Mercredi 25 Janvier
- Commission des affaires juridiques
- Commission Emploi
Jeudi 26 Janvier
- Commission des affaires juridiques
- Commission Emploi
- Marche à Auschwitz
Mardi 31 Janvier
- Rencontre avec le Cercle de l’Education Populaire à l’Assemblée nationale
- Réunion du pôle Territoires, Services publics à Paris
Mercredi 1er Février
- Réunion de la délégation des socialistes français
- Réunion de Groupe S&D
- Mini-session plénière à Bruxelles
- Intergroupe Services publics sur les associations
- Election du nouveau coordinateur S&D JURI
Jeudi 2 Février
- Mini-session plénière à Bruxelles
Mardi 7 Février
- Réunion de pôle Territoires, services publics
- Reunion de Groupe S&D
Mercredi 8 Février
- Reunion de Groupe S&D
Mercredi 28 mars
Intergroupe Services publics sur l’eau
Le Parlement européen débat ce soir sur l’accord ACTA avec le Conseil et la Commission européenne en séance plénière nocturne. Retrouvez l’intervention de Françoise Castex. (Lire la suite…)
Le onzième round de négociation sur l’Accord Commercial Anti-Contrefaçon (ACTA) qui s’est tenu à Tokyo du 23 septembre au 2 octobre a vu naître un premier accord entre les négociateurs des différentes parties sur une version consolidé de l’ACTA. Si il ne s’agit pas de la version finale du texte, la Commission s’est finalement décidée, suite aux demandes pressantes du Parlement européen, à rendre public le texte.
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Strasbourg- La “déclaration écrite 12″ du Parlement européen, demandant au Conseil et à la Commission plus de transparence sur les négociations actuelles de l’accord commercial anti-contrefaçon (ACTA), vient d’obtenir les 369 signatures nécessaires à son adoption. A l’origine de la déclaration écrite 12, Françoise Castex se félicite de ce résultat. (Lire la suite…)
Françoise CASTEX a cosigné cet appel lancé afin de créer un contre pouvoir au lobbying de l’industrie financière et bancaire. (Lire la suite…)
Bruxelles – Suite aux négociations sur ACTA qui viennent de s’achever à Luzerne (Suisse), Françoise Castex rappelle que le Parlement européen n’est pas prêt d’approuver l’accord en l’état. (Lire la suite…)
ChargementDans une question écrite adressée à la Commission européenne, Françoise Castex, et quatre autres eurodéputés, s’étaient étonnés que de nombreux sites publics européens renvoient vers des logiciels propriétaires, comme Acrobat Reader, comme la seule façon de lire des fichiers PDF, et proposent un lien pour le télécharger. Il s’agissait là, selon eux, d’un exemple de publicité [...]
Lire la suite »L’UE a officiellement signé, jeudi 26 janvier, l’accord commercial anti-contrefaçon, dit “ACTA”. Cet accord, négocié dans l’opacité, est largement critiqué par le parti socialiste et les organisations d’internautes. Le texte doit désormais être étudié par le Parlement européen, pour un vote en plénière en juin prochain. Un laps de temps pendant lequel l’Acta continuera d’être fortement [...]
Lire la suite »Bruxelles- La Commission européenne a présenté aujourd’hui ses propositions pour harmoniser la protection des données personnelles dans l’UE. Selon Françoise Casex, rapporteur sur ce sujet pour la Commission des affaires juridiques, garder la maîtrise de ses données personnelles est un droit fondamental.
La Commission européenne a présenté aujourd’hui ses propositions pour harmoniser la protection des données [...]
