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Défi démographique

17/06/08 - Françoise Castex invite les experts démographes français au Parlement européen

Suite à son rapport sur le défi démographique de l'Europe, l'eurodéputée socialiste française Françoise Castex a initié une audition publique pour réfléchir à l’impact du vieillissement dans l'Union européenne. Députés européens et membres d'ONG se sont réunis autour de François Héran, Directeur de l'INED et Hervé Le Bras, Directeur de l'Ecole des Hautes Etudes en Sciences Sociales, (qui a envoyé une contribution écrite), pour répondre à des questions majeures.

Les conséquences du vieillissement sur le marché du travail

L’augmentation du nombre de personnes âgées est une conséquence du baby boom, facteurs  qui l’emporte de loin sur la baisse de la fécondité  pour expliquer le vieillissement de la population. Quelle en sera la conséquence sur le marché du travail, avec toujours plus d’inactifs et moins d’actifs? D'autre part, la tendance actuelle du marché du travail fait commencer à travailler plus tard alors que le chômage des séniors raccourci la durée de vie active.

Vieillir oui, mais en bonne santé !

Le vieillissement de la population pose aussi des défis aux systèmes européens de santé. Françoise Castex l'a souligné pendant l’audition en s'interrogeant sur l’accroissement des dépenses de santé. François Héran s’est voulu rassurant et a rappelé que les années de vie que l’on va gagner le seront en meilleur santé, avec moins de risques d’invalidité. L’allongement de l'espérance de vie requiert une action massive d’accompagnement et de prévention médicale.

L’immigration en question

Cette question sensible a animé les débats. François Héran a rappelé que l'immigration sera en tout cas le  premier moteur de la croissance démographique en Europe, loin devant le solde naturel et qu'elle contribue à renouveler et renforcer la population active.

Une solution aux multiples facettes

Pour conclure, le directeur de l’INED a tenu à souligner que le problème était démographique mais les solutions, elles, doivent être économiques et politiques.

29/02/08 - D'un rapport d'initiative à une Résolution du Parlement européen

Le rapport de Françoise Castex sur le défi démographique, après son adoption en session plénière, est devenu la "Résolution du Parlement européen du 21 février 2008 sur l'avenir démographique de l'Europe".

Entre les deux, plus de cinq mois de travail, 360 amendements déposés lors de l'examen en commission de l'Emploi et des affaires sociales, 45 amendements de compromis proposés aux groupes politiques et les libéraux à l'offensive lors du vote en commission de l'Emploi et des affaires sociales. De nouveau, des heures de négociations avec l'ensemble des groupes politiques. Encore plus de 60 amendements soumis au vote de la session de plénière marquent un débat passionné sur des sujets peu consensuels.

Cela donne une Résolution du Parlement européen de plus de 100 articles parfois redondants... Pour aider les utilisateurs de ce site à une lecture plus fluide, nous avons surligné les principaux articles de cette résolution (voir dans "Pour en savoir plus"). 

 

22/02/08 - Défi démographique: bye-bye baby boom ! Bonjour papy boom

Le Parlement européen a adopté le rapport d'initiative de l'eurodéputée socialiste française, Françoise Castex. Garantir des congés parentaux, faciliter l'accès à l'adoption et aux traitements contre l'infertilité, promouvoir la sécurisation des parcours professionnels afin d’optimiser des emplois stables, garantir la protection des services d’intérêt général, en particulier les services sociaux, réformer en profondeur la gestion des carrières des seniors, protéger le droit à la retraite, garantir des services de garde d’enfants et de l’égalité professionnelle hommes/femmes en vue de favoriser le renouvellement démographique, définir une approche rationnelle de l’immigration afin d’assurer la réussite du processus d’intégration: telles sont les recommandations proposées par Françoise Castex dans son rapport.

Si le consensus a été évident sur certaines propositions de l'eurodéputée socialiste française, des divergences se sont manifestées entre la droite libérale et la gauche concernant les orientations politiques à mettre en œuvre.

Encourager le renouveau démographique

"Le 20è siècle a connu deux progrès très importants: l'accès des femmes à l'éducation et la maîtrise de leur fécondité, deux facteurs de l'émancipation des femmes".

Ainsi, Françoise Castex recommande dans son rapport la mise en œuvre de la directive  relative a l'égalité de traitement entre hommes et femmes en matière d'emploi et de travail et la transposition de la directive relative a la sécurité et a la sante des travailleuses enceintes et des jeunes mères allaitantes. Dans le cadre de cette directive, l'eurodéputée socialiste française demande de prendre des mesures contre les employeurs qui, directement ou indirectement, exercent des discriminations a l'encontre des travailleuses désireuses d'être mères. Elle appelle également à garantir aux femmes une protection et un soutien spécifiques aux jeunes mères célibataires. 

Sur ce thème encore, Françoise Castex souligne le fait que des actions positives en faveur de la parentalité telles que des droits supplémentaires à la retraite et des allègements fiscaux pour la création de crèches d'entreprises devraient également être  favorisées par les Etats membres. Enfin, le rapport de l'eurodéputée socialiste française milite en faveur de l'amélioration de la législation européenne en faveur de la protection de la paternité.

Bien que la droite libérale ait tentée de faire obstacle à la proposition de la rapporteure de garantir d aux couples la possibilité d'accéder aux traitements contre l'infertilité et à la procréation médicalement assistée, Françoise Castex se félicite que cette recommandation ait obtenue les faveurs de la majorité des parlementaires européens.

Ressources humaines

 "Face au déséquilibre entre non actifs et actifs, l'Union européenne possède des marges de progression d'emploi grâce à l'emploi des femmes, des jeunes, des seniors."

Les Libéraux voudraient prendre prétexte de l'évolution démographique pour allonger la durée de vie active mais pour Françoise Castex "l'opportunité de ce défi démographique c'est que l'objectif de plein emploi devient vraiment réaliste, réalisable et nécessaire. Avant d'envisager de reculer l'âge du droit à la retraite, il faut s'assurer de tous ceux qui n'ont pas encore atteint cet âge, ont la possibilité de travailler, de faire valoir leurs compétences et leur expériences professionnelles".

C'est pourquoi, dans son rapport, l'eurodéputée socialiste française appelle à une réforme de la gestion actuelle des ressources humaines en demandant l'application immédiate de la directive 2000/78/CE qui déclare illégale la discrimination fondée sur l'âge.

Ainsi, l'eurodéputée socialiste française a proposé le concept de " cycle de vie active" approche globale et qualitative des ressources humaines "conjuguant la formation, l'apprentissage tout au long de la vie et la valorisation des connaissances et des qualifications officiellement reconnues ou atypiques, ainsi que celle du parcours professionnel du début jusqu'à la fin de la vie active". Cette notion "suppose la sécurisation du parcours professionnel dès le premier accès à la vie active quel que soit le statut (CDI, CDD, stage, emploi aidé…) et durant les transitions d'un emploi à un autre, par des formations requalifiantes assorties d'une couverture sociale et de cotisations de retraite".

Mais le sujet sensible de ce rapport était celui de l'âge de la retraite. Les partisans d'un âge légal de départ à la retraite (la gauche européenne logiquement) et ses détracteurs (la droite libérale oblige!) se sont affrontés. Certes, l'idée dominante au sein de cette Europe libérale c'est bien de prolonger la vie active et d'appeler au recul de l'âge légal de départ à la retraite, pire à la suppression pure et simple de cet acquis social.

Si la bataille fut dure, il reste que Françoise Castex a pu défendre son point de vue en imposant  deux articles réaffirmant le droit à la retraite et le principe de l'âge légal de départ à la retraite.

Seule concession faite à la droite, majoritaire au Parlement européen, l'amendement de compromis qui " estime que les États membres, en concertation avec les partenaires sociaux, dans le respect des traditions nationales, devraient promouvoir et ne pas empêcher l'établissement de normes et de règles communes permettant aux travailleurs de prolonger leur vie active, sur une base volontaire, après l'âge légal établi par chaque État membre; encourage la Commission à poursuivre des études comparatives sur la diversité des systèmes de pension dans les États membres et sur les impacts économiques et sociaux des réformes envisagées dans les États membres".

Enfin, pour améliorer les retraites des femmes, l'eurodéputée socialiste a pu faire adopter une recommandation affirmant la prise en compte des arrêts pour maternité et congés parentaux ainsi qu'une possible bonification des retraites en fonction du nombre d'enfants élevés.

Solidarité intergénérationnelle

Pour Françoise Castex, le principe de solidarité doit être maintenu malgré le déséquilibre démographique prévisible. La présence de services sociaux d'intérêt général (SSIG) de qualité et accessibles à tous y contribue.

Après d'âpres négociations, Françoise Castex, convaincue que ces services sont essentiels pour que l'Union européenne réponde aux défis démographiques, se félicite d'avoir pu sauver l'essentiel: oui, l'accès aux SSIG constitue un droit fondamental, notamment pour l'accueil, la sante, l'éducation des jeunes enfants. Ils facilitent l'intégration des parents dans le marche du travail et contribuent a la lutte contre la pauvreté, notamment dans le cas de familles monoparentales.

Le rapport réaffirme la position du PSE: la nécessité de garantir la sécurité juridique des SSIG.

Enfin, les SSIG stimulent, selon l'eurodéputée socialiste française, le développement économique local et régional et contribuent a la compétitivité de l'Union. De ce point de vue, elle a demandé à la Commission de réaliser un travail d'identification des SSIG économiques (SSIEG) et d'évaluation de leurs impacts sociaux et économiques.

 Solidarité territoriale

Le rapport de Françoise Castex développe une dimension rarement évoquée du défi démographique : les déséquilibres territoriaux  que celui-ci va entraîner entre les régions les pus vieillissantes, peu productrices mais très consommatrices de services à la personne, et les régions jeunes souvent surpeuplées où l'urbanisation et le logement sont des questions urgentes à traiter.

Le rapport appelle la Commission à intégrer la dimension générationnelle dans les politiques de solidarité entre les régions d'Europe, notamment par l'attribution des fonds structurels.

 Immigration

"Oui, nous avons besoin de l’immigration, non seulement pour les années à venir, mais parce que c’est aussi notre Histoire. L'immigration dans l'Union européenne n’est pas un fait nouveau, il faut l'accepter sereinement".

Sur un sujet aussi sensible, Françoise Castex a invité chacun à développer une approche sereine et raisonnée de l'immigration légale afin de contrer les opinions et attitudes xénophobes et racistes et de promouvoir l'intégration entière et effective des migrants légaux dans la société.

Pour l'eurodéputée socialiste française, l'urgence est de mieux coordonner les politiques d'immigration des Etats membres afin de garantir une meilleure intégration des immigrés dans la société et dans l'économie formelle. Un consensus global a emporté l'adhésion des eurodéputés. Consensus encore, quant à la mise en demeure adressée à chaque Etat membres de lutter résolument contre la traite des êtres humains et les filières clandestines mais blocus libéral quant il s'est agit de sanctionner les employeurs qui embauchent et/ou exploitent des ouvriers en situation irrégulière.

Pour les socialistes européens, le rapport de Françoise Castex pose les bases d'une réflexion renouvelée du défi démographique.

 

22/02/08 - Françoise CASTEX en mission au Niger sur les questions de démographie et de santé de la procréation.

Du 5 au 11 février 2008, le Forum parlementaire européen pour la population et le développement a invité Françoise Castex et quatre autres parlementaires nationaux à une mission au Niger pour rencontrer leurs homologues nigériens sous l’égide des Nations Unies.

 

Alors que l’Europe s’inquiète de la baisse de sa démographie, certains pays doivent faire face à des taux de natalité affolants. Avec un taux de natalité de 7 enfants par femme, le Niger, un des pays les plus pauvres du monde, détient le record mondial de croissance démographique. Aujourd’hui 13 millions d’habitants, la population nigérienne pourrait compter 26 millions d’habitants en 2015 et 57 millions en 2050 soit en quarante ans une augmentation égale à celle de la France en 400ans !

Pour le Niger, pour les bailleurs internationaux d’aide au développement, une véritable course de vitesse s’est engagée, pour la santé des femmes et des enfants, pour la scolarisation, pour l’accès à l’eau car les moyens devraient doubler d’ici 2012 pour maintenir le statu quo, quadrupler pour enregistrer des progrès.

Parlementaires européens et nigériens ont évoqué les mesures urgentes à prendre (interdiction du mariage précoce, développement de la contraception féminine) malgré l’influence forte de la tradition et de la religion. (Voir sur le site nigérien de l’UNFPA, le compte-rendu plus détaillé de la mission)

10/12/07 - Avenir démographique de l'Union : Françoise Castex présente son rapportt

Depuis plusieurs années, les faibles taux de natalité enregistrés dans les Etats membre de l’Union européenne laissent prévoir d’importants changements démographiques. La baisse de la natalité européenne associée à l’augmentation constante et régulière de l’espérance de vie dessine, à l’horizon 2050, une modification profonde de la structure de la population et de la pyramide des âges.

Ainsi, le nombre de jeunes de 0 à 14 ans passerait de 100 millions (indice 1975) à 66 millions en 2050. La population en âge de travailler culminerait à 331 millions vers 2010 et diminuerait ensuite régulièrement, (environ 268 millions en 2050) tandis que l'espérance de vie augmentant de 6 ans pour les hommes et 5 ans pour les femmes entre 2004 et 2050, la part des personnes de plus de 80 ans passerait de 4,1% en 2005 à 11,4% en 2050

Selon ces projections, la population européenne se caractériserait par un vieillissement global dont la moyenne d'âge pourrait passer de 39 ans en 2004 à 49 ans en 2050 et une modification de l'équilibre entre actifs et non actifs. La moyenne européenne du taux de dépendance vieillesse (nombre de personnes de plus de 65ans divisé par le nombre des 14 à 65ans) passerait de 25% en 2004 à 53% en 2050,

L’Union européenne pourrait alors être confrontée à une perte de compétitivité et à une baisse de la croissance face à des régions du monde qui connaissent des hausses démographiques importantes.

Le déséquilibre démographique aurait aussi des incidences notables sur le financement de la protection sociale et l’équilibre des régimes de retraite.

Les questions liées à ces changements démographiques ne sont pas nouvelles. L’Union européenne a apporté une première série de réponses lors des Sommets européen de Lisbonne et de Barcelone. Force est de constater que les engagements n’ont pas été parfaitement tenus

Dans la communication « L’avenir démographique de l’Europe, changer un défi en opportunité », la Commission relance la réflexion de façon constructive et propose cinq orientations de travail

-pour le renouveau démographique

-pour une vie active plus longue et de qualité

-pour une Europe plus performante

-pour une meilleure intégration des migrants

-pour la garantie de la protection sociale et la solidarité entre les générations.

Dans son rapport, Françoise Castex intègre l’approche positive de la Commission et le cadre de réflexion proposé par les cinq orientations. Elle pose en préalable à la réflexion de considérer les deux principales causes des changements démographiques, la baisse du taux de natalité et le vieillissement de la population, comme les fruits des progrès scientifiques, de l’élévation du niveau de vie général et de l’émancipation des femmes. L'accroissement de l'espérance de vie, le fait que nous vivons plus vieux et en meilleure santé constitue un progrès de l'humanité. Ce progrès ne doit pas se transformer en fatalité pour une partie de la population qui n'aurait plus les moyens de se soigner, de se loger, de se nourrir de façon décente. La solidarité inter génération doit rester la clé de voûte du modèle social européen.

Le défi du renouveau démographique

Elle souligne toutefois que le taux moyen de natalité dans l'Union européenne de 1,5 est anormalement bas et ne résulte pas de la seule volonté des femmes. Cette baisse alarmante de fécondité est aussi liée à la difficulté de concilier vie professionnelle et vie familiale, au contexte social anxiogène: insécurité professionnelle et économique, manque d’infrastructure adéquate en faveur de la petite enfance, et à la crainte de l'avenir: accès tardif à l'emploi, instabilité du travail, logement cher et faiblesse des aides financières à la famille ainsi qu'au recul régulier de l'Etat providence que l'on constate depuis quelques années dans tous les Etats membres.

La maitrise par les femmes de leur fécondité va de pair avec leur implication grandissante dans la vie professionnelle et publique. C'est un acquis irréversible.

Le modèle social européen en développant l’égalité professionnelle hommes/femmes et en proposant de bonnes pratiques de conciliation vie professionnelle/vie familiale, montre, dans certain Etats membre, que la participation active des femmes à la vie économique et sociale va de pair avec des taux de natalité d’équilibre.

La généralisation de ses bonnes pratiques peut entraîner un renouveau démographique de l’Europe.

Le défi des ressources humaines

Le respect dû à la vieillesse, la capacité de la société de garantir aux plus âgés une fin de vie digne et protégée est un des éléments d’excellence du modèle social européen qui peut être maintenu si l’Union européenne relève le défi de la compétitivité et des ressources humaines

Pour cela, l’Union européenne doit rompre avec une gestion du marché du travail essentiellement quantitative et segmentée qui gaspille beaucoup de compétence par le sous emploi des jeunes, des femmes et des séniors. Françoise Castex propose d'adopter une approche qualitative et globale centrée sur la notion de « cycle de vie active ».

L'investissement dans l'éducation de base et dans la formation tout au long de la vie constitue la clef de voûte d’une gestion optimale et qualitative des ressources humaines.

La notion de « cycle de vie active » suppose aussi de considérer qu’une vie active complète se déroule sur environ 40 années, que s’y succèdent des périodes d’emplois, de formation, de requalification, de promotion du début jusqu’à la fin de la durée légale de travail.

Françoise Castex souligne que la notion de "cycle de vie active" suppose la sécurisation du parcours professionnel dès le premier accès à la vie active sur quelque statut que ce soit (CDI, CDD, stage, emploi aidé…) et durant les transitions d'un emploi à un autre, par des formations requalifiantes assorties d'une couverture sociale et des cotisations retraite. La notion de "cycle de vie active" suppose aussi que les travailleurs valident et capitalisent les acquis de leurs emplois successifs qui doivent se traduire par des promotions de carrière professionnelle.

Les pouvoirs publics, les partenaires sociaux et les entreprises doivent ensemble se préparer à rechercher des gains de productivité dans les innovations technologiques et la R&D et à anticiper les besoins de compétences. Le dialogue social devrait  à l’avenir ouvrir à une meilleure gestion prévisionnelle des emplois et des carrières.

La contraction de la population active et les besoins de compétences vont éclairer de façon nouvelle la question de l’immigration. L’Union européenne devra éviter la tentation d’une immigration purement économique et reconnaissant l’apport positif de l’immigration familiale du point de vue économique, social et culturel. C’est le défi de l'immigration intégrée.

Le défi de la solidarité entre les générations et entre les territoires

Le déséquilibre prévisible entre les actifs et les non actifs et l’augmentation du taux de dépendance vieillesse vont poser à l’Union européenne et aux Etats membre de nouveaux défis de solidarité. Non seulement de solidarité entre les générations pour le financement de la protection sociale et des systèmes de retraites, mais aussi le défi de la solidarité entre les territoires.

Le vieillissement de la société européenne recouvre déjà des inégalités régionales importantes. La libre circulation intérieure, risque d’accentuer des inégalités économiques entre régions jeunes, actives et productrices de richesses et régions vieillissantes, consommatrices de services de soins et de services sociaux coûteux.

L'intervention des pouvoirs publics, notamment par la présence de Services sociaux d'intérêt général auprès des familles et auprès des personnes âgées constitue la meilleure garantie de la solidarité. Elle appelle à poser la question du financement et de la solidarité économique avec courage.

De nouveaux modes de financements des systèmes de solidarité devront être recherchés, qui ne pourront reposer uniquement sur les salaires du fait de la contraction de population active. En conséquence, la voie de la taxation de la richesse produite ou des transactions financières ne peut pas être écartée. De même, les Etats membres auront à mener à une réflexion coordonnée sur de possibles réformes fiscales susceptibles d'assurer la durabilité des systèmes de retraite et de protection sociale.

Comme la Commission s’y est engagée, les défis démographiques doivent faire l’objet d’un suivi attentif en lien avec le Forum démographique européen afin que l'impact des politiques mises en place dans les Etats membres dans les domaines concernés soit connu, analysé et éventuellement généralisé

Calendrier

Premier échange de vue	20 - 21 Novembre 2007
Examen des amendements	17 Décembre 2007
Adoption en Commission Emploi	22/23 Janvier 2008
Adoption en assemblée  plénière	February 2008

 

 

 

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