Mardi 31 Août
- Task Force: droit de la propriété intellectuelle
- Réunion du groupe S&D
Mercredi 1 Septembre
- Réunion du groupe S&D
Mercredi 2 Septembre
- Commission juridique
Lundi 6 Septembre
- Réunion du groupe S&D
Jeudi 9 Septembre
- Intervention devant le conseil du notariat français
Jeudi 16 Septembre
- Colloque Intergroupe Services Publics: ”Agenda 2020: Repenser les services publics en Europe”
Dans une question écrite adressée au nouveau Commissaire à la Concurrence M. Almunia, Françoise Castex, Présidente de l’intergroupe « Services publics », demande des clarifications sur une décision de la Commission concernant l’attribution de logements sociaux aux Pays-Bas.
Avec l’article 14 du Traité de Lisbonne, l’UE devient compétente pour légiférer par voie de règlements afin de garantir le bon accomplissement des missions de service public dans les Etats membres. L’Intergroupe sur les Services publics que préside Françoise Castex, tenait hier sa première audition sur ce nouvel article du Traité. (Lire la suite…)
Mme Castex présidait, lundi 22 février, un séminaire organisé par la Direction générale de l’Emploi de la Commission européenne relatif à l’impact de la crise économique sur les défis démographiques qui attendent l’Union européenne.
La Commission Emploi et Affaires sociales du Parlement européen se penche à nouveau sur les conditions de travail des chauffeurs routiers. Françoise Castex a cosigné un amendement demandant le rejet de la proposition de la Commission européenne qui n’inclut pas les conducteurs “indépendants” dans le champ d’application de la directive.
Après plusieurs semaines de négociations, les groupes politiques ont finalement trouvé un accord sur la liste des intergroupes parlementaires pour la mandature 2009-2014. L’intergroupe sur les Services publics, proposé par Françoise Castex, a été retenu.
Chargement