13-04-06
25/10/07 - Budget 2008 : Les parlementaires tentent de sauver Galileo et l'aide à la Palestine et au Kosovo
En décembre 2006, le Parlement européen a adopté le budget de l’UE pour 2007 et a fixé le montant des paiements à 115.5 milliards d’euros. Ce budget 2007 a été le premier budget exécuté conformément au nouvel accord budgétaire, appelé « Cadre financier pluriannuel », qui couvre la période 2007-2013. Aujourd'hui, le budget 2008 est sur la table des parlementaires. Et le moins que l'on puisse dire c'est que le compte n'y est pas!
En effet, le montant global du volet dépenses proposé par les députés européens dans le cadre de l'exercice budgétaire 2008 dépasse le montant des recettes allouées. Dès lors, en attente de financement, de nombreux objectifs sont remis à plus tard et l'Union européenne n'a pas les moyens de ses ambitions. Il fallait s'y attendre et nous attirions l'attention sur un budget issu des "égoïsmes nationaux" dès le 17.05.06! Au final, grâce aux parlementaires européens, seuls le projet Galileo, la Palestine et le Kosovo sont préservés à coups de tours de passe-passe budgétaire!
Galileo mis en orbite
Tout d'abord, c'est le budget réservé au système européen de navigation par satellite (dit Galileo) que les parlementaires européens souhaitent augmenter, à hauteur de 890 millions (400 millions en crédits de paiements). En effet, la proposition de financement du Conseil dans sa 1ère lecture (151 millions en crédit d'engagement) est jugée entièrement insuffisant tant par le Parlement européen et l'Institut européen d'innovation et de technologie (EIT).
Si le financement adéquat n'était pas accepté, le projet pourrait définitivement échouer.
Aides au Kosovo et à la Palestine
Pour financer l'aide au Kosovo et à la Palestine : les députés suggèrent de recourir à "l'instrument de flexibilité". Sur ce montant, 40 millions d’euros s'ajouteraient aux fonds déjà prévus pour les missions au Kosovo et en Palestine (à repartir équitablement entre ces deux objectifs).
La PESC sacrifiée
Par manque de crédits pour les actions extérieures, le Parlement propose de réduire de 20% les crédits alloués à la PESC. 40 millions ainsi libérés seront affectés à d'autres objectifs de politiques extérieures.
04/07/06 - Réforme des ressources propres : le Parlement veut avoir son mot à dire
Lors des différentes négociations pour le budget 2007-2013, les égoïsmes nationaux ont pris le pas sur l'intérêt général européen. Les six chefs d'Etat du "club des radins" (Pays-Bas, Suède, Allemagne, Royaume-Uni, Autriche et France) étaient désireux de limiter le budget à 1% du PIB et privent de fait l'Union européenne de la possibilité de se doter du budget nécessaire à la relance de la croissance et à la conduite de politiques économiques, sociales et environnementales novatrices. Françoise Castex considérait alors qu'il était "urgent de doter l'Union européenne de ressources propres afin que l'Europe ne soit plus la victime des marchandages nationaux lors des prochaines perspectives financières ". C'est pour cela que la députée socialiste a voté en faveur du rapport Lamassoure relatif aux ressources propres des Communautés européennes.
Les députés ont adopté ce mardi 4 juillet 2006, un rapport sur la mise en œuvre des conclusions du Conseil européen de décembre 2005 concernant les ressources propres. Consulté, le Parlement insiste sur l'importance du processus de réexamen "de toutes les dépenses de l’UE" décidé lors de ce sommet européen. Les députés estiment que le Parlement doit être pleinement associé à ce réexamen, conformément au nouvel accord interinstitutionnel de mai 2006 sur la discipline budgétaire et la bonne gestion financière.
Le rapporteur, Alain LAMASSOURE (PPE-DE, FR), note que la proposition de la Commission ne fait que « bétonner le statu quo » : elle étend un système dans lequel quelque 86 % des recettes de l'Union proviennent non de véritables ressources propres de l'Union (= RPT), mais des ressources TVA et des contributions nationales. Ces paiements sont considérés comme des "contributions nationales" déboursées par les États membres. Cette notion de "cotisation" a conduit directement au débat sur les contributeurs nets et a fini par générer la mentalité "I want my money back" qui, aujourd'hui, prédomine parmi les États membres. Le système existant jugé périmé doit être remplacé par un nouveau système, moderne, qui réponde aux besoins de l'Union d'aujourd'hui et de ses citoyens.
Le réexamen prévu par le Conseil européen en 2008-2009 offre peut-être, selon les députés, une dernière chance de créer un nouveau système, « véritablement européen », qui pourrait devenir opérationnel au début de la période d'application du prochain cadre financier, à partir de 2014.
A ce stade, les amendements proposés se bornent à souligner l'importance du processus de réexamen et de la participation du Parlement aux différentes étapes, comme le prévoit le nouvel accord interinstitutionnel du 17 mai 2006 sur la discipline budgétaire et la bonne gestion financière. Il faudra attendre la fin de l’année pour connaître les propositions précises de la commission des Budgets concernant les ressources propres.
Le rapport insiste notamment sur le fait que les conclusions du dialogue mené depuis quelque temps entre le Parlement européen et les parlements nationaux sur le thème des ressources propres doivent être "dûment prises en compte" lors du réexamen.
Les socialistes français défendent dans leur projet pour 2007, "Réussir ensemble changement", l'augmentation du budget européen et la possibilité de financer des politiques européennes ambitieuses sur ressources propres de l'Union alimentées par le recours à l'emprunt et l'impôt européen.
17/05/06 - L'adoption du cadre financier 2007-2013 est un jour sinistre pour l'Europe
Françoise Castex a voté contre les perspectives financières pour la période 2007-2013 et déplore que "l'Union européenne se prive des moyens nécessaires à une politique ambitieuse que réclament la réussite de l'élargissement et la relance de la croissance".
La Députée européenne socialiste se déclare particulièrement déçue de la position du Parlement européen qui s'est dédit de son vote de Juin 2005. "C'est un budget de résignation que le Parlement européen a adopté ce jour" par 440 voix pour, 190 voix contre et 14 abstentions.
Les parlementaires européens avaient voté en juin 2005 un budget de 974 milliards d'euros (1,18% du PIB) mais le Parlement se satisfait aujourd'hui d'un budget amputé de 110 milliards d'euros. Arrêté à 864 milliards d'euros (1,049% du PIB), le budget de l'Union européenne n'est pas à la hauteur des exigences engagées par l'élargissement à dix nouveaux états membres. "Il retire à l'Union européenne toute possibilité de conduire des politiques sociales, économiques et environnementales novatrices alors même que les attentes des citoyens européens sont importantes dans ces domaines".
La Députée socialiste française regrette que "les égoïsmes nationaux aient pris le pas sur l'intérêt général européen" et dénonce l'attitude des six chefs d'Etat du "club des radins" (Pays-Bas, Suède, Allemagne, Royaume-Uni, Autriche et France) qui désireux de limiter le budget à 1% du PIB, amputent le FSE de 25%, condamnent la recherche et menacent les grands travaux d'infrastructures déjà programmés. Même la PAC, pour laquelle le Président Chirac s'est pourtant engagé, manquera de 30 milliards d'euros!
Françoise Castex considère qu'il est urgent de doter l'Union européenne de ressources propres afin que "l'Europe ne soit plus la victime des marchandages nationaux lors des prochaines perspectives financières ".
