Mercredi 10 mars
- Bureau de l’intergroupe Services Publics
- Réunion préparatoire des membres de l’APP
- Déjeuner DSF
- Groupe S&D
- Groupe de travail de la commission Affaires juridiques
Mardi 16 mars
- Réunion du CELSIG
- Rencontre avec les étudiants du lycée Lomet à Agen
Mercredi 17 mars
- Rencontre d’étudiants de Sciences Po à Bruxelles
Lundi 22 mars
- Commission des Affaires juridiques
Mardi 23 mars
- Commission des Affaires juridiques
Mercredi 24 mars
- Mini-session plénière à Bruxelles
- Réunion de l’intergroupe Services publics
Vendredi 26 mars
- Réunion de la commission parlementaire paritaire ACP-UE, Tenerife
Françoise Castex a voté contre la proposition de directive adoptée aujourd’hui et qui vise à exempter les micro-sociétés de toute obligation de publication des bilans et des comptes. (Lire la suite…)
Après avoir dénoncé l’opacité des négociations autour d’ACTA, Madame Castex a déposé auprès des services de la Commission européenne et du Conseil, lundi 1er février, deux questions écrites avec une demande de réponse prioritaire.
Rapporteure pour le groupe Socialistes et Démocrates sur le texte sur le renforcement des droits de la propriété intellectuelle dans le marché intérieur, Mme Castex s’intéresse de près aux positionnements des différents acteurs du secteur de la culture. Dans ce cadre, elle a reçu mercredi 3 férvier des membres d’Impala, association qui représente plus de 4 000 labels européens indépendants de musique.
La Conférence des Présidents du Parlement européen a adopté le calendrier détaillé des auditions des commissaires désignés. Elles se tiendront du 11 au 15 janvier à Bruxelles et le 18 et 19 janvier à Strasbourg. Françoise Castex auditionnera mardi 12 janvier prochain la vice-présidente de la Commission en charge de la justice, des droits fondamentaux et de la citoyenneté, Mme Viviane Reding. (Lire la suite…)
L’entrée en vigueur aujourd’hui du Traité de Lisbonne renforce le rôle du Parlement européen. Qu’il s’agisse du contrôle politique sur la Commission, de la procédure législative (par extension du champs de la codécision) ou de la procédure budgétaire. (Lire la suite…)
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