Données personnelles: La protection des citoyens doit prévaloir sur les intérêts du marché (en ligne)!

Mercredi 25 janvier 2012

Bruxelles- La Commission européenne a présenté aujourd’hui ses propositions pour harmoniser la protection des données personnelles dans l’UE. Selon Françoise Casex, rapporteur sur ce sujet pour la Commission des affaires juridiques, garder la maîtrise de ses données personnelles est un droit fondamental. (Lire la suite…)

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Facebook: “la Commission européenne se défausse sur les Etats membres!”

Lundi 12 décembre 2011

La Commission européenne, par l’intermédiaire de Viviane Reding, a répondu à Françoise Castex au sujet du respect par Facebook de la législation européenne sur la protection de la vie privée.  Pour l’eurodéputée socialiste “la Commission européenne se défausse une fois de plus sur les Etats membres.” Retrouvez l’intégralité de la réponse de la Commission. (Lire la suite…)

Un coup d’arrêt à la logique de filtrage en Europe!

Jeudi 24 novembre 2011

Bruxelles- Françoise Castex se félicite de la décision de la Cour de Justice dans l’affaire Scarlet/Sabam, et estime qu’il s’agit d’un revers pour le Président français. (Lire la suite…)

Facebook: Françoise Castex saisit la Commission européenne

Jeudi 10 novembre 2011

Bruxelles – L’eurodéputée socialiste demande à la Commission européenne de se prononcer sur la conformité de Facebook avec le droit de l’UE. (Lire la suite…)

Réaction à la tribune de Jean-Claude Zylberstein dans Libération du 19 Octobre 2011

Mercredi 19 octobre 2011

Dans une tribune publiée par les pages Rebonds du quotidien Libération daté du 19 octobre 2011, Jean-Claude Zylberstein, avocat en droit de la propriété intellectuelle, dénonce “un bien mauvais coup que le Parlement européen, en votant une directive portant à soixante-dix ans la durée de protection des interprétations musicales et de leurs enregistrements, vient de porter au patrimoine phonographique. Si je partage, sur le fond, le point de vue exprimé dans cet article, je ne peux en revanche, en tant que députe européenne cautionner cette accusation portée à l’encontre du Parlement européen et tiens à rectifier plusieurs points.  (Lire la suite…)


Françoise Castex députée au Parlement Européen – Site Officiel de Françoise Castex - Flux RSS