Mardi 31 Août
- Task Force: droit de la propriété intellectuelle
- Réunion du groupe S&D
Mercredi 1 Septembre
- Réunion du groupe S&D
Mercredi 2 Septembre
- Commission juridique
Lundi 6 Septembre
- Réunion du groupe S&D
Jeudi 9 Septembre
- Intervention devant le conseil du notariat français
Jeudi 16 Septembre
- Colloque Intergroupe Services Publics: ”Agenda 2020: Repenser les services publics en Europe”
Réunis du 15 au 17 juin, les députés européens exposeront notamment leur point de vue sur l’assaut de la flottille de Gaza. Ils évoqueront aussi les divorces transnationaux, le programme EU2020, le temps de travail des conducteurs indépendants et se prononceront sur le temps de travail des conducteurs indépendants. Lire la suite »
En avril, une déclaration écrite “sur la création d’un système d’alerte rapide européen (SARE) contre les pédophiles et les auteurs de harcèlements sexuels” a été déposée au Parlement européen. A la grande surprise de nombreux eurodéputés, il est apparu après une lecture plus en détail que ce texte recherché également un tout autre objectif: obliger les moteurs de recherche (Google, Yahoo, Bing et les autres) à conserver des données. Pour Françoise Castex, qui a retiré sa signature de ce texte, cela pose de nouveau la question de l’instrumentalisation de la lutte contre la pédopornographie pour faire voter des lois enfreignant les libertés fondamentales, et ensuite les étendre, par exemple, au cadre de la propriété intellectuelle. Lire la suite »
Chaque année, 170 000 couples binationaux ou vivant dans un pays étranger divorcent. Lors d’un vote de la commission des affaires juridiques, Françoise Castex a soutenu, au nom du groupe Socialistes et Démocrates, la proposition de la Commission européenne visant à proposer une « coopération renforcée » entre certains Etats membres afin de faciliter les procédures de divorce entre époux de nationalité différente dans l’Union Européenne.
Ne pas dépenser plus que l’on ne gagne. C’est un adage basé sur le bon sens mais qui gagnerait à être plus appliqué dans le football. Les clubs européens croulent en effet sous les dettes. L’UEFA, l’union des associations européennes de foot, propose un système de « fair play financier » : les clubs devraient respecter l’équilibre budgétaire sous peine de se voir privés de compétitions européennes. Lire la suite »
Bruxelles- La Commission des affaires juridiques du Parlement européen a adopté aujourd’hui le rapport Gallo qui doit tracer les grandes lignes du droit de propriété intellectuelle en Europe pour la décennie à venir. Lire la suite »
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