Session plenière du 9 au 12 mai : les grands sujets à l’ordre du jour

Lundi 9 mai 2011

La session plénière de mai 2011 invitera les parlementaires européens à se pencher sur un certain nombre de questions parmi lesquelles le rétablissement temporaire des contrôles aux frontières intérieures de l’Union européenne  et qui fera l’objet d’un débat entre députés européens, le Conseil et le présídent de la Commission européenne. Sera également évoquée la question du rôle international de l’Union européenne autour d’un débat en présence de Catherine Ashton ou encore le plan de sauvetage du Portugal.

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ACTA: quelles conséquences pour l’acquis communautaire?

Mercredi 20 avril 2011

La Commission européenne vient de répondre à la Question écrite déposée Françoise Castex et trois autres députés sur les conséquences de l’accord commercial anti-contrefaçon pour l’acquis communautaire.  Retrouvez l’intégralité de la réponse donnée par le Commissaire De Gucht. Lire la suite »

Le filtrage bloqué aux portes des droits fondamentaux européens

Jeudi 14 avril 2011

Françoise Castex se félicite des conclusions de l’avocat général de la CJUE dans l’affaire Scarlet/Sabam. Dans ses conclusions rendues publiques aujourd’hui, M. Cruz Villalón, estime qu’une mesure qui ordonne à un fournisseur d’accès à Internet la mise en place d’un système de filtrage et de blocage des communications électroniques aux fins de protéger les droits de propriété intellectuelle porte en principe atteinte aux droits fondamentaux. Lire la suite »

Services publics et Acte pour le Marché Unique: “C’est la montagne qui accouche d’une souris”

Mercredi 13 avril 2011

Françoise Castex, Présidente de l’Intergroupe Services Publics, ne cache pas sa déception après l’annonce des 12 propositions faites aujourd’hui par le Collège des Commissaires et son dépit que le vote du Parlement européen n’ait pas été suivi d’effets. Lire la suite »

Lutte contre la mortalité maternelle: la réponse de la Commission européenne

Mardi 12 avril 2011

Françoise Castex (S&D) soutenue par six autres parlementaires européens, a soumis une question écrite à la Commission européenne, l’invitant à expliciter sa stratégie pour combattre la mortalité maternelle dans les pays en développement et dans l’Union européenne ainsi que les mesures adoptées pour la combattre.

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Françoise Castex députée au Parlement Européen – Site Officiel de Françoise Castex - Flux RSS