Mercredi 10 mars
- Bureau de l’intergroupe Services Publics
- Réunion préparatoire des membres de l’APP
- Déjeuner DSF
- Groupe S&D
- Groupe de travail de la commission Affaires juridiques
Mardi 16 mars
- Réunion du CELSIG
- Rencontre avec les étudiants du lycée Lomet à Agen
Mercredi 17 mars
- Rencontre d’étudiants de Sciences Po à Bruxelles
Lundi 22 mars
- Commission des Affaires juridiques
Mardi 23 mars
- Commission des Affaires juridiques
Mercredi 24 mars
- Mini-session plénière à Bruxelles
- Réunion de l’intergroupe Services publics
Vendredi 26 mars
- Réunion de la commission parlementaire paritaire ACP-UE, Tenerife
Avec l’article 14 du Traité de Lisbonne, l’UE devient compétente pour légiférer par voie de règlements afin de garantir le bon accomplissement des missions de service public dans les Etats membres. L’Intergroupe sur les Services publics que préside Françoise Castex, tenait hier sa première audition sur ce nouvel article du Traité. (Lire la suite…)
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Mme Castex présidait, lundi 22 février, un séminaire organisé par la Direction générale de l’Emploi de la Commission européenne relatif à l’impact de la crise économique sur les défis démographiques qui attendent l’Union européenne.
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La Commission Emploi et Affaires sociales du Parlement européen se penche à nouveau sur les conditions de travail des chauffeurs routiers. Françoise Castex a cosigné un amendement demandant le rejet de la proposition de la Commission européenne qui n’inclut pas les conducteurs « indépendants » dans le champ d’application de la directive.
Après plusieurs semaines de négociations, les groupes politiques ont finalement trouvé un accord sur la liste des intergroupes parlementaires pour la mandature 2009-2014. L’intergroupe sur les Services publics, proposé par Françoise Castex, a été retenu.
Bruxelles – Après avoir rejeté à deux reprises la proposition de la Commission européenne, la commission Emploi et Affaires sociales du Parlement européen a rejeté le 29 septembre dernier – à une voix près – le rapport Bauer visant à protéger les conducteurs indépendants de poids-lourds contre les heures de travail excessives. Les eurodéputés socialistes et démocrates souhaitaient inclure ces conducteurs dans le champ d’application de la législation de l’UE. Ils ont été mis en minorité par la droite, majoritaire au Parlement européen.
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