Mardi 31 Août
- Task Force: droit de la propriété intellectuelle
- Réunion du groupe S&D
Mercredi 1 Septembre
- Réunion du groupe S&D
Mercredi 2 Septembre
- Commission juridique
Lundi 6 Septembre
- Réunion du groupe S&D
Jeudi 9 Septembre
- Intervention devant le conseil du notariat français
Jeudi 16 Septembre
- Colloque Intergroupe Services Publics: ”Agenda 2020: Repenser les services publics en Europe”
Le 1er février dernier, après avoir dénoncé l’opacité des négociations autour d’ACTA, Françoise Castex, co-rapporteur d’un rapport sur le renforcement du droit de la propriété intellectuelle en Europe, avait déposé une question écrite au Conseil. Peu après la Commission, celui-ci lui a répondu. (Lire la suite…)
Le 1er février dernier, après avoir dénoncé l’opacité des négociations autour d’ACTA, Françoise Castex, co-rapporteur d’un rapport sur le renforcement du droit de la propriété intellectuelle en Europe, avait déposé une question écrite à la Commission européenne. Le Commissaire Karel de Gucht lui a répondu.
On en sait maintenant un peu plus : la Commission européenne a rendu publique la proposition de loi visant à établir l’initiative citoyenne consacrée par le Traité de Lisbonne. Elle permettra à un million de citoyens de soumettre une proposition de législation au niveau européen. (Lire la suite…)
Des postiers, des syndicalistes, des parlementaires européens et des usagers-citoyens ont manifesté aujourd’hui devant le Parlement européen pour réclamer l’arrêt de la libéralisation du marché postal. Françoise Castex qui s’est opposée aux différentes étapes de la libéralisation de la Poste s’associe à la demande d’un moratoire sur l’application de la libéralisation totale. (Lire la suite…)
Les députés européens se réunissent pour une session extraordinaire mercredi 7 avril. Ils débattront des conclusions du dernier sommet européen, qui s’était concentré sur l’emploi et la croissance. Herman Van Rompuy, Président stable du Conseil européen, et José Manuel Barroso, Président de la Commission européenne, seront présents. (Lire la suite…)
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