SOCIAL
25/09/08 - L'Europe sociale : toujours pas !
La présentation d'un ensemble de propositions relatives à la dimension sociale de l'Union européenne est un exercice obligatoire chaque année pour le commissaire en charge du dossier, Vladimir Spidla. Et cette année encore, les propositions inconsistantes sont notoirement incapables de répondre aux attentes des européens et bien tardives à quelques mois de la fin de la mandature. En rassemblant, le 2 juillet dernier, un ensemble de dispositions totalement hétéroclites, allant de la discrimination des Roms aux comités d'entreprise européens, en passant par le remboursement des soins pour les patients transfrontaliers et une note sur la qualité des dépenses sociales, la Commission Barroso peine à donner consistance à son "paquet social".Trop peu et trop tard
La Commission avait annoncé que "la politique sociale serait une priorité pour 2008", elle a donc présentée 18 mesures comme autant de garanties "d'un nouvel engagement en faveur de l'Europe sociale". La formule "nouvel engagement" est d'une cruelle ironie quand on sait qu'il concerne des directives de totale régression sociale telle que celles sur l'ouverture du marché des services ou sur le temps de travail. Quant au contenu des mesures annoncées : rien, absolument rien ne répond aux attentes profondes des citoyens européens. La Commission tente de mettre l'accent sur les deux mesures les plus attendues: le projet de directive sur la discrimination ainsi que la révision de la directive relative au Comité d'entreprise européen, elle ne parvient pas à cacher la vacuité de sa politique sociale.
Aucune des mesures n'est à la hauteur des enjeux et en capacité de répondre aux conséquences sur l'emploi et la croissance de l'actuelle crise financière internationale, à la nécessité d'investir dans la croissance et la création d'emploi ou de stopper le dumping social, ce mal qui ronge le modèle social européen et la confiance des citoyens dans l'Union européenne.
Des propositions socialistes
Après plusieurs arrêts de la Cour de justice européenne qui ont confirmé les craintes des socialistes européens à l'issue du vote sur la directive relative aux services dans le marché intérieur dite Bolkestein, le PSE notaient l'urgence d'une révision de la directive relative au détachement des travailleurs. Dans leurs propositions adressées à la Commission européenne, ils demandaient des directives relatives au droit du travail, cadre commun à l'ensemble des travailleurs de l'Union européenne, ils demandaient aussi l'application d'une directive sur les licenciements injustifiés. Ils regrettent également qu'il n'y ait aucune proposition sur les services économiques d'intérêt général comme sur les services de santé.
Les débats et l'adoption de ce "paquet social" ont de nouveau mis en lumière l'orientation libérale d'une Commission qui subordonne les besoins sociaux à la loi de la concurrence.
La Présidence française de l'union européenne par la voix de Xavier Bertrand, Ministre du travail, en vient même à qualifié de "premier pas vers l'Europe sociale" l'adoption d'une directive sur le temps de travail qui permet d'allonger la durée hebdomadaire maximale de 48h à 64h sans mesurer le cynisme de ses propos alors même que la précarité, l'instabilité sociale et les inégalités ne cessent de croitre.
Nul doute qu'à l'heure des bilans et des prochaines échéances électorales européennes, la droite européenne brandira les mesures mineures de ce paquet qui n'a rien de social comme gage de sa compassion avec les salariés européens.
L'Agenda social 2006-2010
Le 20 avril 2005, Françoise CASTEX a participé au vote sur le rapport OOMEN portant sur l'Agenda social 2006-2010, dans le cadre de la Commission parlementaire de l'Emploi et des Affaires Sociales où elle siège.Elle y a défendu toute une série d'amendements visant à améliorer les droits sociaux en Europe. En effet, la Députée Européenne socialiste française a souhaité rappeler dans ses amendements:
1. "qu'il est nécessaire de donner la priorité à la résolution des problèmes de chômage, de pauvreté et d'exclusion sociale, et ce, par le biais d'une révision des politiques économiques et financières actuelles, notamment du Pacte de stabilité, de la Stratégie de Lisbonne, du marché intérieur et de la politique de concurrence, misant sur la création d'un pacte de développement et d'emploi qui accorde la priorité à la recherche d'un taux d'emploi élevé, d'emploi durable et de qualité, et assortis de droits, aux investissements et à des services publics de qualité qui garantissent l'insertion sociale, notamment dans les domaines de l'éducation, de la santé publique, de la garde des enfants, des soins aux personnes en situation de dépendance, aux transports publics et aux services sociaux";
2. "le besoin de créer des emplois plus nombreux et de meilleure qualité";
3. "de promouvoir un modèle d'éducation et de formation européenne dans lequel l'accès à l'enseignement et à la formation professionnelle est considéré comme un droit social fondamental".
4. "la recherche d'un taux d'emploi élevé, d'emplois durables et de meilleure qualité qui passe notamment par une véritable politique industrielle, des investissements concertés dans les grandes infrastructures, une politique de recherche et d'innovation correspondants aux objectifs de Lisbonne dotée des moyens nécessaires, et par une politique de formation et d'éducation tout au long de la vie";
5. "la conciliation de la vie professionnelle et de la vie de famille qui doit devenir une réalité permettant aux hommes et aux femmes d'être actifs sur le marché du travail, de progresser dans leur carrière et de mener une vie de famille harmonieuse et féconde".
6. "dans le contexte de la responsabilité qui leur incombe au plan social, les entreprises doivent garantir les meilleures conditions d'apprentissage possibles pour leurs salariés: pour les périodes d'acquisition pratique des formations initiales; pour la formation permanente de leurs salariés; pour la reconnaissance et la validation des acquis de l'expérience professionnelle".
Pour Françoise CASTEX, toute grande entreprise doit, à cet égard, établir des plans et des bilans de compétences pour la formation et le développement des qualifications négociées entre partenaires sociaux d'une part, et les institutions qui délivrent les qualifications professionnelles d'autre part.
