Assurons un statut pour les mutuelles européennes

Jeudi 14 mars 2013

Le Parlement européen a adopté aujourd’hui un rapport d’initiative pour demander à la Commission européenne de faire une proposition législative créant un statut européen pour les mutuelles. Les mutuelles jouent un rôle majeur dans l’économie de l’Union européenne en fournissant des soins de santé à plus de 160 millions de citoyens européens et employant plus de 350 000 personnes. (Lire la suite…)

Financer les SIEG par les fonds structurels : une clarification s’impose!

Mercredi 19 septembre 2012

Bruxelles- L’intergroupe “Services Publics” du Parlement européen s’est réuni aujourd’hui pour évoquer les difficultés d’articulation règlementaire entre services d’intérêt économique général (SIEG) et fonds structurels européens. (Lire la suite…)

De l’importance des services publics en Europe

Mardi 5 juin 2012

Jeudi 31 mai, Françoise Castex est venue rappeler l’importance des services publics en Europe lors d’une réunion organisée à Saclay par Maud Olivier, maire des Ulis. (Lire la suite…)

La Commission adopte un règlement de minimis « light »

Mercredi 25 avril 2012

Françoise Castex se félicite de l’adoption mercredi 25 avril par la Commission européenne de la dernière pièce du puzzle du « paquet Almunia » sur les aides d’Etat aux services d’intérêt économique général (SIEG): ce texte exempte de notification ou d’autorisation préalable les « petits » services publics sans danger pour la concurrence, lorsque les compensations sont inférieures à 500.000 euros. (Lire la suite…)

Services publics: Barroso rate sa com’

Mardi 20 décembre 2011

Bruxelles- La Commission européenne présentait aujourd’hui un ensemble de textes relatifs aux services publics, allant de la réforme des aides d’Etat aux marchés publics. Mais l’évènement le plus attendu était une Communication plus générale sur les services d’intérêt économique général (SIEG) de la part des services de José-Manuel Barroso. (Lire la suite…)


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