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CHIFFRES
• Plus de 1,8 Milliards de tonnes de déchets sont générés chaque année en Europe, soit 3,5 tonnes par personne.
• Moins d'un tiers est recyclé
• La quantité de déchets municipaux générés par chaque européen augmenterait en moyenne 50% en 25 ans d'ici à 2020. Les causes : une croissance soutenue de la consommation et la poursuite des modes de consommation actuels.
Principaux moyens de traitement des déchets:
- Mise en décharge : option la plus utilisée (57%)
- Incinération et recyclage : utilisée à des degrés divers dans les Etats-membres.
19/06/08 - Gestion des déchets en Europe : vers une société européenne du recyclage ?
Le Parlement européen a examiné un projet de révision de la directive-cadre sur les déchets datant de 1975. A l'instar de la crise des ordures à Naples, de nombreux Etats membres n'ont pas de politiques efficaces de traitement des déchets. Il est donc nécessaire de rendre la législation plus cohérente et d'imposer des objectifs quantifiés pour la réutilisation et le recyclage. Hélas, le Conseil a vidé de sa substance le texte proposé par le Parlement européen, en première lecture.
Aperçu de la situation en Europe
La crise des ordures à Naples - sur fond de conflit social lié à la fermeture de centres de traitement des déchets et d'une participation de l'organisation mafieuse La Camorra - n'est que la partie visible de l'iceberg.
L'Espagne et l'Irlande ont été reconnu coupables d'infraction pour avoir autorisé des déversements illégaux ; la Grèce a reçu une mise en demeure pour ne pas avoir assaini une décharge illégale en Crète ; la Grande-Bretagne a été reconnue coupable de tentative d'exportation illégale de déchets ménagers contaminés vers la Chine ; en Belgique, Allemagne et Portugal, des scandales ont éclaté pour des affaires de corruption liées à la privatisation de contrats de gestion de déchets ; la Bulgarie doit faire face à une procédure d'infraction et la Pologne, enfin, deviens lentement mais surement la décharge de l'Ouest européen.
La gestion des déchets ne se porte pas bien en Europe. D'où la volonté de la Commission de rendre plus cohérente et contraignante la législation européenne.
Une directive controversée
La nouvelle directive cadre remplace celle de 1975, jugée inefficace, tout en intégrant le contenu d'autres directives spécifiques sur les déchets dangereux (1978) et sur les huiles usagées (1990).
Le Parlement européen souhaitait clarifier de nombreuses notions et imposer aux Etats-membres d'élaborer des programmes nationaux pour la gestion des déchets avec un fort accent mis sur la prévention.
Or, cette préférence pour la prévention n'est pas partagée par tout le monde. Notamment par la France, qui a davantage investi sur l'incinération des déchets que sur la prévention. Lors de la première lecture au Parlement, les eurodéputés avaient considéré l'incinération comme un moyen de valoriser les déchets, au même titre que le recyclage. Le compromis finalement trouvé par les gouvernements au Conseil considèrera l'incinération comme une valorisation des déchets à condition qu'elle réponde à certains critères de rendement énergétique.
Un compromis douteux
Mais l'accord auxquels sont parvenus les Etats membres au Conseil constitue un pas en arrière sur de nombreux points qui avaient été soulevés par les eurodéputés en première lecture. Pour Françoise Castex, "cet accord sacrifie la quasi-totalité des nombreuses avancées obtenues en commission de l’environnement et par le Parlement européen en première lecture, pour se focaliser essentiellement sur les objectifs non contraignants de prévention et de recyclage ; ils sont certes importants, mais ils ne garantissent pas à eux seuls une gestion optimale des déchets : cet accord me paraît très en deçà des objectifs de protection de l’environnement, de gestion durable des déchets et de protection de la santé humaine des citoyens européens."
