Mardi 31 Août
- Task Force: droit de la propriété intellectuelle
- Réunion du groupe S&D
Mercredi 1 Septembre
- Réunion du groupe S&D
Mercredi 2 Septembre
- Commission juridique
Lundi 6 Septembre
- Réunion du groupe S&D
Jeudi 9 Septembre
- Intervention devant le conseil du notariat français
Jeudi 16 Septembre
- Colloque Intergroupe Services Publics: ”Agenda 2020: Repenser les services publics en Europe”
Lors d’un débat sur le renforcement de l’application des droits de propriété intellectuelle dans le marché intérieur, la député du Sud Ouest a vivement critiqué l’étude TERA qui accuse les téléchargements illégaux d’être à l’origine de la destruction de “millions d’emplois” dans l’Union européenne. Lire la suite »
Françoise Castex, en tant que députée membre de l’Assemblée Parlementaire Paritaire ACP (Afrique, Caraïbe, Pacifique) – UE, participera à la 19ème session de cette Assemblée qui se tiendra à Ténériffe, en Espagne, du 29 mars au 1er avril. Les députés reviendront notamment sur la situation en Haïti, la situation au Sud-Soudan, l’impact économique et financier du changement climatique sur les pays ACP. Lire la suite »
Les députés européens se retrouveront en session plénière à Bruxelles les 24 et 25 mars. Ils débattront notamment du rôle de la Banque centrale européenne dans le contexte de la crise et de la zone euro. Ils évoqueront également les priorités budgétaires de l’Union européenne pour 2011. Lire la suite »
Dans une question écrite adressée au nouveau Commissaire à la Concurrence M. Almunia, Françoise Castex, Présidente de l’intergroupe « Services publics », demande des clarifications sur une décision de la Commission concernant l’attribution de logements sociaux aux Pays-Bas.
C’était l’un des paradoxes de l’espace Schengen. Dans une zone réputée sans frontières internes, les titulaires d’un visa de longue durée ne pouvaient se rendre dans un autre pays européen que celui qui leur avait délivré le visa. Cette incohérence a été levée par le Parlement européen le 9 mars. A partir du 5 avril prochain, les étrangers titulaires d’un visa de longue durée dans un pays européen pourront voyager dans l’ensemble de l’espace Schengen. Lire la suite »
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