitant l'assistanat des agriculteurs. La Commission européenne a présenté le 20 mai des propositions législatives qui seront débattues les 21,22 et 23 septembre lors du Conseil informel des ministres de l'agriculture.
Les contre-propositions des socialistes européens
Avec seulement 35% de " bonnes opinions" selon un sondage BVA Orange-L'Express du 5 juillet 2008, Nicolas Sarkozy a choisi de faire de la présidence de l'Union européenne l'un des instruments de sa reconquête de l'opinion nationale.
Dès lors, tous les moyens sont mis en oeuvre : d'abord un budget de 190 millions d'euros dont 20 millions directement affectés à la communication, puis des promesses intenables aux pêcheurs "quand je serai président de l'union européenne, on sortira des quotas", aux routiers sur la baisse de la TVA sur le carburant... mais toujours pas une seule proposition concrète pour une Europe sociale !!
Les socialistes français pensent eux qu'il est urgent que l'Europe parte à la reconquête des citoyens européens. Pour cela, il faut rendre la présidence française utile. Ils ont donc fait des contre-propositions concrètes parmi lesquelles :
- Intégration d'une clause de sauvegarde sociale dans toutes les politiques de l'Union
- Instauration d'un salaire minimum européen
- Application de la législation sociale (salaire, temps de travail, conventions collectives) du pays d'installation pour les travailleurs détachés
- Adoption d'une directive cadre pour les services publics qui doivent être protégés
- Elargissement de l'accès aux programmes communautaires aux TPE, PME et artisans
- Mise en oeuvre d'une véritable politique industrielle européenne
- Harmonisation de l'assiette pour l'impôt sur les sociétés
- Modification de la structure et des missions de la BCE pour intégrer les objectifs de croissance économique et d'emploi
- Création d'outils statistiques de mesure de la croissance qui tiennent compte du partage des richesses
- Clarification et encadrement du rôle des agences de notation et de fonds spéculatifs
- Augmentation du budget européen à 1,5% du PIB minimum
- Meilleure répartition des aides agricoles par le biais de la régionalisation des fonds et l'élaboration de plafonds
- Refus de l'interdiction faite aux Etats membres de recourir aux régularisations massives
- Harmonisation des critères d'attribution des cartes de séjour et de travail.
Pour connaître toutes les propositions des socialistes européens, voir le Mémorandum dans Pour en savoir plus.
