03/09/08 - La situation des prisonniers palestiniens en Isra?l

Le Parlement europ?en a adopt? une r?solution relative ? la situation des prisonniers palestiniens en Isra?l, faisant suite au d?bat du 9 juillet 2008. Des d?put?s, dont Fran?oise Castex, membre de la d?l?gation interparlementaire aupr?s du Conseil l?gislatif palestinien, avaient interpell? la Commission et le Conseil ? propos de la situation pr?occupante des prisonniers palestiniens dans le cadre de deux questions orales (voir dans Pour en savoir plus).

En s?appuyant sur des rapports de l?ONU et d?association des droits de l?homme isra?liennes, les d?put?s europ?ens avaient d?nonc? un ?tat de fait contraire au droit international. Depuis lors, le lundi 25 ao?t dernier, 199 prisonniers palestiniens ont ?t? lib?r?s dans un geste de bonne volont? ? l??gard du Pr?sident palestinien Mahmoud Abbas. Il reste n?anmoins quelques 11 000 palestiniens d?tenus en Isra?l.

11 000 DETENUS PALESTINIENS EN ISRA?L

Le dernier rapport des Nations unies sur la situation des Droits de l'Homme dans les territoires palestiniens fait ?tat plus de 700 000 Palestiniens emprisonn?s depuis 1967. 11 000 prisonniers se trouveraient dans les prisons isra?liennes, dont 376 enfants, 118 femmes, 44 membres du Conseil l?gislatif palestinien et pr?s de 800 d?tenus administratifs. Ces derniers ?tant d?tenus pour des p?riodes renouvelables de plus de six mois, uniquement sur d?cision administrative. La r?tention administrative est autoris?e par le droit international, en cas de "mise en danger de la s?curit? de l'?tat" alors qu'Isra?l n'a jamais d?fini ce concept. De plus, la plupart des prisonniers palestiniens sont d?tenus en Isra?l, ce qui rend la plupart du temps les visites familiales impossibles. Cette situation enfreint la quatri?me convention de Gen?ve, soulignent les d?put?s.

Selon le rapport de l'ONU, "les prisonniers sont victimes de traitements humiliants et d?gradants, l'interrogatoire ?tant conduit d'une mani?re inhumaine et s'apparentant parfois ? de la torture". Deux rapports publi?s par des ONG isra?liennes ont montr? que les personnes arr?t?es sont victimes de mauvais traitements physiques et emp?ch?es de satisfaire des besoins essentiels, en ?tant par exemple priv?es de sommeil pendant plus de 24 heures.

LE TRAITEMENT INQUIETANT DES ENFANTS

Les d?put?s ont d?nonc? ?galement le fait que l'arrestation, l'interrogatoire et l'emprisonnement d'enfants palestiniens soient devenus des pratiques courantes ces derni?res ann?es : "Ces enfants sont g?n?ralement poursuivis par le m?me syst?me militaire que les adultes palestiniens, en violation de la Convention des Nations unies relative aux droits de l'enfant (UNCRC) entr?e en vigueur en Isra?l en novembre 1991. Cependant, Isra?l refuse son applicabilit? au territoire palestinien".

11/10/07 - Explication de vote sur la r?solution relative ? la situation humanitaire ? Gaza

Fran?oise Castex a vot? en faveur de la r?solution relative ? la situation humanitaire ? Gaza. Pr?occup?e par la d?gradation des indicateurs sanitaires en Palestine et consciente des difficult?s inh?rentes ? la fermeture des postes-fronti?re qui ont interrompu l'activit? ?conomique et la libre-circulation des marchandises, l'eurod?put?e socialiste demande que l'aide d'urgence et l'aide humanitaire puissent se poursuivre sans rencontrer d'obstacles.

L'eurod?put?e socialiste fran?aise d?nonce les conditions de vie de plus en plus difficiles qui s?vissent ? Gaza: le blocus emp?chant la circulation des personnes et des biens, la privatisation partielle de l'acc?s ? l'eau, des produits alimentaires et de l'?lectricit?, la destruction des terres agricoles, des services de base comme la collecte des d?chets qui ne fonctionnent plus correctement, au bord de la rupture.

Pour Fran?oise Castex, il est urgent que les droits de l'homme soient pleinement respect?s dans cette zone et demande l'organisation d'une conf?rence de paix internationale afin d'instaurer une paix juste et durable entre Isra?liens et Palestiniens; une paix fond?e sur les r?solutions pertinentes du Conseil de s?curit? des Nations unies, sur le droit d'Isra?l ? vivre ? l'int?rieur de fronti?res s?res et reconnues et sur le droit des Palestiniens ? un ?tat viable.
 

18/03/07 - Un nouvel espoir pour le Proche-Orien

Les mouvements palestiniens Fatah et Hamas, r?unis ? la Mecque, sont parvenus jeudi ? un accord sur un gouvernement d’union nationale et sur son programme politique.

La formation d’un gouvernement d’union nationale soul?ve un nouvel espoir au Proche Orient car cela pourrait mettre un terme aux affrontements interpalestiniens qui ont fait plus de 300 morts l’an pass?. Il devenait de plus en plus ?vident que l'opinion publique palestinienne renvoyait dos ? dos les protagonistes du Hamas et du Fatah, que l'un ni l'autre ne sortirait vainqueur de ce conflit et que la guerre civile mena?ait. Hamas et Fatah se sont enfin entendus sur un gouvernement qui a pr?t? serment devant le Conseil l?gislatif palestinien samedi 17 mars afin de mettre un terme aux combats et faire rena?tre l’espoir dans cette r?gion du monde.

Depuis mars 2006, date de la formation du gouvernement par le Hamas, le monde palestinien se trouve dans une situation catastrophique du point de vue politique et humanitaire mais surtout d’un point de vue international. L'accord de la Mecque indique que le nouveau gouvernement "respectera" les accords pass?s conclus par l'Organisation de Lib?ration de la Palestine (OLP), cela signifierait de fait la reconnaissance de l'Etat d'Isra?l par le Hamas. Les palestiniens esp?rent donc aujourd'hui que cette initiative pourra entra?ner la lev?e de l’embargo financier impos? par les puissances occidentales qui somment le Hamas de renoncer ? la violence et de respecter les accords isra?lo-palestiniens conclus jusqu’ici, c'est-?-dire de reconna?tre l’existence de l’Etat juif.
 

La satisfaction de l'espoir soulev? d?pendra pour beaucoup de l'attitude internationale. L'inaction politique am?ricaine volontaire sur le conflit isra?lo-palestinien comme l'impuissance affich?e de l'Union europ?enne ne peuvent perdurer. La rupture des contacts de l'Union europ?enne avec l'autorit? palestinienne ainsi que la suspension des aides directes europ?ennes aux territoires depuis la victoire du Hamas aux ?lections l?gislatives (dont on ne peut contester le caract?re d?mocratique) participent ? la d?t?rioration de la situation palestinienne. Fran?oise Castex, membre de la d?l?gation interparlementaire aupr?s du Conseil l?gislatif palestinien, souhaite que l'Union europ?enne salue comme une avanc?e historique la ratification des accords de la Mecque et la formation de ce gouvernement d'union nationale. Les opinions publiques europ?ennes sont sensibles ? ce conflit et unanimes dans leur volont? de voir l'Europe accompagn? la relance du processus de paix.
 

"L'Europe doit agir : elle doit organiser une conf?rence internationale pour ?valuer la n?cessit? d'envoyer une force d'interposition entre Isra?l et les territoires palestiniens et soutenir les initiatives pour une paix durable et juste, elle doit r?tablir les aides directes ? l'autorit? palestinienne et encourager l'?change des prisonniers politiques isra?liens et palestiniens" d?clare Fran?oise Castex. Elle ajoute "le conflit au Proche Orient est le point nodal des relations entre le monde occidental et le monde musulman, il faut donc agir de mani?re urgente afin d'?viter un embrasement r?gional qui menacerait la s?curit? de l'ensemble de la plan?te, l'Europe est d?sormais face ? ces responsabilit?s".

16/11/06 - Palestine : Les condamnations fermes doivent maintenant entrainer des initiatives politiques fortes

Les derni?res agressions isra?liennes dans la bande de Gaza signalent un durcissement du conflit isra?lo-palestinien. Pour Fran?oise Castex, ? la communaut? internationale doit maintenant intervenir de mani?re forte. Les appels r?currents ? la mod?ration dans les prises de position ? ?quilibr?es ? ne sont plus de mise face ? la gravit? de la situation de la population palestinienne ?.

Depuis plusieurs mois d?j?, l’arm?e isra?lienne poursuit des op?rations d’incursion militaire dans la bande de Gaza pour mettre fin aux tirs de roquette visant Isra?l alors que la crise humanitaire, politique et sociale en Palestine ne cesse de s’aggraver. C’est lors d’une de ces op?rations qu’a eu lieu la ? bavure ? de Be?t Hanoun, un village au nord de Gaza. Mercredi 8 Novembre, alors que les habitants venaient de subir cinq jours d’offensive militaire, 18 nouvelles personnes ont ?t? tu?es, parmi lesquelles sept enfants et quatre femmes. Si le ministre isra?lien de la D?fense, Amir Peretz, a demand? la mise en place rapide d’une enqu?te sur les causes du drame et ordonn? l’arr?t momentan? des tirs d’artillerie dans le secteur de Gaza, le Premier ministre isra?lien a assur? que cet ?v?nement ?tait d? ? une ? erreur technique ? de la part de l’artillerie isra?lienne.
Malgr? la vive condamnation de l’ensemble de la communaut? internationale face ? ce qui constitue une nouvelle atteinte aux droits de l’homme et une violation de la convention de Gen?ve, aucune r?solution n’a ?t? adopt?e par l’ONU pour condamner l’attaque de Tsahal. Le peuple palestinien se tourne donc aujourd’hui vers la communaut? europ?enne pour r?pondre ? la situation d’urgence en Palestine.

Le Parlement adopte une nouvelle resolution

En r?ponse ? cette nouvelle escalade de la violence freinant d’autant plus le processus de paix, le Parlement a vot? ce jour une nouvelle r?solution afin de souligner la gravit? de la situation et l’urgence de r?tablir un dialogue pour relancer le processus de paix.
Dans cette r?solution, les parlementaires s’indignent devant ce nouveau massacre et rappelle les ?l?ments de la profonde crise humanitaire et sociale dans les territoires palestiniens qui, aujourd’hui, a atteint un ? niveau catastrophique ?: infrastructures, h?pitaux, ?coles d?truits, acc?s ? l’eau, ? l’?lectricit? et ? l’alimentation coup?, destruction de toute agriculture viable et enclavement de la bande de Gaza. Dans une r?solution du Parlement europ?en adopt? le 1er juin 2006, les parlementaires d?non?aient d?j? la situation.
Dans ces conditions, il est clair que les droits fondamentaux des populations ne sont d?j? plus respect?s depuis longtemps, ce qui constitue une violation flagrante du droit international. Cette politique ne peut avoir que des effets d?vastateurs pour la stabilit? de l’ensemble de la r?gion. L'augmentation des violences militaires envers des civils est totalement disproportionn?e et injustifi?e au regard du droit international et menace les efforts effectu?s par l’autorit? palestinienne pour mettre en place un nouveau gouvernement d’unit? nationale.
Le Parlement europ?en exhorte une nouvelle fois le gouvernement isra?lien d’arr?ter ses op?rations militaires dans la bande de Gaza et de stopper toutes ses actions de provocation dans les territoires palestiniens, parmi lesquelles la construction du mur, l’implantation de nouvelles colonies et les op?rations de destruction des habitations palestiniennes. Isra?l doit ?galement lever le blocus ?conomique et r?tablir la libert? de circulation des populations palestiniennes afin de permettre ? l’?conomie palestinienne de se d?velopper car la mont?e du terrorisme et la radicalisation de la population palestinienne se nourrit avant tout de la crise sociale qui touche les territoires.  

Avec 87% de ch?mage, des revenus fiscaux permettant d’assurer la continuit? des services publics (notamment de la police, des ?coles et des h?pitaux) bloqu?s par Isra?l et l’impossibilit? d’exporter sa production, les territoires palestiniens subissent aujourd’hui une v?ritable asphyxie ?conomique. Ainsi, l’autorit? palestinienne subit une ?rosion de son pouvoir et de sa l?gitimit? tant au niveau politique et ?conomique que militaire. 
La r?solution adopt?e par le Parlement exhorte ?galement Isra?l ? lib?rer les ministres et d?put?s palestiniens aujourd’hui retenus dans les prisons isra?liennes afin de permettre aux repr?sentants palestiniens issus du suffrage universel de pouvoir gouverner et œuvrer ? la mise en place de solutions rapides pour les populations.
 

Face au blocage total du processus de paix et ? l’envenimement de la situation, Fran?oise Castex en appelle ? la responsabilit? de la communaut? internationale de r?agir, tout d’abord en prenant une position ? claire et ferme ? dans ce conflit en adoptant une r?solution ? l’ONU, chose qui n’a toujours pas ?t? faite compte tenu du refus oppos? par les Etats-Unis.

Une mobilisation indispensable de la communaut? europ?enne

Dans cette mobilisation de la communaut? internationale, la communaut? europ?enne devra jouer un r?le central, tout d’abord en faisant adopt? une position commune par le Conseil europ?en afin de faire entendre la voix des europ?ens dans le concert international et promouvoir une vision plus juste et r??quilibr?e du conflit dans le but d’aboutir ? une paix juste et durable. L’Union europ?enne ne peut plus ?tre absente du processus de n?gociation et doit se montrer ? la hauteur des espoirs que place aujourd’hui en elle la population palestinienne afin de relancer la feuille de route, depuis trop longtemps oubli?e. En ce sens, Fran?oise Castex se f?licite que "pour la premi?re fois, le Parlement appelle ? la mise en place d’une force d’interposition multinationale, sur l’exemple de celle mise en place au Liban, afin de stopper les attaques visant les civils et leur assurer une protection", solution qu'elle appelle de ses vœux depuis longtemps. L’Union doit ?galement jouer son r?le humanitaire en augmentant l’aide m?dicale apport?e ? la population palestinienne. Elle doit enfin r?tablir l'int?gralit? de l'aide europ?enne suspendue ? l'issue du scrutin l?gislatif qui comme Fran?oise Castex, membre de la mission d'observation des ?lections palestiniennes, le rappelle "s'est d?roul? de mani?re totalement conforme aux r?gles  d?mocratiques".

Les condamnations fermes doivent maintenant entrainer des initiatives politiques fortes

 La catastrophe humanitaire, sociale et politique n’a que trop durer et il faut aujourd’hui prendre des initiatives politiques fortes pour ramener les deux parties ? la table des n?gociations rapidement. En r?clamant la mise en place d’une force d’interposition internationale et l’organisation d’une conf?rence internationale pour la paix, la r?solution du Parlement se montre donc plus engag?e que les autres membres du quartet.
Cependant, le Parlement et l’Union europ?enne dans son ensemble se limitent encore trop aux d?clarations incantatoires invitant ? une r?solution rapide du conflit, et la Commission et le Conseil restent toujours tr?s timor?s sur la question.
Les prises de position elles m?mes ne r?v?lent pas l’?tendue de la cruaut? inflig?e aux palestiniens. Si la r?solution parle des 19 morts de Be?t Hanoun, il faut en effet se rappeler que, sur les cinq jours d’offensive isra?lienne dans ce village, c’est en fait 80 personnes qui ont perdu la vie. De la m?me mani?re, la bande de Gaza n’est aujourd’hui que le miroir des nombreux ghettos organis?s dans les territoires palestiniens : il existe actuellement plus de 600 checkpoints qui participent ? l’enclavement du territoire palestinien et donc ? l’asphyxie ?conomique, sociale et m?dicale de la population. Il faut ?galement rappeler la destruction de l’Institut m?dico-l?gal de Gaza par Tsahal, ?tablissement financ? par l’Union europ?enne et seul endroit qui permettait la r?alisation d’analyses et d’autopsies.  

Les appels r?it?r?s ? la paix, s’ils sont n?cessaires, se sont donc r?v?l?s largement insuffisants dans leur ampleur pour traduire l’atrocit? de la situation mais ?galement dans leur impact puisqu’elles n’ont pas permis jusque l? d’arr?ter l’escalade de la violence. Il faut aujourd’hui avoir recours ? des moyens politiques plus importants et dissuasifs afin de forcer Isra?l ? entendre la position de l’Union et infl?chir sa politique militaire et ?conomique d?sastreuse. Ces moyens existent mais la communaut? europ?enne se montre frileuse ? les utiliser. L’accord ?conomique de partenariat entre l’Union europ?enne et Isra?l pourrait par exemple constituer un moyen de pression important dans d’?ventuelles n?gociations entre les deux partenaires.

05/07/06 - Escalade de violence au Proche Orient

Le Parlement europ?en a d?battu le mercredi 5 Juin 2006 de la situation au Proche-Orient en pr?sence du Conseil et de la Commission. L'ensemble des groupes politiques ont soulign? la gravit? de la situation dans les territoires palestiniens et d?nonce l'op?ration isra?lienne "Pluie d'?t?". Il est clairement apparu que les d?clarations du Conseil de l'Union europ?enne faisant suite au communiqu? qu'il a publi? le 3 juillet 2007 sont tr?s en de?? des attentes du Parlement europ?en exprim?es dans sa r?solution du 1er juin. La position du Conseil semble tr?s d?s?quilibr?e et ne correspond pas non plus ? la situation de trag?die humanitaire qui s'aggrave de jour en jour dans les territoires palestiniens.

L'heure est grave au Proche-Orient. L'offensive isra?lienne sur les territoires palestiniens, la destruction d'infrastructures essentielles aux besoins ?l?mentaires des palestiniens tel que la centrale thermique et ?lectrique de gaza qui prive    750 000 personnes d'?lectricit?, l'enl?vement de 64 parlementaires d?mocratiquement ?lus plongent le peuple palestinien dans une situation de crise humanitaire, ?conomique et politique extr?mement pr?occupante. Avant m?me les ?v?nements de ces derniers jours, le Parlement europ?en avait, dans sa r?solution du 1er Juin, alert? l'Union europ?enne sur la n?cessit? de r?tablir les aides de l'Union ? destination des palestiniens dont les revenus ont baiss? brutalement de 30%, dont plus de 60% vivent sous le seuil de pauvret?, plus de 40% sont au ch?mage.

Crise humanitaire. Les d?put?s europ?ens ont interpell? le Conseil et la Commission sur le n?cessaire d?blocage d'une aide communautaire importante en faveur des palestiniens. Le 23 Juin 2006, la Commission europ?enne a annonc? une contribution de 105 millions d'euros au m?canisme international temporaire, couvrant la sant?, les services et les allocations sociales, pour aider les Palestiniens. Ce m?canisme d?velopp? par l'Union europ?enne ? la demande du Quartet et approuv? par le Conseil europ?en, facilitera la d?livrance d'une aide directe au peuple palestinien en vue de r?pondre ? ses besoins fondamentaux. Ce m?canisme acheminera l'aide aux Palestiniens sans le faire transiter par le gouvernement form? par le Hamas. Elle portera le montant total du budget communautaire mis ? la disposition des territoires palestiniens ? 259 millions d'euros pour cette ann?e (contre 500 millions en 2005), ce qui demeure insuffisant au regard de la dramatique situation.

Crise politique. Les parlementaires ont ?galement interpell? le Conseil europ?en sur le fait qu'il n'ait pas demand? la lib?ration des parlementaires palestiniens enlev?s par Isra?l. Ils rappellent que l'Union europ?enne a d?pens? 3 millions d'euros pour financer la mission d'observation des ?lections l?gislatives en Palestine qui a conclu au parfait d?roul? d?mocratique des ?lections. Il semble paradoxal de se donner les moyens de l'?volution d?mocratique et d'exclure par la suite de garantir son expression. De la m?me mani?re, de nombreux d?put?s europ?ens, se sont ?tonn?s que l'Union europ?enne n'ait pas salu? l'espoir suscit? par l'accord conclu par l'ensemble des mouvements palestiniens, ? l'exception du Djihad islamique, sur un document "d'entente national". Ce texte reprend le texte dit des "prisonniers", ?labor? sous l'?gide de Marwan Barghouti, il marque la reconnaissance implicite d'Isra?l par le Hamas et le d?but d'un processus qui doit aboutir au respect des exigences de la communaut? internationale par le gouvernement palestinien. Si la Commission europ?enne, par la vois de la commissaire ne charge du dossier, a enfin salu? ce mercredi 5 juillet ce pacte historique, le Conseil n'y fait toujours aucune r?f?rence.

Dans la p?riode actuelle, d?capiter le Hamas dont chacun reconnait qu'il a ?t? l?gitimement ?lu est une grave erreur, d'autant plus que le Premier ministre palestinien avait donn? des gages en signant l'accord d'entente nationale, faisant ainsi le choix de se couper des ?l?ments les plus radicaux de Syrie. Le risque est maintenant important de voir la radicalisation l'emporter.

Lib?ration des prisonniers. L'Union europ?enne demande la lib?ration imm?diate et sans condition du soldat isra?lien, le caporal Gilad Shalit. Les parlementaires demandent ?galement la lib?ration des 339 enfants palestiniens prisonniers en Isra?l. Au total, Isra?l d?tient 9000 prisonniers politiques palestiniens.

 L'Union europ?enne demande la lib?ration imm?diate et sans condition du soldat isra?lien, le caporal Gilad Shalit. Les parlementaires demandent ?galement la lib?ration des 339 enfants palestiniens prisonniers en Isra?l. Au total, Isra?l d?tient 9000 prisonniers politiques palestiniens.

 
Leila Shahid et Fran?oise Castex

La crise humanitaire cons?cutive ? la suspension de l’aide internationale et ? la r?tention des droits de douane per?us pour le compte de l’autorit? palestinienne par l’Etat d’Isra?l (50 millions d’euros par mois) est alarmante. Les nouvelles modalit?s d?cid?es par le Conseil europ?en des 16 et 17 juin ne r?pondent pas aux besoins. En effet, les cr?dits sont limit?s au secteur de la sant?.

La d?l?gation interparlementaire aupr?s du Conseil l?gislatif palestinien a d?cid?, ? l’unanimit?, de maintenir l’invitation que le Parlement europ?en adressera au Conseil l?gislatif palestinien et de peser pour que l’ensemble des groupes politiques repr?sent?s au Conseil l?gislatif palestinien, y compris les membres du Hamas, soient autoris?s ? venir ? Strasbourg.
Fran?oise Castex appuie cette d?marche. Elle a d?clar? que ? la pire des attitudes serait d’isoler l’Autorit? palestinienne de la communaut? internationale et d’abandonner le peuple palestinien ? la terrible crise politique qui le traverse. La communaut? internationale et notamment les membres du Quartet (Union europ?enne, Etats-Unis, Russie et ONU) doivent prendre la mesure de leur responsabilit? de la crise mondiale ?.

Pour la D?put?e europ?enne socialiste, le Pr?sident Abbas n’a pas b?n?fici? de la part de la communaut? internationale du soutien n?cessaire pour renouer les n?gociations avec Isra?l  sur la base de la feuille de route. De m?me, la communaut? internationale ne condamne pas la politique unilat?rale d’Isra?l  qui consiste, de fait, aux trac?s de nouvelles fronti?res sans concertation.

Fran?oise Castex soutient l’hypoth?se avanc?e par la d?l?gation interparlementaire aupr?s du Conseil l?gislatif palestinien de demander l’envoi d’une force d’interposition en Palestine sous l’?gide de l’ONU et de l’Union europ?enne.