Mercredi 25 Janvier
- Commission des affaires juridiques
- Commission Emploi
Jeudi 26 Janvier
- Commission des affaires juridiques
- Commission Emploi
- Marche à Auschwitz
Mardi 31 Janvier
- Rencontre avec le Cercle de l’Education Populaire à l’Assemblée nationale
- Réunion du pôle Territoires, Services publics à Paris
Mercredi 1er Février
- Réunion de la délégation des socialistes français
- Réunion de Groupe S&D
- Mini-session plénière à Bruxelles
- Intergroupe Services publics sur les associations
- Election du nouveau coordinateur S&D JURI
Jeudi 2 Février
- Mini-session plénière à Bruxelles
Mardi 7 Février
- Réunion de pôle Territoires, services publics
- Reunion de Groupe S&D
Mercredi 8 Février
- Reunion de Groupe S&D
Mercredi 28 mars
Intergroupe Services publics sur l’eau
Bruxelles – Françoise Castex se félicite de la décision de la CJUE de restreindre la brevetabilité du vivant, même si elle estime que cela ne suffit pas. (Lire la suite…)
Suite à l’affaire des cookies Facebook accusés de traquer l’utilisateur déconnecté, Françoise Castex urge la Commission européenne de renforcer la protection des internautes. (Lire la suite…)
Le Conseil a adopté aujourd’hui, à la majorité qualifiée, une directive qui fait passer de cinquante à soixante-dix ans la durée de protection des droits des artistes interprètes ou exécutants et des producteurs d’enregistrements musicaux dans l’UE. (Lire la suite…)
Strasbourg – Dans une résolution adoptée aujourd’hui, à une très large majorité, les eurodéputés demandent à la Commission européenne une modernisation des règles relatives à la protection des données. (Lire la suite…)
Bruxelles- Françoise Castex s’interroge sur le plan d’action de lutte contre la contrefaçon et la piraterie présenté aujourd’hui par la Commission européenne.
ChargementDans une question écrite adressée à la Commission européenne, Françoise Castex, et quatre autres eurodéputés, s’étaient étonnés que de nombreux sites publics européens renvoient vers des logiciels propriétaires, comme Acrobat Reader, comme la seule façon de lire des fichiers PDF, et proposent un lien pour le télécharger. Il s’agissait là, selon eux, d’un exemple de publicité [...]
Lire la suite »L’UE a officiellement signé, jeudi 26 janvier, l’accord commercial anti-contrefaçon, dit “ACTA”. Cet accord, négocié dans l’opacité, est largement critiqué par le parti socialiste et les organisations d’internautes. Le texte doit désormais être étudié par le Parlement européen, pour un vote en plénière en juin prochain. Un laps de temps pendant lequel l’Acta continuera d’être fortement [...]
Lire la suite »Bruxelles- La Commission européenne a présenté aujourd’hui ses propositions pour harmoniser la protection des données personnelles dans l’UE. Selon Françoise Casex, rapporteur sur ce sujet pour la Commission des affaires juridiques, garder la maîtrise de ses données personnelles est un droit fondamental.
La Commission européenne a présenté aujourd’hui ses propositions pour harmoniser la protection des données [...]
