Mardi 31 Août
- Task Force: droit de la propriété intellectuelle
- Réunion du groupe S&D
Mercredi 1 Septembre
- Réunion du groupe S&D
Mercredi 2 Septembre
- Commission juridique
Lundi 6 Septembre
- Réunion du groupe S&D
Jeudi 9 Septembre
- Intervention devant le conseil du notariat français
Jeudi 16 Septembre
- Colloque Intergroupe Services Publics: ”Agenda 2020: Repenser les services publics en Europe”
Les négociateurs de l’Accord commercial anti-contrefaçon ont enfin tenu compte des revendications de la société civile et du Parlement européen, en publiant aujourd’hui un premier texte de l’accord négocié. (Lire la suite…)
L’ordre du jour de la session plénière du Parlement européen a été modifié car un grand nombre de députés n’ont pu se rendre à Strasbourg du fait des perturbations du trafic aérien dues aux cendres du volcan islandais qui paralysent toute l’Europe. La session se terminera mercredi soir et tous les votes sont reportés à début mai. (Lire la suite…)
Le 1er février dernier, après avoir dénoncé l’opacité des négociations autour d’ACTA, Françoise Castex, co-rapporteur d’un rapport sur le renforcement du droit de la propriété intellectuelle en Europe, avait déposé une question écrite à la Commission européenne. Le Commissaire Karel de Gucht lui a répondu.
On en sait maintenant un peu plus : la Commission européenne a rendu publique la proposition de loi visant à établir l’initiative citoyenne consacrée par le Traité de Lisbonne. Elle permettra à un million de citoyens de soumettre une proposition de législation au niveau européen. (Lire la suite…)
Les députés européens se réunissent pour une session extraordinaire mercredi 7 avril. Ils débattront des conclusions du dernier sommet européen, qui s’était concentré sur l’emploi et la croissance. Herman Van Rompuy, Président stable du Conseil européen, et José Manuel Barroso, Président de la Commission européenne, seront présents. (Lire la suite…)
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