Françoise Castex demande demande à la Commission de s’expliquer sur les tractations secrètes en cours pour stopper les téléchargements illégaux

Lundi 31 janvier 2011

Selon plusieurs sources, la Commission européenne organise depuis mi-2010 des réunions entre représentants des industries culturelles et fournisseurs d’accès à internet afin de lutter contre les téléchargements illégaux. Les organisations de protection des droits des consommateurs et de défense des libertés des internautes seraient les grands absents de ces négociations. Les eurodéputés socialistes Françoise Castex et Stavros Lambrinidis ont déposé une question écrite prioritaire à la Commission européenne afin que toute la lumière soit faite sur ces “tractations secrètes”. Retrouvez le communiqué de presse (EN) dans son intégralité. (Lire la suite…)

Divorces transfrontaliers: les couples pourront choisir la loi applicable

Mardi 7 décembre 2010

Les couples internationaux qui divorcent seront bientôt en mesure de choisir le régime juridique de l’UE qui régira leur divorce, en vertu de la nouvelle réglementation européenne approuvée à l’unanimité par la commission des affaires juridiques ce jeudi. Par exemple, les nouvelles règles permettront à un couple franco-allemand vivant en Belgique de choisir quel droit – le français, l’allemand ou le belge – s’appliquera à leur divorce. (Lire la suite…)

La coopération Nord-Sud en actes

Lundi 29 novembre 2010

Françoise CASTEX participera, à partir de demain, à la mission pays de l’Afrique, des Caraïbes et du Pacifique (ACP) – Union Européenne (UE) qui se tiendra à Kinshasa du 30 Novembre au 4 Décembre. La mortalité maternelle, la sécurité alimentaire, les problèmes dans la région du Sahel et la situation en République démocratique du Congo sont au menu des débats. (Lire la suite…)

Jeunes, perpignanais et européens

Jeudi 25 novembre 2010

Mardi 23 Novembre, Françoise Castex a reçu au Parlement européen de Strasbourg, un groupe de jeune de l’association perpignanaise ASC Bas-Vernet. (Lire la suite…)

ACTA : Le Parlement européen envoie un mauvais signal à la Commission!

Mercredi 24 novembre 2010

La résolution progressiste qui demandait à la Commission européenne un certain nombre de garde-fous sur ACTA a finalement été rejetée. (Lire la suite…)


Françoise Castex députée au Parlement Européen – Site Officiel de Françoise Castex - Flux RSS