Mardi 31 Août
- Task Force: droit de la propriété intellectuelle
- Réunion du groupe S&D
Mercredi 1 Septembre
- Réunion du groupe S&D
Mercredi 2 Septembre
- Commission juridique
Lundi 6 Septembre
- Réunion du groupe S&D
Jeudi 9 Septembre
- Intervention devant le conseil du notariat français
Jeudi 16 Septembre
- Colloque Intergroupe Services Publics: ”Agenda 2020: Repenser les services publics en Europe”
La délégation socialiste française condamne avec fermeté la décision prise par la Commission d’autoriser dans l’Union européenne la culture de pomme de terre transgénique Amflora de BASF et l’emploi de trois variétés de maïs génétiquement modifiés de l’américain Monsanto dans l’alimentation humaine et animale. (Lire la suite…)
Bruxelles- Les eurodéputés s’apprêtent à voter une résolution commune sur ACTA (Anti-Counterfeiting Trade Agreement). La Conférence des Président du Parlement européen devrait valider ce jeudi 4 mars un projet de résolution commune signé par l’ensemble des groupes politiques sur l’accord anti-contrefaçon. (Lire la suite…)
Avec l’article 14 du Traité de Lisbonne, l’UE devient compétente pour légiférer par voie de règlements afin de garantir le bon accomplissement des missions de service public dans les Etats membres. L’Intergroupe sur les Services publics que préside Françoise Castex, tenait hier sa première audition sur ce nouvel article du Traité. (Lire la suite…)
Mercredi 24 férvier, lors de leur conférence de presse, Françoise Castex et trois autres députés européens ont présenté une déclaration écrite dans laquelle ils demandent plus de transparence dans les négociations, et des garanties sur le fond de l’accord commercial anti-contrefaçon actuellement négocié par la Commission européenne sur mandat des 27. (Lire la suite…)
Ce matin, le Parlement européen votait l’investiture de la Commission européenne, c’est à dire le Collège des 27 commissaires européens qui constitue, l’exécutif de l’Union européenne. La Commission européenne, présidée par José Manuel Barroso, a été approuvée avec 488 votes pour, 72 abstentions et 137 votes contre dont Françoise Castex.
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