Françoise Castex a voté contre la proposition de directive adoptée aujourd’hui et qui vise à exempter les micro-sociétés de toute obligation de publication des bilans et des comptes.
Environ 7,2 millions d’entreprises européennes sont soumises à des règles de déclaration de leurs comptes annuels et 4 millions d’entre elles (environ 75 %) sont des micro-entreprises : boulangers, [...]

Strasbourg- Françoise Castex et les eurodéputés ont adopté aujourd’hui une résolution demandant au Conseil et à la Commission plus de transparence sur les négociations de l’accord commercial anti-contrefaçon (ACTA).
La socialiste française, Françoise Castex qui a initié la fronde des eurodéputés par une déclaration écrite, cosignée avec les eurodéputés Stavros Lambrinidis (S&D, Grèce), Alexander Alvaro (ALDE, Allemagne) [...]

La délégation socialiste française condamne avec fermeté la décision prise par la Commission d’autoriser dans l’Union européenne la culture de pomme de terre transgénique Amflora de BASF et l’emploi de trois variétés de maïs génétiquement modifiés de l’américain Monsanto dans l’alimentation humaine et animale.
Cette position, qui a été prise sans qu’aucun Etat ne s’y [...]