Mardi 15 mai
- Groupe de travail S&D sur les droits de propriété intellectuelle
- Réunion du Groupe S&D
Mercredi 16 mai
- Réunion du Groupe S&D
- Conférence de presse ACTA au bureau de représentation du PE à Paris (9h)
du Lundi 21 au Jeudi 24 mai
- Session plénière à Strasbourg
Lundi 21 mai
- Groupe de travail S&D sur les Services publics
Samedi 26 au Mercredi 30 mai
- 23ème Session de l’Assemblée Parlementaire Paritaire ACP-UE au Danemark
Mercredi 30 mai
- Commission Affaires Juridiques
- Commission Emploi et Affaires sociales
Jeudi 31 mai
- Commission Affaires Juridiques
- Commission Emploi et Affaires sociales
Françoise Castex se félicite, que, selon la CJUE, le droit de l’Union ne s’oppose pas, à un marché public pour lequel le pouvoir adjudicateur exige ou souhaite que certains produits à fournir soient issus de l’agriculture biologique ou du commerce équitable. (Lire la suite…)
Retrouvez l’intégralité de la lettre adressée au Commissaire au Commerce par le Président de la Commission des affaires juridiques ce jeudi 3 mai. (Lire la suite…)
Bruxelles- Françoise Castex se félicite de l’avis publié par le Contrôleur européen de protection des données sur ACTA. (Lire la suite…)
Strasbourg- Cette semaine les groupes politiques devaient se prononcer sur l’opportunité d’une saisine de la CJUE par le Parlement européen. (Lire la suite…)
Le Contrôleur européen de protection des données vient de publier son avis sur le paquet données personnelles. Françoise Castex s’engage à prendre en compte les recommandations de le CEPD dans les propositions de modifications qu’elle apportera au texte de la Commission européenne. (Lire la suite…)
ChargementFrançoise Castex a reçu mardi 15 mai l’Association Europe Volvestre au Parlement européen à Bruxelles.
Depuis 1997, l’Association Europe Volvestre se mobilise pour préparer et organiser des rencontres avec la ville-jumelle de Font-Rubi en Catalogne, dans le but de favoriser les échanges culturels et sportifs et les réunions de travail des Comités de jumelage. Après plusieurs rencontres, [...]
Mercredi 16 mai, Françoise Castex participera à une conférence de presse sur à ACTA, organisée à Paris par le Bureau d’information du Parlement européen pour la France.
Entre plusieurs salves de critiques contre cet accord anti-contrefaçon, une conférence de presse sur ACTA aura lieu ce 16 mai 2012 à 9:00 à Paris (288 Bd Saint-Germain). Le [...]
Mercredi 9 mai, plus de 160 personnes ont assisté à la réunion organisée par l’Intergroupe Services Publics, que Françoise Castex préside, sur le thème des marchés publics et des contrats de concession.
La réunion a démarré par un exposé des rapports sur les propositions de directives concernées, à savoir les directives relatives aux marchés publics “secteurs [...]
