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savoir plus
11/10/07 - Quelle répartition des sièges par Etat au Parlement européen après 2009 ?
Au fil des élargissements de l’Union Européenne, le Parlement européen s’est agrandi. Avec 785 députés, c’est désormais la plus grande assemblée directement élue au monde. Pourtant, le mouvement devrait s’inverser : les règles en vigueur prévoient 736 membres après les prochaines élections de 2009, et le traité en négociation table sur 750. Dans tous les cas, le Parlement comptera moins de députés. Mais comment redistribuer les sièges pour assurer une représentation équitable de chaque pays ?
Chaque pays membre de l’Union Européenne (UE) compte un nombre prédéfini de représentants au Parlement européen. Ainsi, Malte compte 5 députés européens, tandis que l’Allemagne remporte la palme de la représentation avec 99 députés européens dans l’hémicycle. Pourtant, les cartes sont en passe d’être redistribuées.
DE 785 A 750 DEPUTES EUROPEENS APRES 2009
En juin 2009, les citoyens des 27 pays membres de l’Union européenne éliront leurs représentants au Parlement européen. Mais le nombre de siège pas pays va changer, à la lumière du nouveau traité sur le fonctionnement de l’Union européenne ((TFUE) actuellement en négociation.
En juin dernier, les chefs d’Etats et de gouvernements ont décidé que le Parlement européen serait limité à 750 sièges après 2009. Par ailleurs, aucun pays ne pourra avoir plus de 96 représentants dans l’hémicycle, ni moins de 6. Si les Etats membres ont défini le nombre total de députés, ils ont confié au Parlement la tâche de répartir ses sièges selon chaque nationalité. Le Parlement s'est parfaitement acquitté de cette tâche difficile qui traditionnellement exacerbe les égoïsmes en adoptant ce jour la proposition du rapport Lamassoure/Severin.
UNE REPARTITION SELON LE PRINCIPE DE « PROPORTIONNALITE DEGRESSIVE »
Le nombre de siège attribué à chaque Etat membre est basé sur le nombre officiel de ses habitants tel que publié par l’Office européen des Statistiques (Eurostat). Mais la proportionnalité sera « dégressive », c'est-à-dire que les grands pays européens acceptent de disposer de moins de sièges qu’ils devraient pouvoir obtenir compte tenu de la taille de leur population et, ce pour permettre une meilleure représentation des pays moins peuplé. De ce fait, seule l'Allemagne perd des sièges par rapport au système actuel avec 96 députés au lieu des 99 sièges dont elle dispose actuellement et que lui attribuait aussi le Traité de Nice. La France, qui a actuellement 78 députés, perd moins que ne le prévoyait le Traité de Nice: elle aura 74 sièges en 2009 (au lieu de 72).
(Voir dans Pour en savoir plus le tableau de répartition des sièges)
12/12/06 - La Roumanie et la
Bulgarie, membres de l'Union européenne au 1er janvier 2007
Le processus d'adhésion de la Roumanie et de la Bulgarie arrivera à son terme le 1er janvier 2007, date à laquelle ces deux états deviendront officiellement membres de l'Union européenne. Ce mardi 12 décembre 2006, le Parlement européen a décidé, à une large majorité, d'approuver les nominations de la commissaire roumaine, Mme Megleva Kuneva et du commissaire bulgare, Mr Léonard Orban, pour le mandat de la Commission européenne qui reste à courir jusqu'au 31 octobre 2009.
L'adhésion de la Roumanie et de la Bulgarie le 1er janvier 2007 conclura la cinquième série d'élargissement de l'Union européenne qui avait débuté en 2004 avec l'adhésion de 10 nouveaux états membres. (Voir les clés pour comprendre l'élargissement dans Pour en savoir plus).
L'élargissement de
l'Union européenne sera le thème principal du prochain Conseil européen
qui clôturera la présidence finlandaise les 14 et 15 décembre à
Bruxelles. Les chefs d'Etats et de gouvernement débattront de la
stratégie de l'élargissement adoptée par la Commission européenne le 8
novembre et du rapport concernant la capacité de l'Union européenne à
intégrer de nouveaux membres. L'objectif sera de consolider le consensus
des Etats membres au sujet du processus d'élargissement. Le Conseil fera
en outre le point sur les négociations concernant l'adhésion de la
Croatie et de la Turquie.
Enfin, les chefs d'Etat et de gouvernement accueilleront la Roumanie et
la Bulgarie, nouveaux états membres de l'Union européenne.
