Mercredi 25 Janvier
- Commission des affaires juridiques
- Commission Emploi
Jeudi 26 Janvier
- Commission des affaires juridiques
- Commission Emploi
- Marche à Auschwitz
Mardi 31 Janvier
- Rencontre avec le Cercle de l’Education Populaire à l’Assemblée nationale
- Réunion du pôle Territoires, Services publics à Paris
Mercredi 1er Février
- Réunion de la délégation des socialistes français
- Réunion de Groupe S&D
- Mini-session plénière à Bruxelles
- Intergroupe Services publics sur les associations
- Election du nouveau coordinateur S&D JURI
Jeudi 2 Février
- Mini-session plénière à Bruxelles
Mardi 7 Février
- Réunion de pôle Territoires, services publics
- Reunion de Groupe S&D
Mercredi 8 Février
- Reunion de Groupe S&D
Mercredi 28 mars
Intergroupe Services publics sur l’eau
En pleine actualité législative sur le financement des services publics locaux, Françoise Castex participait aux côté notamment de Michel Barnier, commissaire au Marché intérieur, et à Jean Leonetti, Ministre des Affaires européennes à la table ronde du Congrès des maires du mardi 22 novembre 2011 sur « le maire, les services publics et l’Europe » . (Lire la suite…)
Suite au Livre Vert publié en mars dernier par la Commission européenne, le Parlement a approuvé aujourd’hui un rapport portant sur les jeux d’argent et de hasard en ligne. Françoise Castex appelle de ses vœux une législation européenne .
Le Parlement européen s’est exprimé aujourd’hui sur la réforme du paquet Monti-Kroes concernant les aides d’Etat aux Services d’Intérêt Economique Général (SIEG). Françoise Castex demande à la Commission européenne de présenter un cadre juridique horizontal qui sécurise les services publics en Europe. (Lire la suite…)
Bruxelles – L’eurodéputée socialiste demande à la Commission européenne de se prononcer sur la conformité de Facebook avec le droit de l’UE. (Lire la suite…)
Dans une lettre adressée à Catherine Ashton, Haute représentante de l’Union européenne, Françoise Castex et plusieurs députés demandent la libération d’un des leurs détenu par les forces israëliennes après avoir participé à l’opération “Freedom waves” afin d’apporter une aide humanitaire et des médicaments à Gaza. (Lire la suite…)
ChargementDans une question écrite adressée à la Commission européenne, Françoise Castex, et quatre autres eurodéputés, s’étaient étonnés que de nombreux sites publics européens renvoient vers des logiciels propriétaires, comme Acrobat Reader, comme la seule façon de lire des fichiers PDF, et proposent un lien pour le télécharger. Il s’agissait là, selon eux, d’un exemple de publicité [...]
Lire la suite »L’UE a officiellement signé, jeudi 26 janvier, l’accord commercial anti-contrefaçon, dit “ACTA”. Cet accord, négocié dans l’opacité, est largement critiqué par le parti socialiste et les organisations d’internautes. Le texte doit désormais être étudié par le Parlement européen, pour un vote en plénière en juin prochain. Un laps de temps pendant lequel l’Acta continuera d’être fortement [...]
Lire la suite »Bruxelles- La Commission européenne a présenté aujourd’hui ses propositions pour harmoniser la protection des données personnelles dans l’UE. Selon Françoise Casex, rapporteur sur ce sujet pour la Commission des affaires juridiques, garder la maîtrise de ses données personnelles est un droit fondamental.
La Commission européenne a présenté aujourd’hui ses propositions pour harmoniser la protection des données [...]
