Mardi 31 Août
- Task Force: droit de la propriété intellectuelle
- Réunion du groupe S&D
Mercredi 1 Septembre
- Réunion du groupe S&D
Mercredi 2 Septembre
- Commission juridique
Lundi 6 Septembre
- Réunion du groupe S&D
Jeudi 9 Septembre
- Intervention devant le conseil du notariat français
Jeudi 16 Septembre
- Colloque Intergroupe Services Publics: ”Agenda 2020: Repenser les services publics en Europe”
Bien que courte, la deuxième session plénière du mois de février a vu les visites de personnalités de premier plan ainsi que des débats sur des sujets majeurs. Herman Van Rompuy, Président stable du Conseil européen, s’est ainsi adressé pour la première fois aux députés européens. En outre, la réforme de la politique commune de la pêche et les problèmes de la zone euro ont été l’objet de vifs débats. Lire la suite »
Avec l’article 14 du Traité de Lisbonne, l’UE devient compétente pour légiférer par voie de règlements afin de garantir le bon accomplissement des missions de service public dans les Etats membres. L’Intergroupe sur les Services publics que préside Françoise Castex, tenait hier sa première audition sur ce nouvel article du Traité. Lire la suite »
Mercredi 24 férvier, lors de leur conférence de presse, Françoise Castex et trois autres députés européens ont présenté une déclaration écrite dans laquelle ils demandent plus de transparence dans les négociations, et des garanties sur le fond de l’accord commercial anti-contrefaçon actuellement négocié par la Commission européenne sur mandat des 27. Lire la suite »
Mme Castex présidait, lundi 22 février, un séminaire organisé par la Direction générale de l’Emploi de la Commission européenne relatif à l’impact de la crise économique sur les défis démographiques qui attendent l’Union européenne.
Mercredi 10 février les députés européens ont débattu de la pertinence de l’introduction de scanners corporels dans les aéroports de l’UE dans le cadre de la lutte contre le terrorisme. De nombreux députés ont réclamé dans un premier temps des garanties quant à la protection de la vie privée, ainsi que la preuve de l’efficacité et de l’innocuité de ces scanners. La Commission doit présenter une étude sur le sujet en avril. Lire la suite »
Chargement