ACTA J -2
Lundi 2 juillet 2012
Françoise Castex et l’ensemble des députés européens se réunissent en session plénière du 2 au 5 juillet. Au programme des débats et des votes : conclusions du Conseil européen, ACTA. Par ailleurs, le Président de Chypre, Demetris Christofias, présentera les priorités et le programme de la présidence chypriote du Conseil de l’UE.
L’ACTA face au verdict de la plénière
L’accord commercial anti-contrefaçon (ACTA) arrive à une étape décisive: le Parlement européen dans son ensemble se prononcera, mercredi, pour donner, ou non, son approbation à l’accord. Si le Parlement dit “non”, alors l’ACTA n’aura plus aucune perspective d’avenir dans l’UE.
Gros plan sur les résultats du sommet européen
Les inquiétudes économiques de l’UE seront à nouveau au centre des préoccupations du prochain sommet des dirigeants européens, les 28 et 29 juin. En outre, les chefs d’État et de gouvernement ouvriront les discussions sur le budget de l’UE pour les sept prochaines années. Les députés débattront des conclusions du sommet, sur des thèmes centraux comme une union bancaire transfrontalière et un fonds d’amortissement, avec MM. Van Rompuy et Barroso mardi et se prononceront sur une résolution mercredi.
Chypre reprend le flambeau de la présidence européenne
Le Président de Chypre, Demetris Christofias, présentera les priorités et le programme de la présidence chypriote du Conseil européen, intitulé “Pour une meilleure Europe”. Cette présentation sera suivie d’un débat avec les députés, mercredi à 9h. La Première ministre danoise, Helle Thorning-Schmidt, dressera le bilan de la présidence danoise mardi matin.
Schengen: débat sur les contrôles illégaux aux frontières avec le Conseil et la Commission
Les plaintes sur la réintroduction de contrôles aux frontières dans l’espace de libre circulation Schengen seront débattues avec le Conseil et la Commission, mercredi.
Budget 2013: les députés appellent les gouvernements à négocier de manière responsable
Afin d’éviter une impasse dans les négociations budgétaires, les États membres devraient s’abstenir de procéder à des réductions artificielles des paiements et s’assurer que leurs demandes de financement de l’UE soient correctes, affirment les députés dans une résolution votée mercredi. L’Assemblée devrait également charger les négociateurs du PE de faire pression en faveur d’un budget assurant la promotion de la croissance et de l’emploi, lors des négociations budgétaires, le 9 juillet.
Des services bancaires de base pour tous
Avoir un compte de base pour les transactions quotidiennes devrait être un droit pour les 10% de citoyens européens qui en sont démunis, notamment les sans-abri, les personnes à très faible revenu, les étudiants, les personnes sans antécédent de crédit et les travailleurs expatriés, selon un projet de résolution qui sera votée mercredi. Les députés devraient appeler la Commission à présenter une législation d’ici janvier 2013 pour s’attaquer à cette exclusion financière.
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