Pour une exception aux droits d’auteurs en faveur des déficients visuels.

Samedi 6 novembre 2010

Françoise Castex a cosigné une lettre ouverte des députés européens à la Commission pour demander un traité international sur l’exception aux droits d’auteur en faveur des déficients visuels Lire la suite »

ACTA: accord contraignant ou simplement volontaire ?

Mercredi 3 novembre 2010

Françoise Castex a déposé auprès des services de la Commission européenne lundi 25 Octobre, une Question écrite prioritaire au sujet d’ACTA et de sa portée. Réponse attendue sous trois semaines. Retrouvez l’intégralité de la question écrite. Lire la suite »

Bordeaux 2010 : prenons le temps de la réflexion

Jeudi 28 octobre 2010

Demain, 29 octobre 2010, à la Cité Mondiale du Vin, à Bordeaux, Françoise Castex est invitée par le CCRE qui organise sa première université sur le thème “Bordeaux 2010 : prenons le temps de la réflexion.” Lire la suite »

Quelle place pour les Services publics dans le Single Market Act?

Mercredi 27 octobre 2010

Bruxelles – L’Intergroupe Service Publics entend peser dans le débat sur les 50 propositions du Commissaire au Marché Intérieur. L’intergroupe Services Publics (SIG-SSIG) accueille favorablement la démarche entreprise par le Commissaire Michel Barnier avec sa proposition pour le pacte pour le marché unique: une démarche globale, accompagnée d’un paquet de propositions qui donne une vision d’ensemble du marché unique. Lire la suite »

Adoption du rapport de la commission spéciale du Parlement européen sur la crise financière, économique et sociale

Vendredi 22 octobre 2010

Françoise Castex se félicite de l’adoption par le Parlement européen a une majorité écrasante de 501 voix pour, 67 contre et 50 abstentions du rapport rédigé par l’eurodéputée socialiste française Pervenche Berès pour la commission spéciale du Parlement européen sur la crise financière, économique et sociale. Lire la suite »


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