Mercredi 25 Janvier
- Commission des affaires juridiques
- Commission Emploi
Jeudi 26 Janvier
- Commission des affaires juridiques
- Commission Emploi
- Marche à Auschwitz
Mardi 31 Janvier
- Rencontre avec le Cercle de l’Education Populaire à l’Assemblée nationale
- Réunion du pôle Territoires, Services publics à Paris
Mercredi 1er Février
- Réunion de la délégation des socialistes français
- Réunion de Groupe S&D
- Mini-session plénière à Bruxelles
- Intergroupe Services publics sur les associations
- Election du nouveau coordinateur S&D JURI
Jeudi 2 Février
- Mini-session plénière à Bruxelles
Mardi 7 Février
- Réunion de pôle Territoires, services publics
- Reunion de Groupe S&D
Mercredi 8 Février
- Reunion de Groupe S&D
Mercredi 28 mars
Intergroupe Services publics sur l’eau
Françoise CASTEX participera, à partir de demain, à la mission pays de l’Afrique, des Caraïbes et du Pacifique (ACP) – Union Européenne (UE) qui se tiendra à Kinshasa du 30 Novembre au 4 Décembre. La mortalité maternelle, la sécurité alimentaire, les problèmes dans la région du Sahel et la situation en République démocratique du Congo sont au menu des débats. (Lire la suite…)
La résolution progressiste qui demandait à la Commission européenne un certain nombre de garde-fous sur ACTA a finalement été rejetée. (Lire la suite…)
Dans Europolitique de ce matin, Françoise Castex revient sur sa question écrite adressée fin octobre à la Commission et dans laquelle elle lui demande de préciser la nature obligatoire ou volontaire du texte. Retrouvez l’intégralité des réponses de votre eurodéputée au quotidien européen. (Lire la suite…)
Françoise Castex a cosigné une lettre ouverte des députés européens à la Commission pour demander un traité international sur l’exception aux droits d’auteur en faveur des déficients visuels (Lire la suite…)
Françoise Castex a déposé auprès des services de la Commission européenne lundi 25 Octobre, une Question écrite prioritaire au sujet d’ACTA et de sa portée. Réponse attendue sous trois semaines. Retrouvez l’intégralité de la question écrite. (Lire la suite…)
ChargementDans une question écrite adressée à la Commission européenne, Françoise Castex, et quatre autres eurodéputés, s’étaient étonnés que de nombreux sites publics européens renvoient vers des logiciels propriétaires, comme Acrobat Reader, comme la seule façon de lire des fichiers PDF, et proposent un lien pour le télécharger. Il s’agissait là, selon eux, d’un exemple de publicité [...]
Lire la suite »L’UE a officiellement signé, jeudi 26 janvier, l’accord commercial anti-contrefaçon, dit “ACTA”. Cet accord, négocié dans l’opacité, est largement critiqué par le parti socialiste et les organisations d’internautes. Le texte doit désormais être étudié par le Parlement européen, pour un vote en plénière en juin prochain. Un laps de temps pendant lequel l’Acta continuera d’être fortement [...]
Lire la suite »Bruxelles- La Commission européenne a présenté aujourd’hui ses propositions pour harmoniser la protection des données personnelles dans l’UE. Selon Françoise Casex, rapporteur sur ce sujet pour la Commission des affaires juridiques, garder la maîtrise de ses données personnelles est un droit fondamental.
La Commission européenne a présenté aujourd’hui ses propositions pour harmoniser la protection des données [...]
