Mercredi 25 Janvier
- Commission des affaires juridiques
- Commission Emploi
Jeudi 26 Janvier
- Commission des affaires juridiques
- Commission Emploi
- Marche à Auschwitz
Mardi 31 Janvier
- Rencontre avec le Cercle de l’Education Populaire à l’Assemblée nationale
- Réunion du pôle Territoires, Services publics à Paris
Mercredi 1er Février
- Réunion de la délégation des socialistes français
- Réunion de Groupe S&D
- Mini-session plénière à Bruxelles
- Intergroupe Services publics sur les associations
- Election du nouveau coordinateur S&D JURI
Jeudi 2 Février
- Mini-session plénière à Bruxelles
Mardi 7 Février
- Réunion de pôle Territoires, services publics
- Reunion de Groupe S&D
Mercredi 8 Février
- Reunion de Groupe S&D
Mercredi 28 mars
Intergroupe Services publics sur l’eau
Bruxelles- La Commission des affaires juridiques du Parlement européen a entériné la démission de l’eurodéputé UMP Catherine Soullie et estime que ce dernier n’a pas à intervenir dans le choix de son remplacement. Françoise Castex dénonce “une nomination du fait du prince”. (Lire la suite…)
Suite aux révélations faites par les médias britanniques ces derniers jours concernant les suspicions de corruption de trois parlementaires européens et à la démission d’ores et déjà annoncée de deux d’entre eux – l’Autrichien Ernst Strasser et le Slovène Zoran Thaler- , Françoise Castex et les socialistes demandent le retrait de l’ordre de jour de la Commission des Affaires juridiques des rapports liés à cette corruption présumée. (Lire la suite…)
Françoise Castex revient dans La Tribune sur l’avis de la Cour de justice de l’UE, qui a estimé que la création d’une juridiction spécifique pour les brevets n’est pas compatible avec le droit européen. Retrouvez l’intégralité de cet entretien.
Les eurodéputés Lidia Geringer De Oedenberg (POL), Françoise Castex (FR), Stavros Lambrinidis (GRE) et Catherine Trautmann (FR) ont déposé une nouvelle question écrite à la Commission européenne. Elle vise le respect par ACTA du droit en vigueur Europe.
Aux côtés notamment de Gisèle Halimi, Françoise Castex interviendra cet après-midi au Parlement européen à Strasbourg sur la clause de l’Européenne la plus favorisée. Retrouvez l’intégralité du programme de cette réunion organisée par le groupe Socialistes&démocrates. (Lire la suite…)
ChargementDans une question écrite adressée à la Commission européenne, Françoise Castex, et quatre autres eurodéputés, s’étaient étonnés que de nombreux sites publics européens renvoient vers des logiciels propriétaires, comme Acrobat Reader, comme la seule façon de lire des fichiers PDF, et proposent un lien pour le télécharger. Il s’agissait là, selon eux, d’un exemple de publicité [...]
Lire la suite »L’UE a officiellement signé, jeudi 26 janvier, l’accord commercial anti-contrefaçon, dit “ACTA”. Cet accord, négocié dans l’opacité, est largement critiqué par le parti socialiste et les organisations d’internautes. Le texte doit désormais être étudié par le Parlement européen, pour un vote en plénière en juin prochain. Un laps de temps pendant lequel l’Acta continuera d’être fortement [...]
Lire la suite »Bruxelles- La Commission européenne a présenté aujourd’hui ses propositions pour harmoniser la protection des données personnelles dans l’UE. Selon Françoise Casex, rapporteur sur ce sujet pour la Commission des affaires juridiques, garder la maîtrise de ses données personnelles est un droit fondamental.
La Commission européenne a présenté aujourd’hui ses propositions pour harmoniser la protection des données [...]
