Réaction à la tribune de Jean-Claude Zylberstein dans Libération du 19 Octobre 2011
Mercredi 19 octobre 2011
Dans une tribune publiée par les pages Rebonds du quotidien Libération daté du 19 octobre 2011, Jean-Claude Zylberstein, avocat en droit de la propriété intellectuelle, dénonce “un bien mauvais coup que le Parlement européen, en votant une directive portant à soixante-dix ans la durée de protection des interprétations musicales et de leurs enregistrements, vient de porter au patrimoine phonographique. Si je partage, sur le fond, le point de vue exprimé dans cet article, je ne peux en revanche, en tant que députe européenne cautionner cette accusation portée à l’encontre du Parlement européen et tiens à rectifier plusieurs points. Lire la suite »
Bruxelles – Françoise Castex se félicite de la décision de la CJUE de restreindre la brevetabilité du vivant, même si elle estime que cela ne suffit pas. 
Bruxelles – La Commission des affaires économiques du Parlement européen se prononçait hier sur une série de quatre textes dit Paquet Almunia visant à réviser les règles régissant l’octroi d’aides d’Etat aux services d’intérêt économique général (SIEG). Pour Françoise Castex: “Tout le monde se félicite des avancées mais personne n’est vraiment content du résultat.” 
La commission des budgets du Parlement européen a bloqué mardi une demande d’aide de 24,5 millions d’euros du Fonds européen d’ajustement à la mondialisation (FEM) de l’Union européenne déposée par l’Etat français pour le compte de Renault et 7 de ses filiales. Françoise Castex soutient le vote de ses collègues socialistes qui souhaitent obtenir des garanties supplémentaires sur la manière dont sont traités les travailleurs licenciés, notamment ceux touchés par la réforme des retraites. 
Françoise Castex s’indigne des propositions de la Commission européenne relative à l’avenir de la politique de cohésion. 
Chargement
