Le Conseil européen entérine la dégradation de l’Europe

Jeudi 27 octobre 2011

Après les conclusions du Conseil européen de cette nuit, la Délégation socialiste française au Parlement européen considère que les européens ont pris des mesures qui s’imposaient. Mais pour Françoise Castex, les motifs de déception sont grands et cet accord comporte aussi des éléments très inquiétants.

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Session plénière du 24 au 27 octobre 2011

Lundi 24 octobre 2011

Le sujet principal de la session plénière d’octobre sera sans aucun doute le budget de l’UE pour 2012. Le Parlement définira sa position, qui sera la base de la tentative de conciliation avec les Etats membres. Par ailleurs, Françoise Castex et les députés analyseront les conclusions du sommet européen du 23 octobre sur la crise de la zone euro. Enfin, ils voteront toute une série de textes, notamment sur les moyens d’empêcher la mafia d’accéder à des fonds publics, la modernisation des marchés publics, l’asile, ou encore la lutte contre la pédopornographie sur le net. (Lire la suite…)

Il est temps de définir une législation claire sur ce qui est brevetable et ce qui ne l’est pas!

Mardi 18 octobre 2011

Bruxelles – Françoise Castex se félicite de la décision de la CJUE de restreindre la brevetabilité du vivant, même si elle estime que cela ne suffit pas. (Lire la suite…)

Révision des aides d’Etat: un goût d’inachevé

Mardi 18 octobre 2011

Bruxelles – La Commission des affaires économiques du Parlement européen se prononçait hier sur une série de quatre textes dit Paquet Almunia visant à réviser les règles régissant l’octroi d’aides d’Etat aux services d’intérêt économique général (SIEG). Pour Françoise Castex: “Tout le monde se félicite des avancées mais personne n’est vraiment content du résultat.” (Lire la suite…)

Au Parlement européen, la droite française défend les intérêts des actionnaires de Renault, les socialistes ceux de ses salariés

Jeudi 13 octobre 2011

La commission des budgets du Parlement européen a bloqué mardi une demande d’aide de 24,5 millions d’euros du Fonds européen d’ajustement à la mondialisation (FEM) de l’Union européenne déposée par l’Etat français pour le compte de Renault et 7 de ses filiales. Françoise Castex soutient le vote de ses collègues socialistes qui souhaitent obtenir des garanties supplémentaires sur la manière dont sont traités les travailleurs licenciés, notamment ceux  touchés par la réforme des retraites. (Lire la suite…)


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