Mardi 31 Août
- Task Force: droit de la propriété intellectuelle
- Réunion du groupe S&D
Mercredi 1 Septembre
- Réunion du groupe S&D
Mercredi 2 Septembre
- Commission juridique
Lundi 6 Septembre
- Réunion du groupe S&D
Jeudi 9 Septembre
- Intervention devant le conseil du notariat français
Jeudi 16 Septembre
- Colloque Intergroupe Services Publics: ”Agenda 2020: Repenser les services publics en Europe”
Françoise Castex s’est rendue hier dans la Préfecture du Lot-et-Garonne pour rencontrer les élèves du lycée Lomet ainsi que des jeunes de six autres pays de l’Union européenne dans le cadre du projet Comenius intitulé : « Me connaître, Te connaître, Nous connaître, pour une meilleure chance sur le marché du travail européen ». Lire la suite »
Selon l’arrêt du 16 mars de la Cour de justice de l’Union européenne dans l’affaire Olympique Lyonnais SASP / Olivier Bernard et Newcastle UFC, les clubs de football peuvent demander une indemnité de formation pour les jeunes joueurs qu’ils ont formé lorsque ces joueurs souhaitent conclure leur premier contrat professionnel avec un club d’un autre État membre. Cette indemnité doit être déterminée en tenant compte des frais supportés par les clubs pour former tant les futurs joueurs professionnels que ceux qui ne le deviendront jamais. Lire la suite »
Polémique sur les OGM, conflit au Proche-Orient, menaces à l’encontre de la Commission et du Conseil, aide aux travailleurs licenciés… Voici ce qu’il faut retenir de la semaine de la dernière plénière.
Le Conseil de l’Union européenne, a adopté, le 8 mars dernier, une directive sur le congé parental rendant obligatoire l’accord-cadre conclu par les partenaires sociaux en juin 2009. La directive porte de trois à quatre mois la durée du congé parental auquel peut prétendre chaque travailleur nouveau parent. Lire la suite »
La Cour de justice de l’Union européenne a consacré, le 9 mars dernier, le principe d’indépendance des autorités chargées du contrôle et de la protection des données personnelles en Europe (Commission / Allemagne, aff. C-518/07). Lire la suite »
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