Un triple C pour ACTA
Jeudi 31 mai 2012
Bruxelles- Trois commissions du Parlement européen se sont prononcées aujourd’hui contre l’Accord commercial anti-contrefaçon. Retrouvez mon communiqué de presse.
Jeudi 31 mai 2012, la Commissions Industrie, recherche et énergie (ITRE), la Commission Libertés civiles, justice et affaires intérieures (LIBE) et la Commission des affaires juridiques (JURI) du Parlement européen se sont exprimées toutes les trois contre l’accord ACTA.
En Commission ITRE, les eurodéputés ont suivi l’avis de la rapporteur du Parti pirate suédois Amelia Andersdotter (31 pour; 25 contre), estimant qu’ACTA et sa vision archaïque des droits de propriété intellectuelle pourrait avoir des effets néfastes sur l’innovation et la créativité en Europe. La Commission LIBE a quant à elle adopté (36 pour, 1 contre, 21 abst.), l’avis du rapporteur Dimitrios Droutsas (S&D, GRE) qui juge que l’accord anti-contrefaçon va à l’encontre de la Charte des droits fondamentaux. La Commission affaires juridiques (JURI) a pour sa part rejeté le rapport pro-ACTA de Marielle Gallo (PPE, FR) (10 pour, 12 contre, 2 abstentions).
En tant que vice-présidente de la commission affaires juridiques (JURI), et ayant pris également part au vote en LIBE, Françoise Castex s’est félicitée de “ces votes (qui) sont de bonne augure dans la perspective du vote en plénière, qui devrait intervenir la première semaine de juillet. C’est la preuve, encore une fois, que plus on connaît ACTA, plus on est contre!”
Avant de tempérer: “des divergences se font ressentir au sein de certains groupes, comme le Parti populaire européen (PPE) et les libéraux (ALDE), mais la situation reste serrée et incertaine. C’est pourquoi il est fondamental que les citoyens restent mobilisés jusqu’au rejet définitif de l’accord”.
FIN-
Le 31 mai 2012.
Contact presse : Raphaël DELARUE +32 486 359 463
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[...] que les citoyens restent mobilisés jusqu’au rejet définitif de l’accord”, a commenté la parlementaire Françoise [...]
[...] Françoise Castex, opposante de la première heure à ACTA, s’est exprimée sur son blog. Elle aussi tempère cette victoire en appelant les citoyens européens à rester mobilisés : « [...]
[...] que les citoyens restent mobilisés jusqu’au rejet définitif de l’accord« , a commenté la parlementaire Françoise [...]
[...] que les citoyens restent mobilisés jusqu’au rejet définitif de l’accord“, a commenté la parlementaire Françoise [...]
[...] C’est la preuve, encore une fois, que plus on connaît ACTA, plus on est contre !”, s’est félicitée l’eurodéputée Françoise Castex, l’une des adversaires du texte au Parlement [...]