Mercredi 25 Janvier
- Commission des affaires juridiques
- Commission Emploi
Jeudi 26 Janvier
- Commission des affaires juridiques
- Commission Emploi
- Marche à Auschwitz
Mardi 31 Janvier
- Rencontre avec le Cercle de l’Education Populaire à l’Assemblée nationale
- Réunion du pôle Territoires, Services publics à Paris
Mercredi 1er Février
- Réunion de la délégation des socialistes français
- Réunion de Groupe S&D
- Mini-session plénière à Bruxelles
- Intergroupe Services publics sur les associations
- Election du nouveau coordinateur S&D JURI
Jeudi 2 Février
- Mini-session plénière à Bruxelles
Mardi 7 Février
- Réunion de pôle Territoires, services publics
- Reunion de Groupe S&D
Mercredi 8 Février
- Reunion de Groupe S&D
Mercredi 28 mars
Intergroupe Services publics sur l’eau
Bruxelles- La Commission européenne a présenté aujourd’hui ses propositions pour harmoniser la protection des données personnelles dans l’UE. Selon Françoise Casex, rapporteur sur ce sujet pour la Commission des affaires juridiques, garder la maîtrise de ses données personnelles est un droit fondamental. (Lire la suite…)
La Commission européenne, par l’intermédiaire de Viviane Reding, a répondu à Françoise Castex au sujet du respect par Facebook de la législation européenne sur la protection de la vie privée. Pour l’eurodéputée socialiste “la Commission européenne se défausse une fois de plus sur les Etats membres.” Retrouvez l’intégralité de la réponse de la Commission. (Lire la suite…)
Bruxelles- Françoise Castex se félicite de la décision de la Cour de Justice dans l’affaire Scarlet/Sabam, et estime qu’il s’agit d’un revers pour le Président français. (Lire la suite…)
Bruxelles – L’eurodéputée socialiste demande à la Commission européenne de se prononcer sur la conformité de Facebook avec le droit de l’UE. (Lire la suite…)
Dans une tribune publiée par les pages Rebonds du quotidien Libération daté du 19 octobre 2011, Jean-Claude Zylberstein, avocat en droit de la propriété intellectuelle, dénonce “un bien mauvais coup que le Parlement européen, en votant une directive portant à soixante-dix ans la durée de protection des interprétations musicales et de leurs enregistrements, vient de porter au patrimoine phonographique. Si je partage, sur le fond, le point de vue exprimé dans cet article, je ne peux en revanche, en tant que députe européenne cautionner cette accusation portée à l’encontre du Parlement européen et tiens à rectifier plusieurs points. (Lire la suite…)
ChargementDans une question écrite adressée à la Commission européenne, Françoise Castex, et quatre autres eurodéputés, s’étaient étonnés que de nombreux sites publics européens renvoient vers des logiciels propriétaires, comme Acrobat Reader, comme la seule façon de lire des fichiers PDF, et proposent un lien pour le télécharger. Il s’agissait là, selon eux, d’un exemple de publicité [...]
Lire la suite »L’UE a officiellement signé, jeudi 26 janvier, l’accord commercial anti-contrefaçon, dit “ACTA”. Cet accord, négocié dans l’opacité, est largement critiqué par le parti socialiste et les organisations d’internautes. Le texte doit désormais être étudié par le Parlement européen, pour un vote en plénière en juin prochain. Un laps de temps pendant lequel l’Acta continuera d’être fortement [...]
Lire la suite »Bruxelles- La Commission européenne a présenté aujourd’hui ses propositions pour harmoniser la protection des données personnelles dans l’UE. Selon Françoise Casex, rapporteur sur ce sujet pour la Commission des affaires juridiques, garder la maîtrise de ses données personnelles est un droit fondamental.
La Commission européenne a présenté aujourd’hui ses propositions pour harmoniser la protection des données [...]
