Mercredi 28 avril 2010
Bruxelles- Lors d’un vote au sein de la commission Emploi du Parlement européen Les eurodéputés socialistes et démocrates ont obtenu aujourd’hui le rejet de la proposition de la Commission européenne visant à exclure les routiers indépendants d’une législation européenne sur l’aménagement du temps de travail. (Lire la suite…)
Mercredi 21 avril 2010
Les négociateurs de l’Accord commercial anti-contrefaçon ont enfin tenu compte des revendications de la société civile et du Parlement européen, en publiant aujourd’hui un premier texte de l’accord négocié. (Lire la suite…)
Mardi 20 avril 2010
Bruxelles- Alors que les élus locaux peinent dans l’application du Paquet Monti-Kroes, l’Intergroupe Services publics du Parlement européen s’est saisit du dossier.
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Mercredi 10 mars 2010
Françoise Castex a voté contre la proposition de directive adoptée aujourd’hui et qui vise à exempter les micro-sociétés de toute obligation de publication des bilans et des comptes. (Lire la suite…)
Mercredi 10 mars 2010
Strasbourg- Françoise Castex et les eurodéputés ont adopté aujourd’hui une résolution demandant au Conseil et à la Commission plus de transparence sur les négociations de l’accord commercial anti-contrefaçon (ACTA). (Lire la suite…)