“Non à la criminalisation de millions d’internautes!”

Mardi 1 juin 2010

Bruxelles- La Commission des affaires juridiques du Parlement européen a adopté aujourd’hui le rapport Gallo qui doit tracer les grandes lignes du droit de propriété intellectuelle en Europe pour la décennie à venir. (Lire la suite…)

“Il faut repenser la propriété intellectuelle”

Mardi 25 mai 2010

Retrouvez l’intégralité de la tribune cosignée par Françoise Castex et Catherine Trautmann, et parue aujourd’hui dans Libération. (Lire la suite…)

Ce qu’il faut retenir de la session plénière de mai

Vendredi 21 mai 2010

Les graves difficultés que traverse la zone euro étaient au programme de la semaine : les députés européens ont débattu de l’amélioration de la gouvernance économique. Ils ont également voté des mesures visant à faciliter les dons d’organes et à simplifier les règles de la Politique agricole commune. Enfin, ils prônent les mêmes congés maternité pour les femmes exerçant des activités en tant qu’indépendantes que pour les salariées. Retrouvez toute l’actualité de la session dans ce dossier. (Lire la suite…)

Logement social et règles de la concurrence

Mercredi 19 mai 2010

En session plénière à Strasbourg, Françoise Castex a interpelé la Commission sur sa conception des missions du logement social et plus largement de sa définition des services sociaux d’intérêt général. (Lire la suite…)

Session plénière du 17 au 20 mai

Lundi 17 mai 2010

Les graves difficultés que traverse la zone euro sont au programme de la semaine : les députés européens débattront de l’amélioration de la gouvernance économique. Ils voteront également des mesures visant à réglementer le temps de travail des routiers indépendants, à faciliter les dons d’organes et à simplifier les règles de la Politique agricole commune. Enfin, ils devraient prôner les mêmes congés maternité pour les femmes exerçant des activités en tant qu’indépendantes que pour les salariées. (Lire la suite…)


Françoise Castex députée au Parlement Européen – Site Officiel de Françoise Castex - Flux RSS