Mardi 31 Août
- Task Force: droit de la propriété intellectuelle
- Réunion du groupe S&D
Mercredi 1 Septembre
- Réunion du groupe S&D
Mercredi 2 Septembre
- Commission juridique
Lundi 6 Septembre
- Réunion du groupe S&D
Jeudi 9 Septembre
- Intervention devant le conseil du notariat français
Jeudi 16 Septembre
- Colloque Intergroupe Services Publics: ”Agenda 2020: Repenser les services publics en Europe”
Strasbourg- Le Parlement européen vient de se prononcer pour le report du vote Gallo sur les droits de propriété intellectuelle en Europe. Françoise Castex s’en félicite. (Lire la suite…)
Chaque année, 170 000 couples binationaux ou vivant dans un pays étranger divorcent. Lors d’un vote de la commission des affaires juridiques, Françoise Castex a soutenu, au nom du groupe Socialistes et Démocrates, la proposition de la Commission européenne visant à proposer une « coopération renforcée » entre certains Etats membres afin de faciliter les procédures de divorce entre époux de nationalité différente dans l’Union Européenne.
Bruxelles- La Commission des affaires juridiques du Parlement européen a adopté aujourd’hui le rapport Gallo qui doit tracer les grandes lignes du droit de propriété intellectuelle en Europe pour la décennie à venir. (Lire la suite…)
Retrouvez l’intégralité de la tribune cosignée par Françoise Castex et Catherine Trautmann, et parue aujourd’hui dans Libération. (Lire la suite…)
Le 1er février dernier, après avoir dénoncé l’opacité des négociations autour d’ACTA, Françoise Castex, co-rapporteur d’un rapport sur le renforcement du droit de la propriété intellectuelle en Europe, avait déposé une question écrite à la Commission européenne. Le Commissaire Karel de Gucht lui a répondu.
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