Mardi 31 Août
- Task Force: droit de la propriété intellectuelle
- Réunion du groupe S&D
Mercredi 1 Septembre
- Réunion du groupe S&D
Mercredi 2 Septembre
- Commission juridique
Lundi 6 Septembre
- Réunion du groupe S&D
Jeudi 9 Septembre
- Intervention devant le conseil du notariat français
Jeudi 16 Septembre
- Colloque Intergroupe Services Publics: ”Agenda 2020: Repenser les services publics en Europe”
Alors que 133 organismes de logement social saisissent la Cour de Justice de l’Union européenne contre la décision de la Commission européenne sur l’erreur manifeste d’appréciation du Service d’intérêt économique général (SIEG) de logement social aux Pays Bas, la Commission a répondu à la question écrite posée par Françoise Castex. Lire la suite »
Bruxelles- Lors d’un vote au sein de la commission Emploi du Parlement européen Les eurodéputés socialistes et démocrates ont obtenu aujourd’hui le rejet de la proposition de la Commission européenne visant à exclure les routiers indépendants d’une législation européenne sur l’aménagement du temps de travail. Lire la suite »
Le 1er février dernier, après avoir dénoncé l’opacité des négociations autour d’ACTA, Françoise Castex, co-rapporteur d’un rapport sur le renforcement du droit de la propriété intellectuelle en Europe, avait déposé une question écrite au Conseil. Peu après la Commission, celui-ci lui a répondu. Lire la suite »
Les négociateurs de l’Accord commercial anti-contrefaçon ont enfin tenu compte des revendications de la société civile et du Parlement européen, en publiant aujourd’hui un premier texte de l’accord négocié. Lire la suite »
Bruxelles- Alors que les élus locaux peinent dans l’application du Paquet Monti-Kroes, l’Intergroupe Services publics du Parlement européen s’est saisit du dossier.
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