Réunion sur les Acts de mandatement SIEG
Mercredi 20 juin 2012
Françoise Castex a intervenu le mercredi 20 juin au sein de l’Intergroupe Services Publics au Parlement européen à Bruxelles.
Lors de cette réunion, il a été notamment convenu d’évaluer une possible conciliation de l’exigence d’exécution d’obligations de service public établies par un mandat officiel à caractère obligatoire (notion de faire exécuter un SIEG) avec le principe d’autonomie et d’initiative des projets portés par des acteurs associatifs de l’économie sociale.
L’Intergroupe s’est ensuite entretenu sur les conditions requises d’une subvention publique à un projet associatif pour être considérée comme une compensation.
Au cours de la réunion, Françoise Castex a présenté ses opinions sur le sujet. Un débat constructif a suivi son intervention. Les échanges se sont faits entre autre avec les stakeholders présents, venant de diverses organisations publiques et privées.
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