Mercredi 25 Janvier
- Commission des affaires juridiques
- Commission Emploi
Jeudi 26 Janvier
- Commission des affaires juridiques
- Commission Emploi
- Marche à Auschwitz
Mardi 31 Janvier
- Rencontre avec le Cercle de l’Education Populaire à l’Assemblée nationale
- Réunion du pôle Territoires, Services publics à Paris
Mercredi 1er Février
- Réunion de la délégation des socialistes français
- Réunion de Groupe S&D
- Mini-session plénière à Bruxelles
- Intergroupe Services publics sur les associations
- Election du nouveau coordinateur S&D JURI
Jeudi 2 Février
- Mini-session plénière à Bruxelles
Mardi 7 Février
- Réunion de pôle Territoires, services publics
- Reunion de Groupe S&D
Mercredi 8 Février
- Reunion de Groupe S&D
Mercredi 28 mars
Intergroupe Services publics sur l’eau
Françoise Castex revient dans La Tribune sur l’avis de la Cour de justice de l’UE, qui a estimé que la création d’une juridiction spécifique pour les brevets n’est pas compatible avec le droit européen. Retrouvez l’intégralité de cet entretien.
Françoise Castex (S&D), députée européenne et présidente de l’Intergroupe Services publics au Parlement européen a participé avec Philippe Herzog à la conférence organisée par le Centre d’études et de recherches internationales (CERI) qui s’est tenue le 14 mars dernier dans le cadre du projet Réseau d’études et de recherches sur la cohésion et les territoires en Europe.
Les eurodéputés Lidia Geringer De Oedenberg (POL), Françoise Castex (FR), Stavros Lambrinidis (GRE) et Catherine Trautmann (FR) ont déposé une nouvelle question écrite à la Commission européenne. Elle vise le respect par ACTA du droit en vigueur Europe.
Aujourd’hui a été adopté le rapport Podimata sur les financements innovants au niveau européen et mondial. La délégation socialiste française se félicite du soutien apporté par le Parlement européen à l’introduction d’une taxe sur les transactions financières à l’échelle européenne lors du vote en plénière. L’amendement déposée par 74 eurodéputés dont Françoise Castex a été adopté. (Lire la suite…)
Françoise Castex et les socialistes français prennent acte de l’avis rendu par la CJUE, ils pressent la Commission et le Conseil de proposer une alternative. (Lire la suite…)
ChargementDans une question écrite adressée à la Commission européenne, Françoise Castex, et quatre autres eurodéputés, s’étaient étonnés que de nombreux sites publics européens renvoient vers des logiciels propriétaires, comme Acrobat Reader, comme la seule façon de lire des fichiers PDF, et proposent un lien pour le télécharger. Il s’agissait là, selon eux, d’un exemple de publicité [...]
Lire la suite »L’UE a officiellement signé, jeudi 26 janvier, l’accord commercial anti-contrefaçon, dit “ACTA”. Cet accord, négocié dans l’opacité, est largement critiqué par le parti socialiste et les organisations d’internautes. Le texte doit désormais être étudié par le Parlement européen, pour un vote en plénière en juin prochain. Un laps de temps pendant lequel l’Acta continuera d’être fortement [...]
Lire la suite »Bruxelles- La Commission européenne a présenté aujourd’hui ses propositions pour harmoniser la protection des données personnelles dans l’UE. Selon Françoise Casex, rapporteur sur ce sujet pour la Commission des affaires juridiques, garder la maîtrise de ses données personnelles est un droit fondamental.
La Commission européenne a présenté aujourd’hui ses propositions pour harmoniser la protection des données [...]
