Du lundi 20 au jeudi 23 mai
- Session plénière à Strasbourg
Lundi 27 mai
- Rencontre avec l’association des Gascons de Belgique
Mercredi 29 mai
- Intergroupe Services publics
- Commission JURI
- Intervention avec M. Schulz et M. Barnier sur les Services publics à Bruxelles
Le Parlement européen a adopté aujourd’hui un rapport d’initiative pour demander à la Commission européenne de faire une proposition législative créant un statut européen pour les mutuelles. Les mutuelles jouent un rôle majeur dans l’économie de l’Union européenne en fournissant des soins de santé à plus de 160 millions de citoyens européens et employant plus de 350 000 personnes. (Lire la suite…)
Bruxelles- L’intergroupe “Services Publics” du Parlement européen s’est réuni aujourd’hui pour évoquer les difficultés d’articulation règlementaire entre services d’intérêt économique général (SIEG) et fonds structurels européens. (Lire la suite…)
Jeudi 31 mai, Françoise Castex est venue rappeler l’importance des services publics en Europe lors d’une réunion organisée à Saclay par Maud Olivier, maire des Ulis. (Lire la suite…)
Françoise Castex se félicite de l’adoption mercredi 25 avril par la Commission européenne de la dernière pièce du puzzle du « paquet Almunia » sur les aides d’Etat aux services d’intérêt économique général (SIEG): ce texte exempte de notification ou d’autorisation préalable les « petits » services publics sans danger pour la concurrence, lorsque les compensations sont inférieures à 500.000 euros. (Lire la suite…)
Bruxelles- La Commission européenne présentait aujourd’hui un ensemble de textes relatifs aux services publics, allant de la réforme des aides d’Etat aux marchés publics. Mais l’évènement le plus attendu était une Communication plus générale sur les services d’intérêt économique général (SIEG) de la part des services de José-Manuel Barroso. (Lire la suite…)
Chargement1000 milliards d’euros : c’est la somme colossale qui échappe à l’impôt chaque année en Europe. L’équivalent de 100 000 km de voie TGV par exemple.
Françoise Castex et les socialistes européens sont à la pointe du combat contre les paradis fiscaux et la fraude fiscale : le Parlement européen a aujourd’hui massivement soutenu le rapport du socialiste [...]
Strasbourg- Dans sa réponse adressée à l’eurodéputée, la CNIL confirme que cette pratique, qui se base sur la collecte de données à caractère personnel dont l’adresse IP, “suscite de nombreuses interrogations.” Françoise Castex espère obtenir des résultats avant l’été.
Alertée par des utilisateurs de sites internet d’achat de voyages en ligne sur de possibles pratiques d’IP-tracking[1], [...]
Bruxelles- L’exécutif européen confirme les motifs d’inquiétude exprimés par l’eurodéputée. Celle-ci exige des clarifications sur la mise en œuvre de l’accord PNR comme préalable au lancement des négociations du Traité de libre-échange avec les Etats-Unis (TTIP).
Dans une question écrite du 11 avril 2013, Françoise Castex interpellait la Commission européenne sur les problèmes liés à la [...]
