Mardi 31 Août
- Task Force: droit de la propriété intellectuelle
- Réunion du groupe S&D
Mercredi 1 Septembre
- Réunion du groupe S&D
Mercredi 2 Septembre
- Commission juridique
Lundi 6 Septembre
- Réunion du groupe S&D
Jeudi 9 Septembre
- Intervention devant le conseil du notariat français
Jeudi 16 Septembre
- Colloque Intergroupe Services Publics: ”Agenda 2020: Repenser les services publics en Europe”
Ce mercredi 14 juillet, Françoise Castex et les membres de la Commission de l’Emploi et des Affaires sociales du Parlement européen ont auditionné les ministres belges en charge des Affaires sociales, des Pensions, de l’Emploi et des Personnes handicapées. (Lire la suite…)
Les eurodéputés socialistes et démocrates ont obtenu aujourd’hui le rejet de la proposition de la Commission européenne visant à exclure les routiers indépendants d’une législation européenne sur l’aménagement du temps de travail. (Lire la suite…)
Jeudi 6 mai, Françoise Castex a reçu plusieurs Présidents d’entreprises publiques locales au Parlement européen. Le thème des services d’intérêt général était à l’honneur. L’eurodéputée du Sud Ouest est revenue notamment sur le programme législatif de la Commission européenne et le sens qu’elle entend donner à l’Intergroupe Services Publics. (Lire la suite…)
Alors que 133 organismes de logement social saisissent la Cour de Justice de l’Union européenne contre la décision de la Commission européenne sur l’erreur manifeste d’appréciation du Service d’intérêt économique général (SIEG) de logement social aux Pays Bas, la Commission a répondu à la question écrite posée par Françoise Castex. (Lire la suite…)
Bruxelles- Lors d’un vote au sein de la commission Emploi du Parlement européen Les eurodéputés socialistes et démocrates ont obtenu aujourd’hui le rejet de la proposition de la Commission européenne visant à exclure les routiers indépendants d’une législation européenne sur l’aménagement du temps de travail. (Lire la suite…)
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