ACTUALITES
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25/09/08
L'Europe sociale : toujours pas ! -

"La présentation d'un ensemble de propositions relatives à la dimension sociale de l'Union européenne est un exercice obligatoire chaque année pour le commissaire en charge du dossier, Vladimir Spidla. Et cette année encore, les propositions inconsistantes sont notoirement incapables de répondre aux attentes des européens et bien tardives à quelques mois de la fin de la mandature. En rassemblant, le 2 juillet dernier, un ensemble de dispositions totalement hétéroclites, allant de la discrimination des Roms aux comités d'entreprise européens, en passant par le remboursement des soins pour les patients transfrontaliers et une note sur la qualité des dépenses sociales, la Commission Barroso peine à donner consistance à son "paquet social".
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25/09/08
Privatisation : simple comme une lettre à la Poste ? -

"Ces derniers jours, une manifestation contre la privatisation de la Poste à l'appel des cinq principaux syndicats a réuni des milliers de manifestants partout en France. Un sondage BVA-France Inter-Les Echos publié mercredi 24 septembre 2008 révèle qu'un français sur deux se dit opposé à l'ouverture du capital de la Poste. Une directive européenne adoptée le 11 juillet 2007, et sur laquelle nous avions attiré votre attention dès mai 2007, oblige la Poste à s'ouvrir totalement à la concurrence au 1er janvier 2011.
Mais à la question de savoir si l'ouverture totale à la concurrence commandée par les règles européennes oblige la privatisation de la Poste, il faut répondre NON, dire pourquoi et se mobiliser."
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24/09/08
Crise financière: les socialistes européens interpellent la Commission européenne -

"Dans le contexte de crise financière mondiale, le rapport d'initiative du socialiste Poul Nyrup Rasmussen (PSE, Danemark) permet aux socialistes européens de montrer leur volonté d'apporter des réponses dans un domaine technique mais hautement symbolique: le marché des fonds d'investissement.
Ce rapport porte des exigences de transparence sur le niveau d'endettement et les conflits d'intérêts et pour garantir une meilleure stabilité financière.
La Commission européenne est sommée de réagir à la demande des socialistes européens par une proposition législative couvrant les Fonds alternatifs et Fonds de capital-investissement, avant la fin de cette année."
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23/09/08
Programme de travail de la Commission européenne: la droite se divise sur les questions sociales et ampute le "paquet social" -

"Lors de la seconde session plénière de septembre, le Parlement européen devait se prononcer sur le programme de travail de la Commission européenne pour 2009. Les députés ont rejeté une résolution, pourtant soutenue par les groupes de droite (PPE, ALDE, UEN) par 102 voix pour, 306 contre et 207 abstentions. Ce rejet est inattendu et d'une certaine façon regrettable puisque le parlement n'aura dés lors aucune expression sur le programme de travail. Il apparait caricatural quand on sait qu'il est le résultat de divisions internes à la droite, incapable de se mettre d'accord sur des amendements. Tous les députés ne soutenant pas les mêmes amendements sur les questions sociales."
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04/09/08
Commerce des services: les services ne sont pas des marchandises -

"Le Parlement européen vient d'adopter à une écrasante majorité (525 voix pour et 77 voix contre) un rapport relatif au commerce des services. Françoise Castex a suivi ce dossier comme contre-rapporteure pour le Groupe des Socialistes Européens (PSE). Ce dossier a provoqué un vif débat entre la majorité parlementaire de droite et la gauche européenne qui est parvenue à introduire des amendements (notamment PSE et GUE) contenant l?expression très libérale du rapport initial."
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04/09/08
Santé maternelle: douloureux échecs des objectifs du Millénaire -

"A une large majorité, le Parlement européen a adopté une résolution sur la réduction de la mortalité maternelle dans le cadre des objectifs du Millénaire pour le développement.
On estime en effet à plus de 500 000 le nombre de femmes dans le monde qui meurent chaque année durant leur grossesse ou leur accouchement. Ce qui équivaut à une mort par minute. Aucun progrès n'a été réalisé depuis 2000, c'est donc un échec particulièrement cuisant puisque la vie de milliers de femmes est en jeu. Face à ce constat d'échec, et dans la perspective de la réunion à haut niveau des Nations unies sur les OMD qui aura lieu le 25 septembre prochain à New York, les eurodéputés demandent des mesures d'urgence et ont décidé d'interpeller le Conseil et la Commission européenne."
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03/09/08
Le Parlement européen adopte une résolution sur le conflit en Géorgie -

"Depuis le début des combat en Ossétie du Sud, le 8 août dernier, faisant suite à l'offensive géorgienne dans cette province séparatiste et à la réponse massive de la Russie, L'Union européenne est à pied d'oeuvre pour trouver une issue pacifique et durable à ce conflit. Le Parlement européen a adopté ce mercredi une résolution sur la situation en Georgie."
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03/09/08
La situation des prisonniers palestiniens en Israël -
"Le Parlement européen a adopté une résolution relative à la situation des prisonniers palestiniens en Israël, faisant suite au débat du 9 juillet 2008. Des députés, dont Françoise Castex, membre de la délégation interparlementaire auprès du Conseil législatif palestinien, avaient interpellé la Commission et le Conseil à propos de la situation préoccupante des prisonniers palestiniens dans le cadre de deux questions orales (voir dans Pour en savoir plus)".
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16/07/08
Une urgence ? Partout en Europe, faites le 112 ! -

"Le 112 est un numéro d'appel d'urgence européen que vous pouvez utiliser, dans les 25 Etats membres de l'Union européenne, en cas d'accident, d'agression, ou dans toute autre situation de détresse. Ce n° gratuit est aussi valide en Islande, Suisse, Liechtenstein, Andorre, Monaco, Saint-Marin, mais aussi au Vatican, en Croatie, Serbie, République de Macédoine et Turquie."
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10/07/08
Présidence française de l'Union européenne -

"Chaque état membre assure la Présidence du Conseil de l'Union européenne à tour de rôle pendant 6 mois. Ainsi, depuis le 1er juillet, la France a succédé à la Slovénie et à ce titre Nicolas Sarkozy préside le Conseil de l’Union européenne jusque fin décembre 2008 avant de passer le relais au chef d'Etat de la République Tchèque. Ce qui est différent, notez bien, de " Nicolas Sarkozy est devenu le Président de l'Europe " !"
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02/07/08
Françoise Castex participe à la Conférence internationale des parlementaires du G8 sur la population et le développement durable -
"A l'initiative des Nations Unies (Fonds des Nations Unies pour la Population), des parlementaires membres des réseaux "Population et Développement" des pays du G8, se sont réunis à Tokyo, au Japon, les 2 et 3 juillet 2008. Cette initiative précédait de quelques jours le Sommet du G8 de Toyako (Japon) qui réunissait les huit pays les plus riches du monde (Etats-Unis, Japon, Canada, France, Allemagne, Royaume-Uni, Italie, Russie) sur les questions de climat".
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01/07/08
Françoise Castex participait à une mission parlementaire au Burkina-Faso sur la santé de la procréation et la lutte contre le paludisme -
"Le "Réseau parlementaire européen pour la Population et le développement" (EPF) et l'ONG française "Equilibre et Population" organisaient du 29 avril au 6 mai une mission au Burkina-Faso dans l'objectif de développer les relations avec les parlementaires burkinabé qui viennent de se constituer en Réseau parlementaire Population et Développement. Cette mission se déroulait quelques jours après la première "journée mondiale du paludisme" du 25 avril. La mobilisation contre le paludisme est indissociable des questions de développement et de santé de la femme et de l'enfant".
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18/06/08
Directive retour : le déshonneur de la droite européenne -
"Nous avons vécu aujourd'hui un épisode cruel pour les droits de l'Homme au sein d'une Union européenne qui viole les principes de simple humanité" accuse la députée européenne, Françoise CASTEX, suite à l'adoption par le Parlement européen de la directive relative aux normes et procédures applicables au retour des ressortissants de pays tiers en séjour irrégulier, cette directive que les associations de défense des Droits de l'homme ont surnommé "la Directive de la honte".
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20/06/08
Accord au Conseil sur le temps de travail: régression historique pour la protection des travailleurs -
"C'est un lundi noir pour les droits sociaux" a déclaré l'eurodéputée socialiste française Françoise Castex à la lecture de l'accord du Conseil sur la directive temps de travail. Salué par les hourras britanniques et par une satisfaction perverse du gouvernement français, cet accord a été critiqué par l’Espagne, la Belgique, la Grèce, la Hongrie et Chypre qui s'est même abstenue lors du vote.
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20/06/08
3ème paquet énergie : Les socialistes français dénoncent la fragilisation du secteur électrique européen -
Les socialistes français regrettent vivement le rejet par le Parlement européen de la "troisième voie" en séance plénière à Strasbourg. La position défendue par les tenants d'une libéralisation économique dogmatique et les défenseurs du démantèlement des grandes entreprises électriques a pris le pas sur la nécessité d'investissements et sur la sécurité d'approvisionnement.
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19/06/08
Gestion des déchets en Europe : vers une société européenne du recyclage ? -
Le Parlement européen a examiné un projet de révision de la directive-cadre sur les déchets datant de 1975. A l'instar de la crise des ordures à Naples, de nombreux Etats membres n'ont pas de politiques efficaces de traitement des déchets. Il est donc nécessaire de rendre la législation plus cohérente et d'imposer des objectifs quantifiés pour la réutilisation et le recyclage. Hélas, le Conseil a vidé de sa substance le texte proposé par le Parlement européen, en première lecture.
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19/06/08
Le Parlement européen veut rendre l'agriculture plus attractive pour les jeunes générations -
Dans un rapport d'initiative adopté par le Parlement européen, les députés européens se sont saisis de la question de la relève des générations dans le secteur agricole. Afin que le noble métier d'agriculteur attire davantage de jeunes gens, le Parlement européen s'est prononcé en faveur d'une batterie de mesures en faveur de l'installation et la formation des jeunes agriculteurs, d'aides à leur endettement élevé et de nouvelles règles de transmission des exploitations.
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18/06/08
Une Union pour la Méditerranée -
Le 13 juillet prochain, le président Nicolas Sarkozy devrait officiellement lancer le projet d'Union pour la méditerranée annoncé durant la campagne présidentielle. Constituant une des priorités de la présidence française du Conseil de l'Union européenne, l'idée d'Union méditerranéenne s'inscrit-elle dans la continuité du processus de Barcelone ? Cette question est explorée par les députés européens.
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18/06/08
Le Parlement européen devient l'outil de référence unique pour la reconnaissance des certifications -
Le Cadre Européen de Certification (CEC) devient l'outil de référence unique pour la reconnaissance des certifications par les employeurs dans tous les Etats membres quelque soit le pays d'obtention de la qualification.
Le Parlement européen a abrogé la décision 85/368/CEE du Conseil concernant la correspondance des qualifications de formation professionnelle entre États membres, pour la remplacer par le Cadre Européen de Certification.
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17/06/08
Françoise Castex invite les experts démographes français au Parlement européen
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Suite à son rapport sur le défi démographique de l'Europe, l'eurodéputée socialiste française Françoise Castex a initié une audition publique pour réfléchir à l’impact du vieillissement dans l'Union européenne. Députés européens et membres d'ONG se sont réunis autour de François Héran, Directeur de l'INED et Hervé Le Bras, Directeur de l'Ecole des Hautes Etudes en Sciences Sociales, (qui a envoyé une contribution écrite), pour répondre à des questions majeures.
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17/06/08
Le Parlement européen se prononce en faveur de services bancaires et financiers moins chers
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En réponse au Livre vert de la Commission sur les services financiers de détail et un deuxième sur la concurrence dans la banque de détail, les consommateurs devraient disposer d'un choix plus vaste et payer moins cher les services bancaires et financiers.
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16/06/08
Françoise Castex participe à la première rencontre des eurodéputés de l’Eurorégion
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Francesc Antich, Président du Gouvernement des Iles Baléares, a inauguré à Palma de Majorque, le 23 mai 2008, la première rencontre des eurodéputés de l’Eurorégion. Les eurodéputés Kader Arif et Françoise Castex originaires de la région Midi-Pyrénées ont participé à cette rencontre ainsi que 4 de leurs collègues espagnol.
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30/05/08
Les socialistes européens préparent les contre-feux aux arrêts de la Cour de Justice des Communautés européennes (arrêts Laval et Ruffert) -
Les arrêts de la Cour de Justice des Communautés européennes (CJCE) Viking, Laval (décembre 2007) et Ruffert (avril 2008) ont provoqué de vives inquiétudes au sein du mouvement syndical européen et du groupe du Parti des Socialistes Européens (PSE) du Parlement européen.
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28/05/08
Réforme du Livret A : lettre ouverte au gouvernement français pour la présidence de l'UE -
La réforme des Livrets A et bleu engagée en France, sous prétexte d'une mise en conformité avec la législation européenne, porte atteinte au financement des logements sociaux. La délégation socialiste française du Parlement européen revient sur les ambiguïtés et les non-dits de cette réforme.
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25/04/08
Présidence française de l'Union européenne: Propositions et contre-propositions des socialistes français -
Les Socialistes français ont présenté à la presse mercredi 23 avril 2008 leurs propositions et contre-propositions au programme du Président de la République Nicolas Sarkozy pour la Présidence française de l'Union européenne qui débutera le 1er juillet 2008.
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25/04/08
L'UE face au changement climatique -
Les députés du Parlement européen ont adopté à une très large majorité un rapport de la socialiste française Anne Ferreira préconisant une adaptation au changement climatique intégrée dans la législation européenne et facilitée grâce à des instruments fondés sur le marché.
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14/04/08
Viticulture : le Conseil parvient à un accord politique -
La révision de l'organisation commune du marché (OCM) vitivinicole a suivi une procédure de consultation longue au Parlement européen ainsi qu'au Conseil. La proposition initiale de la Commission a été améliorée par le rapport de la députée socialiste Mme Batzeli et l'avis de Françoise Castex au sein de la commission parlementaire du commerce international. Le rapport Castiglione relatif au règlement d'application, adopté en 2007 par le Parlement européen, a été transmis au Conseil qui a officialisé le 14 avril un accord. La version définitive reprend de nombreuses modifications proposées par les députés afin de mieux protéger les producteurs européens.
- Le Parlement européen demande une réforme profonde de l'Organisation Mondiale du Commerce (OMC)
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Dans un rapport d'initiative préparé par la commission parlementaire du commerce international, le Parlement européen appelle à reprendre la réflexion sur le fonctionnement et l'avenir de l'organisation mondiale du commerce (OMC) en vue de son éventuelle réforme.
- Le Parlement européen se prononce pour une action rapide en faveur des 40 000 patients européens en attente d'une greffe d'organe et pour lutter contre le trafic
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L'Union européenne doit faire face à une pénurie de dons d'organes qui engendre une augmentation du trafic. Les socialistes français au Parlement européen ont soutenu le rapport du député communiste Adamos Adamou en rappelant quelques principes qui doivent guider la politique en matière de dons d'organe: anonymat, volontariat et gratuité.
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14/03/08
Politique agricole commune : un bilan de santé mitigé -
Les députés européens ont donné leur avis sur les modifications de la Politique agricole commune (PAC) prévues par la Commission. Le défi : simplifier et moderniser cette politique européenne afin de l'adapter au nouveau contexte mondial (économique et environnemental). Une question : cette modernisation pénalisera-t-elle les agriculteurs ? La réponse des socialistes français : cette modernisation doit reposer principalement sur la mise en place de nouveaux systèmes de production plus durables et plus économes.
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13/03/08
Happy Birthday dear Parliament! -
Les festivités du 50ème anniversaire du Parlement européen ont démarré à Strasbourg le mercredi 12 mars avec une séance solennelle dans l'hémicycle en présence de Hans-Gert Pöttering, Président du Parlement européen, de Jose Manuel Barroso, Président de la Commission, et de Janez Janša, Premier ministre slovène, Président en exercice du Conseil. Après les discours d'usage, l'Orchestre des jeunes de l'Union européenne a donné un concert dans l'hémicycle qui s'est clôturé, bien sûr par l'hymne de l'Union européenne "Hymne à la joie" de la symphonie de Ludwig Van Beethoven.
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12/03/08
Hausse des prix: c'est l'incendie dans les caddies! -
Alors que la hausse de certains produits de première nécessité est de plus en plus alarmante dans toute l'Europe et plus particulièrement en France, le Président du Parlement européen a annoncé l'adoption de la déclaration écrite sur les "abus de pouvoir des grands supermarchés" soutenue par l'eurodéputée socialiste française, Françoise Castex.
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11/03/08
Il faut libérer Ingrid Betancourt! -
Une nouvelle fois, le Parlement européen s'est manifesté unanimement pour la libération d'Ingrid Betancourt lors de la session plénière du mercredi 12 mars 2008. Après l'appel solennel à la libération de l'otage franco-colombienne des FARCS, les eurodéputés se sont levés pour brandir des portraits d'Ingrid Betancourt.
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11/03/08
Le Parlement européen dénonce la décision d'Israël d'autoriser l'installation de nouveaux colons en Cisjordanie -
Suite à la condamnation par le Haut Représentant de l'UE pour la PESC de la construction de plusieurs centaines de nouveaux logements israéliens dans la partie orientale de Jérusalem revendiquée par les Palestiniens et répondant à la demande de la plupart des groupes politiques européens, le Président du Parlement européen s'est exprimé au nom de l'Assemblée plénière pour exhorter Israéliens et Palestiniens à respecter le processus d'Annapolis.
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22/02/08
La nouvelle politique économique de l'Union -
En prévision de l'adoption par le Conseil des nouvelles grandes orientations des politiques économiques (GOPE) des Etats membres, les députés européens ont discuté puis voté, le 20 février 2008, un rapport proposant des modifications aux lignes directrices qui encadreront les politiques économiques des pays de l'Union de 2008 à 2010.
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22/02/08
Défi démographique: bye-bye baby boom ! Bonjour papy boom -
Le Parlement européen a adopté le rapport d'initiative de l'eurodéputée socialiste française, Françoise Castex. Garantir des congés parentaux, faciliter l'accès à l'adoption et aux traitements contre l'infertilité, promouvoir la sécurisation des parcours professionnels afin d’optimiser des emplois stables, garantir la protection des services d’intérêt général, en particulier les services sociaux, réformer en profondeur la gestion des carrières des seniors, protéger le droit à la retraite, garantir des services de garde d’enfants et de l’égalité professionnelle hommes/femmes en vue de favoriser le renouvellement démographique, définir une approche rationnelle de l’immigration afin d’assurer la réussite du processus d’intégration: telles sont les recommandations proposées par Françoise Castex dans son rapport.
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22/02/08
Françoise CASTEX en mission au Niger sur les questions de démographie et de santé de la procréation. -
Du 5 au 11 février 2008, le Forum parlementaire européen pour la population et le développement a invité Françoise Castex et quatre autres parlementaires nationaux à une mission au Niger pour rencontrer leurs homologues nigériens sous l’égide des Nations Unies.
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18/01/08
Europe et sans-papiers -
Accompagnée de membres de la Cimade, Françoise Castex visite ce vendredi 18 janvier le Centre de rétention administrative de Cornebarrieu situé à proximité de l'aéroport de Toulouse-Blagnac. A la veille de la journée de mobilisation européenne contre l'enfermement des sans-papiers appelée par l'association Réseau Education Sans Frontières (RESF), Françoise Castex a également voulu revenir sur le projet de Directive européenne relative au retour des ressortissants de pays tiers en séjour irrégulier.
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16/01/2008
Françoise Castex soutient Thomas Dandois et Pierre Creisson -
"Parce que le Parlement européen soutient la liberté d'information, nous en appelons à la clémence de la justice nigérienne, pour qu'elle conduise à leur libération immédiate", dit le texte signé par plus de 70 eurodéputés de cinq groupes politiques différents et de nombreux Etats membres de l'UE et publié ce mercredi matin. Françoise Castex a signé et soutient cette pétition appelant à la libération des deux journalistes français Pierre Creisson et Thomas Dandois ainsi que de leur chauffeur Al Hassane, accusés par les autorités nigériannes d'"atteinte à la sûreté de l'Etat".
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16/01/2008
Droits de l’enfant : le Parlement adopte un rapport fort en propositions -
Forte de la longue tradition européenne de défense des droits de l’homme en général et de l’enfant en particulier, la Commission européenne proposait en 2006 une communication intitulée « Vers une stratégie européenne sur les droits de l’enfant ». C’était donc au tour du Parlement Européen de se prononcer ce mercredi 16 janvier 2008 en adoptant une résolution qui réaffirme avec force la nécessité de promouvoir les droits de l’enfant au niveau européen.
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13/12/07
Viticulture : Un vote respectueux de la qualité et de la profession -
Le Parlement européen a adopté ce jour le rapport de Giuseppe Castiglione (PPE) relatif à la réforme de l'organisation commune du marché du vin. Au terme de presque deux ans de travail sur le dossier, le Parlement européen a réussi à corriger la copie de la Commission et est arrivé à un résultat équilibré, favorable à la filière vitivinicole. Françoise Castex salue ce vote qui s'oppose à de nombreuses propositions de la Commission et préconise des mesures plus respectueuses de la tradition viticole européenne.
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12/12/07
La commission refuse une directive cadre sur les services publics -
Dans une Communication adoptée le 20 novembre 2007, la Commission européenne annonce qu'il n'y aura pas de Directive-cadre sur les services publics en Europe. Après de nombreuses années (voir dans Pour en savoir plus la Chronologie sur les services publics en Europe) de luttes et de débats autour d'une éventuelle directive-cadre protectrice des services publics en Europe, la Commission met brutalement fin à un des éléments principaux constitutifs d'une Europe sociale.
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10/12/07
Avenir démographique de l'Union : Françoise Castex présente son rapport -
Depuis plusieurs années, les faibles taux de natalité enregistrés dans les Etats membre de l’Union européenne laissent prévoir d’importants changements démographiques. La baisse de la natalité européenne associée à l’augmentation constante et régulière de l’espérance de vie dessine, à l’horizon 2050, une modification profonde de la structure de la population et de la pyramide des âges.
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21/11/07
Vous avez dit "flexicurité"? Le Parlement européen ouvre le débat -
La "flexicurité"(ou "flexsécurité" ou "flexisécurité") est un nouveau concept dont nous risquons d’entendre abondamment parler ces prochains mois car il est directement lié aux réformes des codes du travail que réclame le patronat dans tous les Etats de l’Union européenne. A juste titre, il inquiète déjà les syndicalistes européens qui craignent une augmentation de la précarité au travail.
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15/11/07
Discours de Nicolas Sarkozy devant le Parlement européen -
Invité à s'exprimer pour la première fois devant le Parlement européen ce mardi 13 novembre 2007, le président français a tenu un discours contradictoire avec les décisions prises en France. Au delà des différences sensibles entre les mots et les actes, on peut également regretter que les principales préoccupations des citoyens aient été ignorées : "délocalisations", "services publics" ou plus globalement "social" étaient absents du discours.
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15/11/07
Réalité sociale : La sonnette d'alarme retentit dans le vide -
Le Parlement Européen a adopté le rapport de Mme Elizabeth LYNNE (ALDE, RU) sur le bilan de la réalité sociale en Europe qui rappelle que près de 78 millions d’européens vivent aujourd’hui dans la pauvreté et que l'Union compte quelque 8% de travailleurs pauvres.
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14/11/07
Programme de travail 2008 de la Commission : Le social light -
Au cours de la session plénière de novembre, le collège de la Commission au grand complet est venu présenter aux députés européens son programme de travail 2008 ainsi qu'une communication spécifique sur "les défis de la mondialisation". Au delà des formules incantatoires qui disent "concrétiser l'ambition d'une Europe répondant aux attentes des citoyens pour l'avenir", le programme 2008 se révèle particulièrement pauvre en mesures législatives dans le domaine social.
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14/11/07
Le groupe d'extrême droite ITS disparait du Parlement européen sous les applaudissements -
Les députés socialistes se sont félicités, aujourd'hui à Strasbourg, de l'annonce officielle de la dissolution du groupe d'extrême-droite ITS (Identité-Tradition-Souveraineté) présidé par le français Bruno Gollnisch, membre du Front national.
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14/11/07
Boeing contre Airbus -
La Commission européenne a communiqué sur la plainte de Boeing contre Airbus dans le cadre de l'OMC. Le jugement de l'OMC sur la plainte des Etats-Unis contre le constructeur aéronautique européen est attendu pour décembre de cette année. La décision sur les accusations de l'Union européenne contre Boeing devrait, quant à elle, être annoncée en juin 2008.
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20/10/07
Projet de traité modificatif : Le texte et le contexte -
L’Europe était en panne, quasi morte, par la faute des NON français et néerlandais et voici qu’elle serait sauvée, quasi ressuscitée à la faveur d’une élection présidentielle française. Certes, il existait bien un problème institutionnel. L'actuel Traité de Nice ne permettant plus de fonctionner à 27 Etats membres; mais la crise de l'Union ne se limite pas à ses institutions. Elle est plus profondément sociale et politique.
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24/10/07
Le Parlement européen créé un Cadre européen des qualifications -
Lors de la session plénière du 22 au 25 octobre a voté en première lecture une recommandation en codécision relative au Cadre européen des certifications pour l'éducation et la formation tout au long de la vie (ou cadre européen des qualifications selon les traductions)
Cette recommandation a fait l'objet d'un trilogue informel avec la Présidence portugaise qui tenait à son adoption en première lecture durant sa Présidence de l'UE.
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24/10/07
Des voitures plus propres en 2012 pour lutter contre le changement climatique -
Alors que les travaux du Grenelle de l'Environnement s'ouvre officiellement ce jour en France, l'Union Européenne vient de poser une pierre à l'édifice de la qualité de notre environnement en adoptant la réduction des émissions de CO2 des voitures individuelles.
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25/10/07
Budget 2008 : Les parlementaires tentent de sauver Galileo et l'aide à la Palestine et au Kosovo -
En décembre 2006, le Parlement européen a adopté le budget de l’UE pour 2007 et a fixé le montant des paiements à 115.5 milliards d’euros. Ce budget 2007 a été le premier budget exécuté conformément au nouvel accord budgétaire, appelé « Cadre financier pluriannuel », qui couvre la période 2007-2013. Aujourd'hui, le budget 2008 est sur la table des parlementaires. Et le moins que l'on puisse dire c'est que le compte n'y est pas!
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23/10/07
Des fonds européens pour les salariés licenciés de Peugeot-Citroen et de Renault -
Le Parlement Européen mobilise pour la première fois le Fond européen d'ajustement à la mondialisation (FAM), créé le 20 décembre 2006, pour aider les salariés de Peugeot-Citroën et Renault, victimes des restructurations du secteur de l'industrie automobile.
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10/10/07
Traité modificatif de l'Union européenne: des critiques à peine feutrées -
Lors de la session plénière du 10 octobre 2007, le Parlement européen s'est livré à une première analyse des travaux de la Conférence Intergouvernementale (CIG) rendus publics le 5 octobre. La tonalité des débats généralement critiques sur les modifications proposées par la CIG laisse entrevoir des difficultés dans certains Etats qui soumettront le nouveau texte à ratification par voie de référendum.
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11/10/07
Quelle répartition des sièges par Etat au Parlement européen après 2009 ? -
Au fil des élargissements de l’Union Européenne, le Parlement européen s’est agrandi. Avec 785 députés, c’est désormais la plus grande assemblée directement élue au monde. Pourtant, le mouvement devrait s’inverser : les règles en vigueur prévoient 736 membres après les prochaines élections de 2009, et le traité en négociation table sur 750. Dans tous les cas, le Parlement comptera moins de députés. Mais comment redistribuer les sièges pour assurer une représentation équitable de chaque pays ?
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11/10/07
Explication de vote sur la résolution relative à la situation humanitaire à Gaza -
Françoise Castex a voté en faveur de la résolution relative à la situation humanitaire à Gaza. Préoccupée par la dégradation des indicateurs sanitaires en Palestine et consciente des difficultés inhérentes à la fermeture des postes-frontière qui ont interrompu l'activité économique et la libre-circulation des marchandises, l'eurodéputée socialiste demande que l'aide d'urgence et l'aide humanitaire puissent se poursuivre sans rencontrer d'obstacles.
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26/09/07
Libéralisation du trafic ferroviaire -
Le 25 septembre 2007, le Parlement européen a approuvé à une large majorité l’ouverture à la concurrence du trafic ferroviaire international de passagers. Les parlementaires européens mettent ainsi fin à une procédure juridique entamée en 2004 par la Commission européenne dont l’objectif affiché était de « revitaliser » le transport ferroviaire.
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26/09/07
Jouets : Le Parlement européen veut renforcer la sécurité -
A l'approche des fêtes de fin d'année, il est inquiétant d'apprendre que 24% des jouets pour enfants vendus en Europe sont considérés comme dangereux. Le géant américain Mattel, fabricant des poupées Barbie et des jouets Fisher Price, a effectué un rappel massif de 20 millions de jouets fabriqués en Chine qui, soit affichaient des quantités de peinture au plomb trop importantes, soit comprenaient des aimants susceptibles d'être avalés par des enfants.
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06/09/07
Une année chargée pour le Parlement européen -
Le mois d'août n'était pas encore terminé que les parlementaires européens étaient de retour à Bruxelles. La session plénière de Strasbourg du 3 au 6 septembre a officialisé cette rentrée pour une année parlementaire 2007-2008 encore très chargée.
Sous présidence portugaise puis française à compter de juillet 2008, figureront notamment à l'agenda l'adoption d'un nouveau traité européen, les négociations sur le budget de l'Union pour 2008 ou la réforme du marché du vin.
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05/09/07
Un été terrible pour l'Union européenne -
L'été 2007 a été dévastateur pour l'Union européenne : incendies et inondations violentes ont semé la mort et la destruction d'un bout à l'autre du continent européen. En Grèce et au Royaume-Uni comme en Martinique et Guadeloupe, touchés par le cyclone Dean, des zones entières ont été dévastées.
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05/09/07
Un nouveau traité pour l'Union européenne -
Après les votes négatifs de la France le 29 mai 2005 et des Pays-Bas le 1er juin suivant sur le projet de traité constitutionnel européen, le texte de la "Constitution européenne" est désormais considéré comme enterré. Depuis le mois de juin et suite à l'accord formel donné par le Parlement à la Conférence intergouvernementale (CIG) à laquelle il a transmis sa feuille de route, la CIG est réunie depuis le 23 juillet pour négocier les termes d'un nouveau texte européen.
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04/09/07
La réforme du secteur du vin -
La réforme du secteur vin continuera de nourrir les débats jusqu'en début d'année prochaine. Les propositions de réforme de la Commission européenne sont maintenant connues depuis le 4 juillet 2007. "Ces propositions demeurent inacceptables sur de nombreux points : politique d'arrachage massif, libéralisation des droits de plantations, suppression de mesures de gestion du marché et simplification de l'étiquetage au mépris des efforts de qualité" note Françoise Castex.
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11/07/07
Mini-traité : le Parlement Européen a donné son vert à l'ouverture de la rédaction d'un nouveau traité -
Le Parlement a adopté le rapport Leinen relatif à l'ouverture de la Conférence intergouvernementale (CIG) qui débute le 23 juillet et dont l'objet sera de rédiger le prochain traité européen. Appelé tour à tour "mini-traité", "traité simplifié", "traité réformé", et maintenant "traité réformateur", le texte qui doit régler les difficultés institutionnelles que connait l'Union à 27 états membres reste encore très flou.
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10/07/07
Comment adapter le droit du travail aux défis du 21ème siècle? -
"Pour répondre aux défis du 21ème siècle, le droit du travail doit davantage assurer la sécurité de l'emploi tout au long de la vie des travailleurs que protéger des emplois particuliers", indique un rapport d'initiative examiné par l’Assemblée plénière du Parlement européen le 10 juillet 2007. Les députés se sont donc prononcés sur le rapport Protaziewitz faisant suite au Livre Vert sur le droit européen du travail présenté par la Commission.
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21/05/07
Le Parlement Européen ne marchande pas la santé des européens! -
Le rapport de l'eurodéputée socialiste française Bernadette Vergnaud relatif à l’impact et les conséquences de l’exclusion des services de santé de la "directive relative aux services dans le marché intérieur" a été adopté par le Parlement Européen.
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23/05/07
Garantissez la qualité du numéro d'appel d'urgence européen maintenant ! -
Des accidents surviennent! Le réflexe est d'appeler un numéro d'urgence, vous le connaissez lorsque vous êtes chez vous mais quel est le numéro à composer lorsque vous êtes en vacances dans un autre pays de l'Union Européenne ?
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22/05/07
Service public postal : la bataille est engagée -
Après les directives sur les services postaux adoptées en 1997 et 2002, l'Union européenne devrait terminer le processus de libéralisation entamé il y a 15 ans (voir dans Pour en savoir plus la "Chronologie de la législation européenne sur La Poste"), en libéralisant le courrier de moins de 50 grammes d'ici fin 2009. La bataille pour la défense du Service public de La Poste est engagée.
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26/04/07
Sommet UE/Etats-Unis: le Parlement Européen donne quitus pour la création d'un marché transatlantique libre et sans entraves -
En prévision du Sommet UE/Etats-Unis qui doit avoir lieu à Washington ce 30 avril que le Parlement Européen a mis à l'ordre du jour de ses travaux un débat portant sur les relations transatlantiques.
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25/04/07
Le Parlement Européen donne son visa pour des paiements transfrontaliers plus simples et moins chers -
Le Parlement Européen a donné son soutien à un projet de directive créant un cadre légal pour les services de paiement dans l'UE (transactions par cartes, virements bancaires, débits directs) plus simples et moins chers. Ces nouvelles règles pour les paiements électroniques viennent compléter une initiative des banques visant la mise en place d'une véritable zone de paiements unique en euro (SEPA) d'ici à 2010.
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29/03/07
Produits Bio et OGM restent incompatibles -
Le Parlement Européen vient de statuer sur une réglementation plus stricte des produits biologiques en fixant le seuil d’OGM autorisé dans les produits BIO au premier seuil détectable de 0,1% même en cas de contamination fortuite. La Commission européenne a en effet décidé de réexaminer la législation européenne sur l'agriculture et la production alimentaire biologique, qui datait de 1991.
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20/03/07
Françoise Castex s’engage en faveur de la reconnaissance d'un droit universel d'accès à l'eau -
Françoise Castex a présidé la dernière matinée de travaux de l'Assemblée Mondiale des Citoyens et des Elus pour l'Eau (AMECE) qui s'est tenue au Parlement Européen de Bruxelles du 18 au 20 mars 2007.
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14/03/07
Services Sociaux d’Intérêt Général -
Le Parlement européen a adopté à une large majorité le 14 Mars 2007 le rapport de Joël Hasse Ferreira (PSE) portant sur la communication de la Commission relative aux services sociaux d’intérêt général. Cette communication datant du 26 Avril 2006 avait pour but de proposer de nouveau ce que les parlementaires socialistes avaient réussi à exclure de la Directive Bolkestein, c’est-à-dire la libéralisation de la sécurité sociale et des services sociaux. La Commission avait donc choisi de maintenir son intention de soumettre ces secteurs à la concurrence méprisant ainsi les modifications apportées par le Parlement européen à la Directive Bolkestein.
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13/03/07
Feuille de route pour l’égalité hommes/femmes -
Le Parlement européen a adopté à une large majorité le 13 Mars 2007 le rapport d’Amalia Sartori (PPE-DE) sur une feuille de route pour l’égalité entre les hommes et les femmes. Ce rapport, adopté à la quasi-unanimité en Commission des Droits de la Femme, fait écho à la « Feuille de route pour l’égalité entre les femmes et les hommes 2006-2010 » présentée en Mars 2007 par la Commission européenne.
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15/02/06
Le Parlement au secours de la viticulture européenne -
En adoptant à une large majorité le rapport de Katerina Batzeli (PSE), le Parlement européen s'est clairement opposé aux propositions de la Commission européenne (arrachage massif des vignes, introduction d'eau et de copeaux de chêne,...) relatives à la réforme de l'organisation commune du marché (OCM) du vin. Le Parlement européen s'est prononcé en faveur d'une réforme respectueuse de la tradition viticole européenne et des viticulteurs. Françoise Castex, très active sur ce dossier pour lequel elle a rencontré de nombreux viticulteurs et entendu leurs préoccupations, se félicite du vote du Parlement européen et souligne que le texte ainsi adopté a trouvé un équilibre entre une réforme nécessaire et les intérêts de la viticulture européenne.
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13/02/2007
Légalisation de l'avortement au Portugal -
Plus de 59% des électeurs portugais ont répondu "Oui" à la question : "Etes-vous d'accord avec la dépénalisation de l'interruption volontaire de grossesse (IVG) si elle est réalisée, à la demande de la femme, dans les dix premières semaines de grossesse, dans un établissement de santé légalement autorisé ?". Françoise Castex qui était présente à Lisbonne le dimanche 28 janvier 2007 au côté des défenseurs de la légalisation de l'avortement s'en félicite.
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18/01/07
Chemin de fer : La libéralisation du transport des passagers sur les rails -
La libéralisation à marche forcée des chemins de fer européens a été enrayée, en seconde lecture, par les députés européens qui ont adopté un ensemble de trois textes législatifs relatifs au troisième paquet ferroviaire.
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17/01/07
Rencontre avec la Confédération Paysanne -
Françoise Castex a rencontré, avec plusieurs de ses collègues socialistes français membres de la Commission parlementaire de l'agriculture, une délégation de la Confédération paysanne et de la CPE au sujet de la réforme de l'organisation commune du marché du vin proposée par la Commission.
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17/01/07
ANGELA MERKEL a présenté le programme de travail de la présidence allemande de l'union européenne -
A l'occasion de l'ouverture de la session plénière du Parlement européen à Strasbourg, la Chancelière allemande a présenté les grandes orientations de la présidence allemande de l'Union européenne aux parlementaires européens. Angela Merkel dans un discours très protocolaire a affirmé son attachement et ses espoirs dans l'Union Européenne.
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16/01/07
Passation de pouvoir: HANS-GERT POETTERING, nouveau président du Parlement Européen -
Conformément à l’article 17 de son Règlement intérieur, le Parlement Européen a élu le 16 janvier 2007, au premier tour, au scrutin majoritaire son nouveau Président, le conservateur allemand, Hans-Gert Poettering, pour deux ans et demi renouvelables.
- 14/11/06
www.sosposte.eu -
Françoise Castex, Députée eu Parlement européen, appelle à signer une pétition contre la libéralisation totale des services postaux.
"La Commission européenne a franchi le dernier pas vers la libéralisation totale des services postaux en proposant d'ouvrir à la libre concurrence pour le 1er janvier 2009 la distribution du "petit" courrier, par nos facteurs, dernier domaine qui n'était pas encore libéralisé.
Pour nous, citoyens européens, la Commission a fait un pas trop loin!
Mise en place d'un fonds Européen d'ajustement à la mondialisation
Le Parlement européen a adopté le 13 décembre 2006, le rapport créant naissance à un Fonds européen d'ajustement à la mondialisation (rapport Roselyne Bachelot-Narquin) pour aider financièrement les salariés ayant perdu un emploi suite à des restructurations et délocalisations d'entreprises dues à la mondialisation.
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13/12/06
REACH: Feu vert des députés européens à la réglementation des produits chimiques -
Le Parlement européen a voté, ce mercredi, à une très large majorité, en faveur du compromis négocié avec le Conseil sur la réglementation REACH relative à l’enregistrement, l'évaluation et l'autorisation des produits chimiques, mettant ainsi fin à trois ans de négociations avec les Etats membres. Les députés ont estimé qu'un équilibre avait ainsi été trouvé entre les intérêts des consommateurs et de l'environnement d'une part et l'industrie européenne des produits chimiques de l'autre.
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12/12/06
OGM : Bruxelles demande des sanctions financières contre la France -
La Commission européenne a demandé, mardi 12 décembre, à la Cour de justice européenne d'infliger à la France une amende de 38 millions d'euros plus une astreinte journalière de plus de 360 000 euros pour violation de la législation européenne sur les OGM.
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12/12/06
La Roumanie et la Bulgarie, membres de l'Union européenne au 1er janvier 2007 -
Le processus d'adhésion de la Roumanie et de la Bulgarie arrivera à son terme le 1er janvier 2007, date à laquelle ces deux états deviendront officiellement membres de l'Union européenne. Ce mardi 12 décembre 2006, le Parlement européen a décidé, à une large majorité, d'approuver les nominations de la commissaire roumaine, Mme Megleva Kuneva et du commissaire bulgare, Mr Léonard Orban, pour le mandat de la Commission européenne qui reste à courir jusqu'au 31 octobre 2009.
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16/11/06
Palestine : Les condamnations fermes doivent maintenant entrainer des initiatives politiques fortes -
Les dernières agressions israéliennes dans la bande de Gaza signalent un durcissement du conflit israélo-palestinien. Pour Françoise Castex, « la communauté internationale doit maintenant intervenir de manière forte. Les appels récurrents à la modération dans les prises de position « équilibrées » ne sont plus de mise face à la gravité de la situation de la population palestinienne ».
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15/11/06
Directive services : Dernier Round et victoire par KO des libéraux ! -
Point d'orgue de la mandature actuelle, la Directive services vient d'être adoptée en deuxième lecture par le Parlement Européen. Françoise Castex, comme l'ensemble des socialistes français, s'est prononcée pour le rejet de la directive services comme elle l'avait déjà fait le 16 février dernier. La motion de rejet n'a malheureusement recueilli que 105 voix en deuxième lecture.
Par ce vote, le Parlement européen n'a pas su confirmer la victoire relative de la première lecture. On note également que la mobilisation sociale qui avait accompagné le débat lors du vote de février 2006 a fait défaut cette fois ci.
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13/11/06
Panne d'électricité en Europe -
Une panne d’électricité sans précédent à touché l’Europe de l’ouest durant une heure et demi dans la nuit de samedi 4 à dimanche 5 novembre. Un problème sur une ligne haute tension en Allemagne et voilà 5 millions de français mais aussi des autrichiens, des belges, des croates, des espagnols, des italiens, des néerlandais et des portugais plongés dans le noir !
Le Commissaire à l’Energie, Andris Piebalgs, est intervenu en ouverture de la plénière, le lundi 13 novembre, devant les députés européens au sujet de cet "incident". Il a indiqué que la cause exacte de la coupure n’était pas encore connue.
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26/10/06
Diversité OUI, Intolérance NON -
Françoise
Castex dans son édito du Sud Europe express n°6 du mois
d'octobre 2006 alertait ses concitoyens sur la montée de
l'extrême droite en Europe (voir l'édito dans Pour en savoir
plus). Le Parti socialiste européen (PSE) a mis en œuvre une
campagne intitulée Diversité oui, Intolérance non dont voici
la déclaration que vous pouvez signer sur le site du PSE :
www.pse.org
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24/10/06
Le Parlement veut garantir l'accès à l'éducation pour les enfants de femmes en situation irrégulière - Les doubles discriminations subies par les femmes immigrées en raison de leur origine et de leur sexe sont dénoncées dans un rapport d'initiative adopté par le Parlement européen le 24 octobre 2006 qui propose différentes voies pour promouvoir leur intégration dans l'Union européenne.
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26/09/06
Services publics: quand le Parlement européen plie, le libéralisme exulte mais les socialistes français tiennent bon! - Le Parlement vient d'adopter le rapport d'initiative de Bernard Rapkay (PSE, Allemand) consécutivement au Livre Blanc de la Commission européenne sur les services d'intérêt général par une majorité écrasante (491 voix pour, 128 voix contre). Hélas!
