L’Acta, “un prétexte pour légiférer sur le téléchargement”
Vendredi 27 janvier 2012
L’UE a officiellement signé, jeudi 26 janvier, l’accord commercial anti-contrefaçon, dit “ACTA”. Cet accord, négocié dans l’opacité, est largement critiqué par le parti socialiste et les organisations d’internautes. Le texte doit désormais être étudié par le Parlement européen, pour un vote en plénière en juin prochain. Un laps de temps pendant lequel l’Acta continuera d’être fortement dénoncé par Françoise Castex. Retrouver l’intégralité de l’interview qu’elle a accordé à Nouvelobs.com. (Lire la suite…)
Bruxelles- La Commission européenne a présenté aujourd’hui ses propositions pour harmoniser la protection des données personnelles dans l’UE. Selon Françoise Casex, rapporteur sur ce sujet pour la Commission des affaires juridiques, garder la maîtrise de ses données personnelles est un droit fondamental. 
Bruxelles- La Commission européenne présentait aujourd’hui un ensemble de textes relatifs aux services publics, allant de la réforme des aides d’Etat aux marchés publics. Mais l’évènement le plus attendu était une Communication plus générale sur les services d’intérêt économique général (SIEG) de la part des services de José-Manuel Barroso. 
La Commission européenne, par l’intermédiaire de Viviane Reding, a répondu à Françoise Castex au sujet du respect par Facebook de la législation européenne sur la protection de la vie privée. Pour l’eurodéputée socialiste “la Commission européenne se défausse une fois de plus sur les Etats membres.” Retrouvez l’intégralité de la réponse de la Commission. 
Bruxelles- Françoise Castex se félicite de la décision de la Cour de Justice dans l’affaire Scarlet/Sabam, et estime qu’il s’agit d’un revers pour le Président français. 
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