Mercredi 10 mars 2010
Françoise Castex a voté contre la proposition de directive adoptée aujourd’hui et qui vise à exempter les micro-sociétés de toute obligation de publication des bilans et des comptes. (Lire la suite…)
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Mercredi 10 mars 2010
Strasbourg- Françoise Castex et les eurodéputés ont adopté aujourd’hui une résolution demandant au Conseil et à la Commission plus de transparence sur les négociations de l’accord commercial anti-contrefaçon (ACTA). (Lire la suite…)
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Mardi 9 mars 2010
La délégation socialiste française condamne avec fermeté la décision prise par la Commission d’autoriser dans l’Union européenne la culture de pomme de terre transgénique Amflora de BASF et l’emploi de trois variétés de maïs génétiquement modifiés de l’américain Monsanto dans l’alimentation humaine et animale. (Lire la suite…)
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Mardi 2 mars 2010
Bruxelles- Les eurodéputés s’apprêtent à voter une résolution commune sur ACTA (Anti-Counterfeiting Trade Agreement). La Conférence des Président du Parlement européen devrait valider ce jeudi 4 mars un projet de résolution commune signé par l’ensemble des groupes politiques sur l’accord anti-contrefaçon. (Lire la suite…)
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Jeudi 25 février 2010

Avec l’article 14 du Traité de Lisbonne, l’UE devient compétente pour légiférer par voie de règlements afin de garantir le bon accomplissement des missions de service public dans les Etats membres. L’Intergroupe sur les Services publics que préside Françoise Castex, tenait hier sa première audition sur ce nouvel article du Traité. (Lire la suite…)
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