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HISTORIQUE : LES PAQUETS "ENERGIE"
• 1er paquet : Deux directives de 1996 et 1998 préconisent l'ouverture des marchés de l'électricité et du gaz à la concurrence.
• 2e paquet : Deux directives du Conseil et du Parlement européen concernant les marchés de l'électricité et du gaz visent à offrir aux consommateurs un libre choix de fournisseurs sur un marché concurrentiel.
• 3e paquet relatif aux marchés de l'électricité et du gaz au sein de l'UE
: publié le 19 septembre 2007, il fait parti de la politique énergétique européenne lancée en 2005 lors du Sommet de Hampton Court. Il a été précédé par la publication d'un Livre Vert pour développer une politique commune cohérente (mars 2006) et par un plan d'action global dans le domaine de l'énergie, adopté par le Conseil lors du Sommet européen de Bruxelles (mars 2007).
20/06/08 - 3ème paquet énergie : Les socialistes français dénoncent la fragilisation du secteur électrique européen
Les socialistes français regrettent vivement le rejet par le Parlement européen de la "troisième voie" en séance plénière à Strasbourg. La position défendue par les tenants d'une libéralisation économique dogmatique et les défenseurs du démantèlement des grandes entreprises électriques a pris le pas sur la nécessité d'investissements et sur la sécurité d'approvisionnement.
Depuis septembre 2007 et la publication du troisième "paquet" relatif aux marchés de l'électricité et du gaz au sein de l'Union européenne, la refonte de l'organisation des marchés européens de l'énergie donne lieu à de multiples négociations. Mais si le constat et les objectifs à atteindre sont partagés par tous, la manière de répondre du l'UE.
Un contexte difficile
Défendue par les socialistes français, et objet d'un accord politique entre les ministres européens lors du dernier Conseil énergie, "la troisième voie" propose de conserver la structure intégrée des entreprises du secteur énergétique. Or, pour les socialistes français la séparation patrimoniale n'apporte aucune garantie supplémentaire en matière d'investissements, de sécurité ou d'accès des tiers au réseau. Au contraire, alors même qu'émergent de par le monde des géants énergétiques, cette séparation pousse au démantèlement de nos champions européens, sans garantie de succès économique mais avec des conséquences malheureusement prévisibles pour les travailleurs du secteur. Les socialistes français continuent cependant de mener le combat dans le secteur du gaz, pour lequel les négociations actuellement en cours paraissent moins fermées que dans le secteur électrique. Convaincre et fédérer restent les deux priorités.
Découplage ou troisième voie ?
Tous les acteurs sont d'accord sur le triple objectif à atteindre: fournir une énergie durable, sûre et accessible, et les débats portent sur la manière d'y parvenir. Le projet présenté par la Commission vise à séparer les activités de production et de transport de l'énergie afin de permettre une meilleure accessibilité des marchés à la concurrence européenne. Mais ce principe, appelé "découplage", remet en cause certains géants énergétiques comme EDF en France ou E.ON en Allemagne. D'où l'opposition de ces pays qui défendent une "troisième voie", qui permettrait à leurs entreprises de conserver la propriété de leurs actifs de transport, tout en abandonnant leur gestion à un opérateur indépendant.
Les socialistes se félicitent toutefois des mesures sociales introduites par le Parlement européen, permettant de protéger les consommateurs vulnérables, de lutter contre la pauvreté énergétique et de mieux informer l'usager final. Ils craignent néanmoins que ces mesures ne pâtissent de l'ambiance délétère autour des négociations sur la question de la troisième voie.
"Il est salutaire que les recommandations de la commission du marché intérieur et de la protection des consommateurs aient été suivies par le Parlement et permettent de garantir aux usagers des droits essentiels dans un environnement toujours plus libéralisé", a souligné Françoise Castex.
"Il est aujourd'hui de la responsabilité des gouvernements, en particulier celui de la France, de garantir le maintien de ces clauses protectrices des consommateurs tout en n'affaiblissant pas l'accord politique existant au Conseil sur la troisième voie", termine-t-elle.
