Mardi 31 Août
- Task Force: droit de la propriété intellectuelle
- Réunion du groupe S&D
Mercredi 1 Septembre
- Réunion du groupe S&D
Mercredi 2 Septembre
- Commission juridique
Lundi 6 Septembre
- Réunion du groupe S&D
Jeudi 9 Septembre
- Intervention devant le conseil du notariat français
Jeudi 16 Septembre
- Colloque Intergroupe Services Publics: ”Agenda 2020: Repenser les services publics en Europe”
Françoise Castex a voté contre la proposition de directive adoptée aujourd’hui et qui vise à exempter les micro-sociétés de toute obligation de publication des bilans et des comptes. Lire la suite »
Strasbourg- Françoise Castex et les eurodéputés ont adopté aujourd’hui une résolution demandant au Conseil et à la Commission plus de transparence sur les négociations de l’accord commercial anti-contrefaçon (ACTA). Lire la suite »
La délégation socialiste française condamne avec fermeté la décision prise par la Commission d’autoriser dans l’Union européenne la culture de pomme de terre transgénique Amflora de BASF et l’emploi de trois variétés de maïs génétiquement modifiés de l’américain Monsanto dans l’alimentation humaine et animale. Lire la suite »
Réunis du 8 au 11 mars, les députés européens exposeront leur vision du rôle de la politique européenne de sécurité et de défense. Ils évoqueront ACTA, les menaces qui pèsent sur l’Arctique en raison du réchauffement climatique, voteront sur l’allègement des charges administratives des petites entreprises et se prononceront sur la taxation des transactions financières au niveau international.
Bruxelles- Les eurodéputés s’apprêtent à voter une résolution commune sur ACTA (Anti-Counterfeiting Trade Agreement). La Conférence des Président du Parlement européen devrait valider ce jeudi 4 mars un projet de résolution commune signé par l’ensemble des groupes politiques sur l’accord anti-contrefaçon. Lire la suite »
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